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Expertise contradictoire

Marc85000
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Expertise contradictoire

Messagepar Marc85000 » 28 avr. 2021, 19:14

Bonjour, je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur de ma voiture vendu en décembre.

Véhicule vendu avec contrôle technique ok, sans aucun soucis.
Apparemment problème de boîte de vitesse !

Mon garagiste me dit que l'acheteur profite de sa protection juridique pour essayer de se faire payer des pièces neuves sur un vieux véhicule (220000 kms).

Comment faut il que je réagisse à cette expertise ? je n'ai pas de protection juridique.

Merci de vos réponses.

justedroit
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Re: Expertise contradictoire

Messagepar justedroit » 29 avr. 2021, 06:48

Bonjour Marc85000,
Un particulier qui vend un véhicule qui enregistre au compteur 220.000 kms vendu il y a + de 4 mois qui est convoqué par un expert (quelle forme, lettre simple, recommandée ?) diligenté par l'assurance de protection juridique de l'acheteur, sans savoir semble-t-il l'objet réel de cette convocation (vice caché ?), ni connaître le nombre de kilomètres parcourus par le dit-véhicule depuis sa vente, n'a pas, à mon sens, à répondre à cette convocation s'il entend ainsi, sachant que cette expertise a peu de valeur juridique lorsqu'elle n'a pas été contradictoire (en votre présence mais surtout celle de votre expert) et aucune chance de prospérer si elle devait être présentée en l'état devant un juge.


Que faire en cas de litige ?

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Marc85000
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Re: Expertise contradictoire

Messagepar Marc85000 » 29 avr. 2021, 19:45

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, c'est une convocation avec accusé de réception.
L'acheteur veut faire marcher la garantie des vices cachés.
Je sais pas combien de kilomètres à roulé le véhicule mais sans doute plusieurs milliers de kilomètres.
Je pensais me rendre seul à l'expertise (un expert c'est minimum 600 euros) et je pensais expliquer ma bonne fois à l'expert.

Je sais que cette expertise n'est pas obligatoire mais j'ai peur que l'expert me charge si je suis absent ?

La valeur de l'expertise change quelque chose si je m'y rend ou pas ?

justedroit
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Re: Expertise contradictoire

Messagepar justedroit » 30 avr. 2021, 06:48

Bonjour Marc85000,
Et si vous êtes présent, êtes-vous en mesure de vous défendre sur le plan mécanique générale si l'expert vous charge ?

Ceci dit, répondre en vous présentant seul à cette convocation d'expertise du véhicule comme signe de votre bonne foi ne constitue en rien une contre expertise, laquelle qui revient à un expert peut le cas échéant s'effectuer par la suite.

Pour ses honoraires, l'article R326-1 du Code de la route renseigne que :

« L'expert en automobile doit indiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation.
L'expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s'il en a reçu mandat écrit ».

A vous au besoin de rechercher le mieux-disant mais vous n'en êtes pas encore là.

D'autant, que l'expert doit démontrer l'existence du vice caché du véhicule antérieur à sa vente, ce qui ne sera pas pour lui une mince affaire pour un véhicule qui aurait parcouru plusieurs milliers de kilomètres après son achat, alors qu'il comptabilisait déjà 220000 kilomètres au compteur, et qu'il ne peut savoir comment l'acheteur a utilisé ce véhicule (façon de conduire).

Marc85000
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Re: Expertise contradictoire

Messagepar Marc85000 » 01 mai 2021, 07:53

Bonjour,
Merci de votre réponse.
A la base je voulais pas m'y rendre à cette expertise mais on m'a dit que sa pouvais jouer en ma défaveur si ça va au tribunal ?

Après je n'ai eu aucun contact ni avec l'expert, ni l'acheteur, ni son assurance.

Puis je doute que la 1 er expertise va prouver vice ou pas vice car il vaudra une 2 ème expertise pour démonter et ouvrir la boîte de vitesse je pense.

Donc es vraiment utile d'aller à cette expertise ?

Mais connaissance en mécanique sont minimes mais je me suis pas mal renseigné et il est impossible à l'expert de prouver quelque chose sont démonter la voiture qui veut dire beaucoup d'heures de main d'oeuvre....

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