EDL sortie non conforme : retenues caution abusives

[Hadn04]

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp. Je rencontre un problème avec mon agence immobilière qui ne m'a pas restitué ma caution lorsque j'ai quitté mon précédent appartement, bien au contraire, des charges exhorbitantes et injustifiées m'ont été retenues, sur des éléments non mentionnés dans l'EDL d'entrée.

Après avoir lu plusieurs sujets similaires sur le forum, j'ai donc répondu par courrier avec accusé de réception à l'agence immobilière sur chaque éléments pour lesquels il m'était retenu des frais, en joignant l'EDL d'entrée et de sortie pour contester ces retenues. Sur la caution de 650€; l'agence m'a réclamé 690€. Suite à ce courrier, la retenue a été réévaluée à 610€. Cependant, cette retenue est encore clairement abusive: des éléments ont été notés manquants ou dégradés sur l'état des lieux de sortie (effectué en 45min) alors qu'ils n'avaient même pas été relevés, ni mentionnés lors de l'état des lieux d'entrée (effectué en 15min).

Je voudrais savoir si en mettant en avant l'argument selon lequel les éléments en question étaient manquants sur l'EDL entrée, qui de l'agence ou de moi-même est en droit de contester la position de l'autre partie? Cela me permettra de savoir si j'aurais mes chances en saisissant le juge de proximité pour aller au bout de la procédure.

Merci beaucoup pour votre aide!

[mallo]

Difficile de répondre avec précision sans savoir de quel type d'éléments il s'agit.

[Hadn04]

Il s'agit par exemple des entrées d'air (grilles d'aération) sur les fenêtre de la chambre (x2) factuées à 214.80€. L'agence mentionne bien que leur absence n'étant pas notée lors de l'ELD d'entrée, la retenue est donc justifiée. Cela me semble abusif, mais j'aurais voulu votre avis.

[fgg]

Bonjour,
on ne peut vous retenir que les éléments présents sur l'EDL entrant et absents ou détruits sur l'EDL sortant.Vous pouvez demander une copie de la facture de l'entreprise qui a effectué les travaux.
Ensuite vous devez passer par la commission de conciliation.Puis saisir le juge en cas de désaccord persistant.

[mallo]

Si les grilles de ventilation étaient absentes lors de l'EDL d'entrée et que l'agence ne le mentionne pas, c'est au locataire d'être attentif et à le signaler (de plus c'est le genre de chose qui saute aux yeux !). En l'absence de remarque, l'équipement est considéré en bon état de fonctionnement.
Cependant, on peut légitimement estimer que la mention de la présence de grilles de ventilation doit apparaitre dans la description de la fenêtre puisque ce sont des éléments liés au fonctionnement de la VMC.
Adressez une LRAR au bailleur en contestant la retenue car la présence des grilles n'est pas mentionnée dans l'EDL d'entrée et en demandant la justification de la retenue par copie du devis ou de la facture (article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989).
Vous pouvez demander conseil à l'ADIL de votre département, c'est rapide et gratuit : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

[Hadn04]

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai déjà entamé le dialogue avec l'agence en contestant chacun des éléments, avec EDL d'entrée et de sortie. Cependant, celle-ci a décidé de maintenir ces coûts. Je vais donc aller plus loin dans les procédures, maintenant que vous me confirmez que cela est abusif.
Merci encore