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Dommage ouvrage

croc
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Dommage ouvrage

Messagepar croc » 12 oct. 2013, 19:48

Bonjour

Suite à un sinistre dans ma maison, l'assurance dommage ouvrage prend en charge les travaux nécessaires. Pour cela, elle m'a transmis un courrier nommé "lettre d'acceptation valant quittance subrogative" que je dois signer et renvoyer afin d'être indemnisé.

Toutefois ce courrier, si je le signe, précise que j' "accepte la somme précitée comme indemnisation définitive pour les dommage directs et indirects, connus, inconnus, passés et futur résultant du sinistre"

Puis-je signer ce document en toute confiance ? Cette clause n'est-elle pas abusive ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,

max 69
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Re: Dommage ouvrage

Messagepar max 69 » 20 févr. 2014, 17:57

Bonjour
j'ai exactement le même cas avec mon assureur AVIVA pour la D.O.
J'ai pu juste avoir l'info que l'assuré n'avait pas de délai pour rendre réponse et qu'il lui était conseillé de se rapprocher de son assistance juridique habitation.

Qu'avez vous fait de votre côté puisque je vois que votre question remonte à plusieurs mois?
Merci


Que faire en cas de litige ?

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OK1373
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Re: Dommage ouvrage

Messagepar OK1373 » 24 nov. 2016, 07:57

Signer ou ne pas signer, telle est la question ! Et bien ...... peu importe : ce courrier signé ou pas par vos soins n'exonérera pas l'assureur de ses futures obligations légales d'assureur DO. Rapellez-vous que vous êtes des non-sachants ! Exemple : je suis indemnisé, je répare conformément aux rapport d'expertise et le sinistre perdure ! Fin de l'histoire pour l'assureur DO ? Non ! Il s'agit d'une aggravation de risque, donc papier signé ou pas, l'assureur a obligation d'intervenir pour replacer votre ouvrage "tel qu'à l'origine"!

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