Optique : versement d'un acompte sans signature de devis

[faustine56]

Bonjour,

J'ai fait l'erreur de verser un acompte sur un équipement optique sans que l'opticienne me présente et me fasse signer un devis. Je souhaite me rétracter car après réflexion, le reste à charge qu'elle m'a indiqué oralement est trop élevé. Puis-je récupérer mon acompte ?

[lnacbdo]

Bonsoir,

Puis-je récupérer mon acompte ?

Un peu de lecture :

https://www.quechoisir.org/actualite-travaux-le-paiement-d-un-acompte-ne-vaut-pas-acceptation-du-devis-n119358/

[faustine56]

Merci. Ma question porte sur l'acompte plus précisément.
-j'ai fait l'erreur de verser un acompte sans signer de devis.
-l'opticienne a fait l'erreur de ne pas me transmettre de devis et de ne pas exiger de signature.

Mes questions :
1) avait-elle le droit de me demander un acompte sans me faire signer de devis ? Chez le précédent opticien, le montant de l'acompte figurait sur le devis signé.
2) suis-je en droit de récupérer mon acompte dans la mesure où aucun devis n'a été signé ?

Je précise que les lunettes sont arrivées en magasin. Bref, je me sens fautive et elle admet aussi son tort au téléphone. Elle m'a répondu qu'elle aurait dû me faire signer avant de lancer la commande, qu'elle me faisait confiance, etc. La situation me parait inextricable et je me retrouve à culpabiliser.

[lnacbdo]

Bonjour,

Si vous avez versé un acompte, cela signifie sans doute que vous avez signé un bon de commande (lequel contenait certainement des informations sur l’exercice de votre droit de rétractation). Peut-être même en avez-vous un double avec au dos les CGV de la commerçante.

Cela dit :

Mes questions :
1) avait-elle le droit de me demander un acompte sans me faire signer de devis ? Chez le précédent opticien, le montant de l'acompte figurait sur le devis signé.
2) suis-je en droit de récupérer mon acompte dans la mesure où aucun devis n'a été signé ?

Voici ce qui est marqué sur mon devis du 6 septembre 2022 :
Devis normalisé en optique médicale
(à délivrer au patient avant tout achat de produits d’optique médicale)
(article L.165-9 du code de la sécurité sociale et L.112-1 du code de la consommation)

Obtenir un acompte avant tout achat et sans avoir délivré un devis à signer est donc au minimum une manœuvre interdite. Et dans ces conditions il y a lieu de rembourser cet acompte indûment perçu.

La situation me parait inextricable et je me retrouve à culpabiliser.

Permettez-moi quelques remarques et n’y voyez rien de désobligeant ou de moralisateur.

Voilà d’une part une commerçante qui se sait forcément en dehors des clous et qui - par la création d’un lien financier - élimine votre droit à la réflexion, à la comparaison, voire à la rétractation et qui neutralise ses concurrents, mais qui de plus trouve le moyen - invoquant la confiance - de vous faire culpabiliser.
Ne trouvez-vous pas qu’il y a là quelque chose qui cloche ?
S’agit-il d’une relation de confiance ou d’un abus de faiblesse ?

D’autre part, le meilleur moyen de savoir si une situation est inextricable c’est d’essayer d’en sortir. Alors oui, la marche arrière génère de l’inconfort mais la fin justifie les moyens et sans plus de scrupules que la commerçante n’en a eus.

- Lettre recommandée avec avis de réception épaulée par un signalement simultané à la DGCCRF via signal.conso
Et adieu Madame.
Ce ne sont pas les concurrents qui manquent

A vous de jouer

[faustine56]

Merci pour votre réponse claire et détaillée, c'est vraiment très gentil à vous de prendre le temps de m'apporter tous ces éléments d'information.

Précisément, j'ai versé un acompte sans signer quelque bon de commande que ce soit. Et encore moins de devis.