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Séquestre notaire/divorce

hivs
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Séquestre notaire/divorce

Messagepar hivs » 27 juin 2024, 15:30

Bonjour,
Soit un couple en instance de divorce, dont un bien acheté en commun avant leur mariage (séparation de biens).
Madame a apporté au moment de l'achat une somme nettement supérieure à celle de Monsieur.
Sa part est séquestrée chez un notaire jusqu'au jugement.
Madame peut elle acheter un bien immobilier à son nom en demandant la levée du séquestre?
Merci!

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valioud
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Re: Séquestre notaire/divorce

Messagepar valioud » 12 juil. 2024, 22:12

Tant que le divorce n'est pas prononcé, il m'apparaît hasardeux d'acheter un bien qui entrera obligatoirement dans la communauté.

Je suis toujours étonné de ce genre de question. Pourquoi n'avoir pas posé la question à l'avocat ou au notaire gérant la procédure ? ils sont mieux à même de répondre. :roll:


Que faire en cas de litige ?

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