Devis pour poêle à granulés d'exposition

[Mogwaï]

Bonjour tout le monde,

Je me suis rendu dans un magasin d'un vendeur/installateur de poêles à granulés, certifié RGE.

Un poêle qui m'intéressait était affiché à -50%. Le vendeur m'a expliqué qu'il n'arrivait pas à vendre les produits de cette marque. Il prend mes coordonnées pour une visite technique. Il se rend chez moi quelques jours plus tard et fait sa visite technique, puis m'envoie un devis par mail le lendemain. Il m'indiquera plus tard, à l'oral, que le poêle reviendrait au premier qui signe le devis.

J'analyse le devis en détails et je constate :
- que le prix de base du poêle est plus cher que le prix public préconisé par le constructeur
- que la remise appliquée est moins importante que 50%
- que le prix de la pose, des éléments de fumisterie, etc sont manifestement très surgonflés
- qu'une prime EDF de 60€ est décomptée (prime CEE) à l'intérieur même du devis
- en vérifiant la hauteur de la sortie de fumées sur l'appareil, il faudrait enlever les plinthes du murs, chose qu'il m'avait affirmé qu'il n'y aurait pas besoin de faire. En vérifiant par moi-même, si, il faudrait enlever les plinthes.

Je lui envoie donc un mail très simple dans lequel je lui demande :
- de corriger le prix de départ du poêle (je me suis procuré la liste des prix publics conseillés du constructeur)
- d'appliquer la remise de 50% promise
- pourquoi ils passent par EDF alors qu'Effy propose des primes plus importantes
- de m'expliquer comment il va pouvoir poser le poêle sans enlever les plinthes du mur

Le mail était tout à fait cordial.

Le lendemain, je reçois un mail de réponse m'indiquant "le poêle d'exposition a été vendu, mais voici un devis sur un modèle neuf".

Résultat : on passe de 6000€ pour le poêle d'exposition à 9402,15€ pour un neuf, ignorant totalement le contenu de mon mail. Il supprime même la prime EDF. J'ai pris ça pour un "tu veux négocier, prend ça dans les dents". Je ne suis même pas sûr qu'il ait vraiment trouvé un autre acheteur.

Je l'ai donc appelé dans le foulée, et ça a chauffé au téléphone. Je lui ai demandé de me faire un devis correct et reposé mes questions du mail (et admis qu'effectivement, il faudrait enlever les plinthes), ce à quoi il a répondu "on va en rester là, au revoir".

Mes questions sont les suivantes :
- Un devis n'est-il pas un engagement ferme du vendeur à me fournir ce qui est dans le devis ? (même s'il est écrit "modèle d'exposition" et qu'il ne l'a pas signé)
- Est-il légal de gonfler toutes les lignes d'un devis ?
- Comment l'état peut-il promouvoir les vendeurs de ce genre en leur offrant un label RGE qui leur permet de profiter indirectement de primes et de crédits d'impôts ?
- Puis-je saisir un tribunal afin de demander l'exécution du devis, ou un dédommagement pour m'avoir fait perdre l'opportunité de ce modèle d'exposition ?
- Ou y a-t-il une exception dans le code du commerce ou dans la jurisprudence concernant les modèles d'expositions, qui dirait que le vendeur peut faire le même devis à plusieurs clients pour le même appareil, et que c'est le premier qui signe qui l'obtient ?

Merci d'avance pour vos réponse

[justedroit]

Bonjour Mogwaï
Si j'ai bien compris votre récit, in fine, vous n'avez pas signé le devis que le vendeur vous a soumis qui est son offre, le discutant légitimement, le contestant en regard de ce qu'il vous a oralement dit mais qui n'a aucune valeur juridique.

Il n'y a donc aucun engagement des parties au contrat.

Si vous aviez signé ce devis tel quel avant le délai qui y est en principe mentionné comme limite à la date de votre accord, le vendeur ne peut plus revenir sur ses conditions, ni davantage ne pas attendre ce terme avant de s'en détourner.

[Mogwaï]

Bonjour Justedroit,

Merci pour votre réponse. Non, je n'ai pas signé le devis, car je voulais prendre le temps de l'étudier et de le discuter. C'est d'ailleurs parce que je l'ai discuté que, je pense, il m'a dit qu'il était vendu (sans être parano, je doute qu'il ait trouvé un autre acheteur en 2 jours alors qu'il disait qu'il n'arrive pas à vendre cette marque).

Il n'y a pas de délai indiqué sur le devis.

Cela signifie-t-il qu'il me suffit, maintenant, de signer le devis pour qu'il devienne un contrat que le vendeur est obligé de respecter ?

[justedroit]

Cela signifie-t-il qu'il me suffit, maintenant, de signer le devis pour qu'il devienne un contrat que le vendeur est obligé de respecter ?

En principe oui, si aucun délai n'est mentionné au devis ou que celui-ci n'est pas au delà de 30 jours de sa date, comme il en est généralement convenu en son absence.

Ce, d'autant que le vendeur s'est rendu à votre domicile dans le cadre d'une visite technique antérieurement à l'établissement du dit-devis.

En ce cas, vous pouvez ajouter que le nouveau devis d'un modèle neuf ne vous convient pas, acceptant celui initial comme bon pour exécution.

[Eric123]

Bonjour,

Si vous avez un conflit à l'achat du poêle et que vous vous décidiez quand même à l'acheter, bonjour pour le service après-vente ! Il y aura du souci à se faire.