divorce et liquidation

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Bonjour,
Je suis en divorce et le juge m'a désigné un notaire liquidateur pour établir un projet de liquidation.
Je ne suis pas d'accord avec son projet qui ne tiens pas compte des récompenses que la commun me dois et en plus il veut me laisser dans l'indivision pour des terrains inconstructibles en disant au cas ou ils deviendraient constructibles. Je voulais les faire passer en accessoires à mon propre puisque jouxtant celui ci. refus catégorique,en me disant c'est moi qui établi et je ne changerai rien.
QUE PUIS JE FAIRE


Merci

dadou

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Je suis aussi dans une galére impossible avec un notaire pour une liquidation de communauté depuis 3 ans .
Je me suis adressé à la chambre des notaires, au procureur de la république ,aux affaires civiles et sceaux à la chancellerie ,retour à la chambre des notaires ,au tribunal pour changer de notaire ,il n'y a pas eu d'audience j'ai été condamnée à garder ce méme notaire et à payer les frais de justice !.....
Ce notaire confond les francs et les euros ,additionne le tout,oublie une partie de la communauté,convertit des euros en euros !!
Adresse un courrier à la chambre des notaires qui me le transmet : ce notaire y fait allusion de couriers en date de septembre ,octobre,novembre 2008 ,nous étions en mars 2008 !
Ce notaire me demandait des honoraires de transaction,il n'y a eu aucune transaction ! et des émoluments à hauteur du volume des échanges ... Elle a écrit tellement d'erreurs il est hors de question que je paye ses bétises,et là ,via la chambre des notaires ça marche !.
Je suis écoeurée par ce systéme ou est la justice ?
J'ai pris un notaire conseil ,nous en sommes à la 4eme proposition de liquidation !

Bon courage

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bienvenue au club

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Oui, c'est la même chose pour nous,
cela dure depuis 12 ans.
De nombreuses fautes du notaire et une volonté de nuire.
Pas de réponse de la Chambre des notaires
Pas de réponse des avocats qui n'ont pas voulu voir les fautes de ce notaire et engager une procédure contre lui.

On est démuni. Ils ont tous les pouvoirs et privilèges.

Pourquoi? Pourquoi sommes nous aussi démunis fasse à cette profession? Pourquoi l'Etat ne nous offre pas plus de moyen de recours et de régulation? C'est là je pense qu'il faut chercher les solutions pas pour nous mais pour les suivants.

Nous sommes écœurés aussi...

Peut-être faudrait-il faire un club des victimes des notaires?

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Bonjour,
Je suis clerc de notaire spécialisé en droit du divorce.
Je me permets de nuancer tous ces propos, car les divorces contentieux sont par nature difficiles donc sources de désaccords entre les ex-époux: en pratique, il est très difficile de parvenir à un projet parfait.

En cas de désaccord avec le notaire, vous pouvez écrire au juge pour demander son désaisissement.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la liquidation formuler des objections (des "dires") par rapport à l'état liquidatif, que le juge tranchera.


Pour le surplus, la réforme du divorce de 2004 a justement prévu pour les divorces contentieux d'anticiper les problèmes liés au "2ème divorce", en prévoyant que le juge peut nommer un notaire dès l'ordonnance de non conciliation.
Elle encadre également la procédure dans des délais.
Le but est d'anticiper la liquidation du patrimoine.

Je concède que certains notaires commis se désintéressent des divorces, et plus particulièrement des liquidations-partages contentieuses.
Il est aussi vrai que la loi prévoit que les époux peuvent passer des accords, dès avant le prononcé du divorce.

Il est facile de rejeter la faute sur le notaire suite à son échec personnel, certains ex-époux se donnent même pour objectif de pourrir le plus possible le dossier et nous rendent notre travail très difficile.

Pour les "pouvoirs et privilèges", il est facile de caricaturer une profession en fonction d'éléments isolés: le "tous pourris" ne mène pas à grand chose et ne vous avancera à rien.

Prenez vos responsabilités:
1) exigez du notaire par lettre recommandée qu'il dresse un état liquidatif dans un délai raisonnable et qu'il convoque les parties par acte d'huissier. Après réception du projet d'état liquidatif, adressez vous à votre avocat pour formuler des objections ou dires constructives si vous n'êtes pas d'accord. Après le juge tranchera...
2) à défaut écrivez au juge pour vous plaindre et demander la nomination d'un nouveau notaire de VOTRE choix.
3) n'oubliez pas qu'en l'absence de concessions JAMAIS vous ne pourrez parvenir à la liquidation-partage.
4) et surtour n'oubliez pas:un partage amiable est toujours possible, pesez bien le pour et le contre avant de poursuivre dans le contentieux: vous en aurez pour des années, même avec un très bon notaire, un très bon avocat et un juge diligent...

Bon courage à tous et à toutes, et surtout n'oubliez pas d'être actifs dans votre divorce, il est trop facile de rejeter la responsabilité sur les autres...

[mariepascourant]

Bonsoir,

Je trouve votre message très clair et c'est agréable. Vous dites qu'un accord amiable est toujours possible, c'est ce que je tente de réaliser, alors que le divorce est prononcé. Est ce possible ? j'ai envoyé une proposition à mon ex époux. Son avocat m'a demandé de passer par mon avocate pour connaître les prétentions de mon ex époux... Mon avocate me dit qu'elle ne réalise pas de protocole d'accord, que c'est au notaire de s'occuper de ça, et le notaire ne répond à aucune de mes questions...Il manque de clerc (celui qui s'occupait de mon dossier est parti) et lui est bientôt à la retraite...
Que puis je faire concrètement pour en sortir sans passer par une procédure de liquidation qui va durer encore des années...
Avez vous un conseil à me donner
Par avance merci