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Facture abusive de frais de résiliations SFR

hubihub
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Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar hubihub » 23 févr. 2013, 11:11

Bonjour à tous,

Je viens de résilier mon contrat chez sfr. J'avais un forfait carré connect à 29 euros par mois. J'étais engagé sur 24 mois et j'ai résilié en janvier alors qu'il me restait 11 mois d'engagement. Mon engagement se terminait le 14/12/2013. Je pensais donc bénéficier de la loi Chatel. Mais je viens de recevoir une facture de 322 euros de frais de résiliation de la part de sfr. Après les avoir appelé ils me précisent que j'aurai souscrit à une réduction de 5 euros passant mon engagement au 08/01/2014, justifiant ainsi ces frais. Seulement je n'ai jamais accepté cette offre! Et je ne peux pas le prouver car j'aurai soit disant reçu un mail et un texto de confirmation, sachant que je n'ai plus accès à mes services sfr. Sfr me dit d'envoyer un courrier de réclamation sachant que cela ne donnera rien. Comment faire? Quelqu'un peut -il m'aider? Merci.

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fraus_omnia
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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar fraus_omnia » 26 févr. 2013, 10:18

Si vous n'avez RIEN signé, il sera difficile pour eux de dire que vous avez souscrit quoi que ce soit !

EN OUTRE, s'il avance que vous auriez fait cela par téléphone, exigez la conversion litigieuse, qu'ils n'auront pas puisqu'elle n'existe pas ...


Un petit courrier en lettre recommandé avec accusé de réception leur fera le plus grand bien.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar Mobius » 03 mars 2013, 04:23

Et une suspension des prélèvements bien sûr, histoire d'éviter la mauvaise surprise...

Vanille
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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar Vanille » 31 août 2013, 13:28

Bonjour,
Je me tourne vers vous pour obtenir un conseil par rapport a un conflit avec SFR. En effet je ne comprends pas pour quoi eux ils continuent à dire que je ne bénéficie pas de la loi chatel.

J'étais client de SFR depuis 2009, j'étais toujours engagé depuis ce temps et cette année fatiguée de payer pour des services moins mieux que les forfaits sans engagement, j'ai décidé de résilier et passer vers une offre sans engagement de virgin mobile.

En 2011 j'ai acquis le samsung galaxy ace avec une date de fin d'engagement prévu pour avril 2013, l'année dernière vers mars 2012 j'ai reçu un appel du service de clients de sfr en me proposant une offre avec une réduction du montant de ma facture et plus d'internet et appels illimités. Comme j'ai gardé mon mobile la fin d'engagement à été reconduit à avril 2014.

En juin 2013 j'ai estimé mes frais de résiliation sur le site de sfr et ils sont estimé des frais de 75, 27 euros (Forfait 30, 99 formule carré 24/24, avec la date de résiliation souhaité pour le 26 juin 2013). La résiliation a été pris en compte et le changement a été fait en juillet 2013. J'ai reçu une facture en juillet 2013 pour le montant du forfait 30, 99 euros.

Aujourd'hui j'ai vu un prélèvement dans ma banque en ligne de 273 euros de sfr, j'appel le service clients sfr et ils disent que je ne bénéficie pas de la loi chatel et qu'ils sont prélevé la totalité de mois restants, pourtant il restait moins d'un an (9 mois).

Malgré leurs explications je ne comprends toujours pas pour quoi ils disent ça.

Pouvez-vous me conseillez s'il vous plait pour savoir si SFR est bien dans son droit car je ne retrouve nulle part cette allégation.

Je vous remercie pour votre aide

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar pernot » 31 août 2013, 15:23

Bonjour vanille

Si vous avez résilier à 9 mois de la fin de votre engagement vous bénéficiez bien de la loi Chatel.
Pour cela il faut que vous ayez demandé la portabilité chez un autre opérateur ou que vous ayez envoyé un courrier en recommandé pour résilier votre ligne.

Dans le premier cas, votre abonnement est automatiquement résilier le jour du portage.
Dans le second cas, votre opérateur à 10 jours, a compté de la réception du courrier pour résilier votre abonnement, sauf si vous avez mentionné une date précise. (c'est la loi)

Dans les deux cas vous ne payez que le prorata de votre abonnement.
ex: si la mise a 0 de votre forfait intervient le 10 de chaque mois et que la résiliation est effective le 12 vous ne devez que 2 jours à votre opérateur et non le mois entier.

Il faut savoir que la loi vous permet, pendant 8 semaines, de contester un prélèvement auprès de votre banque. Votre compte sera recrédité sous 10 jours.

Vous pouvez soumettre votre problème sur le site "les arnaques.com" ou votre dossier sera suivi individuellement.
Votre opérateur intervient régulièrement pour apporter des réponses et les bénévoles (oui, c'est gratuit) ne manquent pas d'apporter la contradiction en cas de besoin.
Cordialement
http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar corsaire35 » 01 sept. 2013, 07:25

Bonjour vanille,

Je ne suis pas sur que Pernot ait raison sur tous les points.
Et notamment sur les sommes à régler à SFR
Je pense que jusqu’au 12ème mois d'engagement , vous devez régler l'intégralité des mensualités restantes (nous ne serions ainsi pas loin du montant réclamé)
Du 13è au 24ème mois, le client doit 25% des sommes dues à l'opérateur;

Concernant l'arrêt des prélèvements automatiques, reportez vous à l'adresse ci-dessous du site les clesdela banque

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QGCLC?OpenDocument

N'oubliez pas que votre banque prélèvera au passage des frais.
Et l'opposition n’éteint pas la créance

Si celle-ci est vraiment due , vous aurez payé les frais pour rien
Autrement dit, autant être sure de votre coup

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar pernot » 01 sept. 2013, 11:33

Bonjour corsaire,

s'il reste à vanille 9 mois de forfait a régler cela fait donc 30,99*9 = 278,91 euros soit grosso modo ce que réclame SFR.
Sauf que dans la deuxième année, en cas de résiliation, vanille ne doit que 25% de cette somme, soit 278,91/100*25= 69,72 euros

Vous donnez un lien qui explique parfaitement la possibilité de contester un prélèvement automatique mais vous faites la confusion avec un arrêt des prélèvement automatique, qui lui, peut-être payant (comme a La Poste). Donc voir avec sa banque.

De plus comme vanille est dans son droit, il est plus facile de négocier avec l'argent sur son compte (dans l'autre cas vous êtes totalement ignoré)

Comme vanille est dans son droit ( je me répète), ce qu'un juge de proximité confirmerait sans problème, il n'y aucun risque de se retrouver avec des dépenses supplémentaires car celle-ci seraient remboursée par l'opérateur avec dommages et intérêts (bien sur pour ça il faut aller devant le juge).

cordialement

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar corsaire35 » 01 sept. 2013, 21:12

Vanille est dans son droit ??? pas si sur...Elle a changé d'offre
Elle est dans sa 1ère année de renouvellement "nouvelle formule"
Mais puisque vous êtes sur de vous....

Sur les prélèvements automatiques , je ne fais aucune confusion entre un arrêt des prélèvements, qui constitue un ordre de fin de mandat (mandat, au sens des articles du code civil) donné à la banque d’accepter les prélèvements présentés par un tiers, et une opposition au paiement ou rejet d'un prélèvement;
Le lien indiqué l'a été pour information, uniquement !

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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar MANEF » 19 juin 2017, 10:24

Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement chez SFR le 04 Décembre 2014 via téléphone.. pour une durée de 24 mois, j'ai décidé de résilier via une portabilité le 09 Juin 2017 car cette opérateur est le plus malhonnête que je n'ai jamais vu. Avant toute démarche nécessaire j'ai contacté mon service résiliation SFR pour savoir les frais que j'aurai à ma charge, mon service client m'informe que je suis éligible à la loi CHATEL et que je devrais payer 25 % des mois restant à venir sachant que mon forfait est de 53.99 € par mois. (pour seulement 10 giga quel arnaque)
A ma grande surprise je reçois ma facture de résiliation via mon espace client bingo presque 200 € de frais de résiliation.
Cela fais deux semaines j'appel le 1023 pour en savoir plus, ont me balance de gauche à droite, ce jour j'ai contacté a nouveau le service client, celui-ci m'informe que le contrat général de vente à changer durant mes mois de consommations d'où les frais de résiliation élevé, j'ai aucune trace de ce CGV j'ai regarder dans mes mails aucune information m'informant que mes CGV ont changé depuis tel date.
Heureusement que je payé via ma CB. J'ai écris au service mobile, service consommateurs pour le moment aucun retour de leur part.
Comment puis-je obtenir gain de cause.
Plus jamais je ne retournerais chez SFR ce sont les plus gros malhonnête [Message Modéré] de l'histoire.

Mariekeng
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Re: Facture abusive de frais de résiliations SFR

Messagepar Mariekeng » 28 juin 2017, 20:19

Bonjour j'ai résilié mon abonnement et renvoyer mon matériel et la à la grande surprise on me prélève 200 € de pénalités non justifié lorsque je les contacte on me raccroche au nez car je demande le remboursement immédiat ! Et là pas possible avant 21 jours .ce sont des voleurs il n'y a pas d'autre mot vraiment à déconseiller

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