Dette prescrite

Messagepar **Steph06** » 15 août 2021, 15:06

Bonjour à tous,
Pour commencer je tiens à vous remercier pour ce site et son forum. Bien que venant tout juste de m'inscrire, je dois dire qu'il m'a souvent été très utile pour glaner des informations d'ordre juridique, ou pour éviter certaines arnaques qui malheureusement pulullent de nos jours.

J'espère que vous pourrez m'être de bon conseil pour la situation qui me touche actuellement.

Depuis mi-juin, mon père de 61 ans est hospitalisé pour un cancer. Afin de l'aider, avec mes frères et soeurs nous n'avons pas eu d'autres choix que de mettre notre nez dans ses comptes et factures.
J'ai ainsi découvert qu'une société l'avait récemment relancé pour une très vieille dette concernant un prêt patronal accordé pour la construction d'une maison. La maison en question a été saisie et vendue il y a près de 25 ans suite aux dettes accumulées par ma famille à cette époque.

Mon père n'a pas eu la présence d'esprit de se renseigner au préalable et a donc accepté de payer. Il a donc mis en place avec le créancier un échéancier qu'il a commencé à régler.
Mon frère ainé était au courant et l'a même aidé à régler sa créance, mon père ne possédant plus de chéquier depuis cette période noire. Il n'avait pas osé se tourner vers nous et nous parler des difficultés financières de notre père.
Je sais que c'était une erreur et s'il m'avait demandé conseil je lui aurais dit de ne rien payer, voir de se rapprocher d'une association de consommateurs afin d'y voir plus clair dans ses droits.

J'aimerai maintenant savoir s'il existe un moyen de se débarrasser de cette créance.
Ca fait maintenant presque 2 mois qu'il est hospitalisé et à ce jour on ne sait pas encore s'il s'en sortira. Si c'était le cas, on aimerait autant que ce soit avec l'assurance d'être débarrassé de cette dette. Je sais que ça le travaille et j'ai peur que ce genre de tracas influe sur son son mental, et par effet de bord sur son rétablissement.
En l'absence d'autres solutions, on s'arrangera avec mes frères pour lui régler sa dette. Mais je sais que ça lui en mettra un coup de savoir qu'on se retrouve à payer une dette qui date d'une époque où on était encore enfants.

En vous remerciant par avance de toute l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement

PS:
Je ne sais pas si l'échéancier a été mis en place alors qu'il était déjà touché par la maladie. Je dois avoir mon frère au téléphone prochainement et je vais essayer d'avoir plus d'informations.
Si c'était le cas, peut-on faire jouer le fait qu'il était vulnérable et pas en état de gérer une telle situation?

Messagepar **Eric123** » 16 août 2021, 17:27

Bonjour,

Avant d'entreprendre quoique ce soit, rassemblez tous les documents relatifs à ce problème et prenez l'attache d'une association locale de consommateurs.
https://www.quechoisir.org/un-litige/dpt.php
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283

Suivant la nature de la dette, les durées de prescription sont différentes.

Proposez un échéancier de paiement pour solder la dette, c'est reconnaitre la dette.