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Fibre ou autre : Y a-t-il un Débit minimum garanti ?

castorix
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Fibre ou autre : Y a-t-il un Débit minimum garanti ?

Messagepar castorix » 11 févr. 2016, 14:02

Bonjour,

J'ai trouvé cela sur le Net :

----------------------------
Le FAI doit également s’engager sur les performances du service souscrit :
Cette obligation découle de la décision commentée mais également de l’arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de communications électroniques.
Ce dernier leur fait obligation de mentionner dans leurs contrats « le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles
définies dans l’offre, telles que le débit
, la capacité, ou toute autre caractéristique susceptible d’être mesurée ».
En clair : une offre Internet 2 mégas doit préciser que le débit minimum garanti est par exemple de 1 méga.
La conséquence est que tout service d’un débit inférieur au débit minimum garanti pourra entrainer la responsabilité contractuelle du fournisseur.


----------------------------


Je suis abonné à Fibre Starter SFR "jusqu'à 200 Mb/s" avec un test éligibilité affichant "Jusqu'à 1 Gb/s en réception" et je constate que ma ligne est bridée.
Je n'ai même pas 30 Mb/s en Download ! : http://www.speedtest.net/my-result/5074711363

Hors, je ne vois pas de débit minimum garanti dans le contrat SFR

Est-ce légal ?

Merci.

castorix
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Re: Fibre ou autre : Y a-t-il un Débit minimum garanti ?

Messagepar castorix » 27 févr. 2016, 16:57

Donc personne ne sait si c'est légal de ne pas mettre de débit minimum garanti pour la Fibre dans le contrat ?


Que faire en cas de litige ?

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400bandit
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Re: Fibre ou autre : Y a-t-il un Débit minimum garanti ?

Messagepar 400bandit » 27 févr. 2016, 17:25

Voici ce que j'ai trouvé :
6.2 : Obligations spécifiques liées à Internet
6.2.2 :
SFR assure l’accès aux services souscrits dans les conditions
et limites définies aux présentes Conditions. SFR assure un débit
minimum qui est celui permettant d’avoir accès aux services dans
les conditions normales. Par ailleurs, les débits précisés dans sa
documentation, sur son site www.sfr.fr, qui ne sont que des débits
théoriques. Elle ne saurait être responsable des modifications des
contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou
imposés par les dispositions législatives et règlementaires.
Donc le débit doit etre suffisant pour recevoir tous les services (NET+tel+television)
Rassurez moi, ce test a été fait avec votre box connecté en direct en ethernet sur un pc et pas en WIFI ? tenter de couper completement le wifi et de refaire le test en ethernet dans tout les cas

castorix
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Re: Fibre ou autre : Y a-t-il un Débit minimum garanti ?

Messagepar castorix » 04 mars 2016, 18:26

Bonjour,

Depuis mon PC a rendu l'âme, j'ai du changer en urgence et j'ai pu faire d'autres tests et je suis à 95 Mb/sec en Ethernet (alors que je paye donc pour 200 Mb/sec, offre Fibre Starter SFR comme sur leur site http://www.sfr.fr/offre-internet/fibre-optique)

J'ai appelé leur pseudo-service technique au 1023 pour le signifier, et c'est juste hallucinant.
Je passe sur les renvois entre services (qd je suis au service technique, ils me disent de rappeler le service commercial et qd j'appelle le service commercial, ils me disent de rappeler le service technique...), après plus d'1H à être mené en bateau (j'ai même atterri à un moment sur un service ADSL au lieu de Fibre), ils ont fini par me dire que si je voulais 200 Mb/sec je devais résilier pour prendre une offre Power à 39.99 € !
(Power étant à 400 Mb en plus, aucun rapport)

Free m'a contacté et me propose 1 Gb pour la même somme de 29.99€ (soit 10 fois plus rapide !)
Je vais donc résilier comme ils le veulent mais pour aller chez Free.
C'est lamentable de forcer les clients fidèles à résilier (client SFR depuis 20 ans)

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