Facture de régularisation GDF APRES résiliation?

[KoKi]

Bonjour,
J'ai résilier mon contrat GDF pour changer de fournisseur en janvier 2014. J'ai payé toutes mes factures et notamment la facture de résiliation qui est censée faire le solde de tous compte.
Malgré cela, je viens de recevoir une facture de régularisation tarifaire pour le 3eme et 4eme trimestre 2012 ... oui-oui 2012!
Est-ce que je peux contester cette facture?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt

[Energizor]

Bonjour,

Ces factures rétroactives ont été émises suite à une décision du Conseil d'Etat, qui a annulé l'arrêté fixant les tarifs réglementés du gaz pour les 3ème et 4ème trimestres 2012 :
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/energie_tarifs_du_gaz.html

Vous ne pouvez donc pas contester cette facture.

[Cybernary]

Bonjour Koki
Je trouvais déjà la facturation rétroactive de GDF Suez (comme celle imminente d'EDF) non seulement scandaleuse, mais surtout injustifiée (il y a suffisamment d'enquêtes qui le démontrent) et illégale (le prix payé est censé être celui affiché au moment de la transaction, même si celui-ci est erroné et après il n'y a pas à revenir dessus, surtout des années après, sauf peut-être si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord). Mais voilà que GDF va encore plus loin car visiblement même si on n'est plus "client" (je dirai plutôt otage) chez eux, on doit quand même repayer ! On peut se demander au passage à quoi sert la facture de résiliation vu qu'elle ne solde pas le compte.
Perso dans votre cas je serais très tenté non seulement de refuser de payer mais en plus de porter plainte contre GDF (mais aussi leurs complices comme le conseil d'état) pour abus de pouvoir, vol, [Message Modéré], extorsion, racket en
bande organisée (j'ai du mal à trouver le bon "intitulé"), ne serait-ce que pour exprimer mon mécontentement.
Maintenant il ne faut pas se leurrer : si GDF a les moyens de saisir (ou plutôt de soudoyer ?) le conseil d'état pour que celui-ci "légalise" de telles pratiques, il est quasiment certain qu'une telle plainte n'aboutira jamais ; quand bien même elle serait prise en compte, ce serait s'embarquer pour une procédure longue et (très) couteuse et enfin ce serait également se risquer à subir des représailles (coupure de gaz, surfacturation, pénalités ou autres frais "légalisés" voire pire : ennuis judiciaires).
D'un autre côté, payer sans rien dire ne fait que les conforter dans l'utilisation de telles pratiques et les inciter à aller de plus en plus loin.
Je me garderai donc bien de vous inciter à choisir la première solution pour trancher ce dilemme (surtout que d'après Energizor seul le "tais-toi et paies !" semble toléré). Dans tous les cas à vous de bien peser le pour et le contre avant de prendre votre décision.
Je terminerai avec une mise en garde à l'encontre des GDF, EDF et autres organismes officiels ou non adeptes de ce genre de pratiques (et de leurs complices). Considérer ainsi les consommateurs comme de simples tiroirs-caisses dans lesquels on peut se servir impunément et sans qu'ils aient leur mot à dire ne fait qu'alimenter leur colère et, pour paraphraser une célèbre réplique de Daniel Balavoine (il y a plus de 30 ans!), "celle-ci devient dangereuse dès lors qu'elle est fédératrice".
Cordialement
Cybernary (légèrement énervé)

[défendons-nous]

Bonjour Koki
Je trouvais déjà la facturation rétroactive de GDF Suez (comme celle imminente d'EDF) non seulement scandaleuse, mais surtout injustifiée (il y a suffisamment d'enquêtes qui le démontrent) et illégale (le prix payé est censé être celui affiché au moment de la transaction, même si celui-ci est erroné et après il n'y a pas à revenir dessus, surtout des années après, sauf peut-être si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord). Mais voilà que GDF va encore plus loin car visiblement même si on n'est plus "client" (je dirai plutôt otage) chez eux, on doit quand même repayer ! On peut se demander au passage à quoi sert la facture de résiliation vu qu'elle ne solde pas le compte.
Perso dans votre cas je serais très tenté non seulement de refuser de payer mais en plus de porter plainte contre GDF (mais aussi leurs complices comme le conseil d'état) pour abus de pouvoir, vol, [Message Modéré], extorsion, racket en
bande organisée (j'ai du mal à trouver le bon "intitulé"), ne serait-ce que pour exprimer mon mécontentement.
Maintenant il ne faut pas se leurrer : si GDF a les moyens de saisir (ou plutôt de soudoyer ?) le conseil d'état pour que celui-ci "légalise" de telles pratiques, il est quasiment certain qu'une telle plainte n'aboutira jamais ; quand bien même elle serait prise en compte, ce serait s'embarquer pour une procédure longue et (très) couteuse et enfin ce serait également se risquer à subir des représailles (coupure de gaz, surfacturation, pénalités ou autres frais "légalisés" voire pire : ennuis judiciaires).
D'un autre côté, payer sans rien dire ne fait que les conforter dans l'utilisation de telles pratiques et les inciter à aller de plus en plus loin.
Je me garderai donc bien de vous inciter à choisir la première solution pour trancher ce dilemme (surtout que d'après Energizor seul le "tais-toi et paies !" semble toléré). Dans tous les cas à vous de bien peser le pour et le contre avant de prendre votre décision.
Je terminerai avec une mise en garde à l'encontre des GDF, EDF et autres organismes officiels ou non adeptes de ce genre de pratiques (et de leurs complices). Considérer ainsi les consommateurs comme de simples tiroirs-caisses dans lesquels on peut se servir impunément et sans qu'ils aient leur mot à dire ne fait qu'alimenter leur colère et, pour paraphraser une célèbre réplique de Daniel Balavoine (il y a plus de 30 ans!), "celle-ci devient dangereuse dès lors qu'elle est fédératrice".
Cordialement
Cybernary (légèrement énervé)

Cybernary, j'ai bien ri, tu as de l'humour.
Koki, je ne suis pas au courant de cette histoire ayant abouti à la décision du Conseil d’État ?! Allons-nous tous devoir repayer les suppléments de 2012 ?
A ta place, je ne paierais pas et je demanderais de l'aide à l'UFC QUE CHOISIR.

[KoKi]

Merci pour vos reponse. Je crois que le conseil d'etat n'a pas seulement ete sollicite par GDF mais par tous les fourniseur de gaz. Donc si ce tte demande de regularisation est justifiee, tous ces fournisseur l'appliquerons!
Maintenant est ce qu'apres le reglement d'une factu de resiliation ils ont le droit de reclamer ces facturations???? Effectivemnt UFC pourrait avoir son idee .......

[Cybernary]

Bonjour
"Défendons-nous", je ne pensais pas être particulièrement drôle, mais bon tant mieux si je t'ai bien fait rire, car comme on dit "une journée où on ne rit pas est une journée perdue".
Cdlt
Cybernary

[porcelaine31]

Bonjour, j'ai le même soucis que vous...
J'ai déménagé et donc résilié mon contrat GDF depuis le mois de novembre 2013 et je viens de recevoir une facture pour des régularisations de 2011 et 2012!!!!!

J'ai moi aussi payé ma facture de résiliation, où j'avais du écrire au service consommateur car ils voulaient me faire payer la consommation des nouveaux locataires pendant 15 jours... Tant que leur technicien n'est pas passé pour relever le compteur ils considèrent que nous sommes redevables de la consommation et de l'abonnement bien que nous n'habitons plus le lieu... Je trouve cette pratique révoltante et malgré mes nombreux appels et mes mails, j'ai du écrire au service consommateur avec accusé de réception car ils refusaient d'annuler ces montants, sachant que je devais aussi payer l'abonnement ect...

Comment peut-on demander à des personnes qui ont un état des lieux, effectué qui plus est par un professionnel, et qui a relevé tous les compteurs, de payer abonnement + consommation pendant deux semaines alors qu'on n'y vit plus? C'est juste SCANDALEUX! J'ai réussi à obtenir gain de cause pour ce soucis là!

Aujourd'hui il est hors de question que je paye une augmentation du tarif du gaz d'il y a 3 ans alors que j'ai résilié mon contrat! Jusqu'à quand peuvent-ils nous réclamer de l'argent sous prétexte que le tarif, les taxes ou autres ont augmenté? Si vous avez eu des réponses et que vous savez quels sont nos recours je suis preneuse... En attendant je considère que je n'ai plus de contrat chez eux, j'ai soldé mon compte en résiliant mon contrat, je ne vais pas payer encore et toujours sans rien dire...

[POLODEPANAME]

BRAVO à CYBERNARY pour ses commentaires, j'adhère à 200 %. Je viens de recevoir également une régularisation tarifaire de 2012 après avoir résilié le contrat GDF SUEZ en janvier 2013 pour déménagement. Ils m'ont retrouvé pour m'adresser leur vulgaire papier, honteux et scandaleux.
Ma question est lorsque l'on résilie un contrat, normalement on n'a plus à revenir dessus, c'est totalement immoral. Mais non l'Etat est au dessus des lois. Avec de telles pratiques, la France est la risée du monde entier.
Apparemment et vu les commentaires, je n'ai pas le choix que de payer, n'est-ce pas Energizor ? (Avec un surnom pareil, vous êtes membre de GDF?). Mais comme le souligne Cybernary "payer sans rien dire ne fait que les conforter dans l'utilisation de telles pratiques et les inciter à aller de plus en plus loin".
Le seul conseil que je peux donner aujourd'hui est de boycotter les fournisseurs de l'Etat et de se fournir auprès de sociétés privées.
Ils peuvent me couper le gaz, dans mon nouveau logement, je n'en ai pas, et tant mieux. Mais si je ne paie pas, dans leurs CGV toutes raturées (et oui, avec tout le fric qu'on leur laisse, ils n'ont pas les moyens d'adresser des papiers propres) est noté " à défaut de paiement dans le délai prévu, les sommes dues sont majorées de plein droit de 1,5 fois....."
Si quelqu'un connaît une association où l'on peut signer une pétition contre ces organismes de racket, merci de me l'indiquer car nous avons un droit de citoyens,
celui de dénoncer, un Etat minable.
S'ériger contre la "connerie humaine" qui fait tant de ravages, aussi bien chez les petits que chez les grands, est une noble cause.
Cordialement,
POLODEPANAME (très énervé)

[Energizor]

Bonjour POLODEPANAME,

Quelques mises au point en réaction à votre intervention :

1) Perdu ! Je ne suis pas agent de GDF Suez !

2) "Ma question est lorsque l'on résilie un contrat, normalement on n'a plus à revenir dessus, c'est totalement immoral. Mais non l'Etat est au dessus des lois."
Les tarifs règlementés du gaz (chez GDF Suez) et de l'électricité (chez EDF) sont fixés par l'Etat, par décret. C'est dans les CGV des contrats des tarifs règlementés. Si le Conseil d'Etat décide d'annuler un décret pris par l'Etat, cela annule automatiquement les tarifs règlementés. Et l'Etat n'a plus qu'à pondre un autre décret, conforme aux règles de calcul qu'il avait lui-même définies !
"Avec de telles pratiques, la France est la risée du monde entier."
J'ai beau rechercher sur internet, je ne trouve aucun article dans la presse étrangère qui se moque de l'Etat français à ce sujet. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer un truc pareil ?

3) "Le seul conseil que je peux donner aujourd'hui est de boycotter les fournisseurs de l'Etat et de se fournir auprès de sociétés privées."
GDF Suez, à ma connaissance, est une société privée. L'Etat n'a que 36,7% du capital.
http://www.gdfsuez.com/actionnaires/action-gdf-suez/structure-de-lactionnariat/
De plus, sachez que ce sont les sociétés privées que vous semblez aimer tant (Eni, Gaz de Paris, Lampiris, Planète OUI et Poweo Direct Energie, réunies au sein de l'association ANODE) qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler les tarifs règlementés du gaz.
http://anode-asso.org/

4) "Si quelqu'un connaît une association où l'on peut signer une pétition contre ces organismes de racket"
Euuuh... Vous n'exagérez pas un peu, là ? Personne ne vous menace de violences physiques pour vous extorquer de l'argent ! Je signale d'ailleurs cela aux modérateurs du forum.

[MARIE-AGNES HUET]

bonjour

j'ai aussi reçu cette régularisation,mais comme ayant aussi résilié mon abonnement,je n'ai pas fait attention,ayant auparavant payé mes factures par prélèvement après un avis par e-mail....

du coup ,hier,courrier d'une société de recouvrement d'impayés (CONTENTIA)...
GDF pourrait au moins se fendre d'un courrier de rappel