Bonjour,
Le fonds de roulement et l'avance permanente de trésorerie sont des synonymes.
Le paiement, ou remboursement à la vente, est possible à la condition que ce soit fait devant le notaire et inscrit sur l'état daté demandé par le notaire au syndic. L'acte de la vente authentique doit en faire mention. Si cette régularisation a été faite dans les règles légales le syndic n'a pas à vous demander un second paiement. Il peut juste vous demander un ajustement de la somme car elle correspond à un % du budget courant.
Demandez à votre syndic qu'il vous communique l'avis de mutation que le notaire lui a notifié après la vente. De toutes façons sur les documents en votre possession ça doit être inscrit.
Bien à vous.
Utile à lire et sauvegarder les adresses :
loi 65-557 du 10/07/1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
décret 67-223 du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
la copro sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Je vais essayer de joindre Foncia pour leur dire, ça c'est pas gagné.
Merci
Cordialement