notre notaire m'a CACHE UNE DONATION de pré de 600.000 euro (immobilier) faite aux autres frères et sœur sauf a moi.
je l'ai découvert moi même par hasard environ 3 mois après la signature pour la prise en charge de la succession
je lui demandé des explications sur place comme il refusait de me voir en entretien et calmement j'ai demandé " pourquoi m'avez caché cette donation importante" il m'a pas répondu et m'a rigolé au nez, je suis parti de l'office en lui disant que "de 2 choses l'une et logiquement, soit vous ne saviez pas qu'il y a avait une donation et vous êtes incompétent" (je me cite)
" soit je pense plutôt que vous saviez cette donation et vous êtes (je me cite) malhonnête car c'était pour que je signe l'acte pour vous attribuer le dossier de succession"
le notaire a porté plainte en pénale contre moi pour "outrage"
je risque 6 mois de prison ferme et une amende de 7.5000 euro
je n'ai pas insulté ni agressif ni violent physiquement ou verbalement j'ai juste dit la vérité logiquement et de façon cartésienne"
merci de vos conseils
1) sur mes droits de succession (1/3 de part réservataire ou non ? etc... ? )
2) plainte en pénal ? comment contrer
merci de votre aide
bonne journée
cdt
eric
Que faire en cas de litige ?
