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départ d'un logement en location avec sinistre

Yokofruit
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départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar Yokofruit » 25 avr. 2024, 17:08

Bonjour
Je vous écris ce poste car je suis sur le point de déménager et mon problème c'est que je me suis rendue compte que plusieurs mur étais humide avec des cloque mon assurance a étais contacter ainsi que celle du propriétaire je n'est pas encore envoyer mon préavis de 1 moi du coup je sais que c'est mon assurance qui s'occupe des dégât ma question est la suivante :

-Mon propriétaire peut il m'obliger a rester jusqu'à la fin des travaux ?
-Peut t'il m'obliger a garder mon contra EDF actif ?
- Et j'imagine que oui mais récupère t'il la caution ?

Merci par avance pour vos réponse .

Bien a vous

pierrefi
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar pierrefi » 26 avr. 2024, 06:01

Bonjour,
avez vous formellement fait votre constat de dégat des eaux ?
et l'avez vous envoyé par email ou recommandé à votre bailleur ?
(si vous avez envoyé par email, a t'il renvoyé un mail "merci pour l'information"

1) en clair quelle trace avez vous du fait qu'il a été prévenu ?
Dès lors qu'il a été prévenu, vous n'êtes plus par défaut responsable
2)Est ce que un expert est passé pour trouver l'origine du problème ?

Vous pouvez partir quand vous voulez même si vous aviez été responsable du dégat des eaux.
Si vous n'êtes pas responsable, il ne peut rien retenir sur votre dépot de garantie.
Si vous étiez responsable, il ne peut retenir que la réfection du mur avec un abattement de 8-10% par an à partir du moment où la peinture a été refaite.

3) Depuis quand êtes vous dans le logement ?


Que faire en cas de litige ?

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Yokofruit
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar Yokofruit » 26 avr. 2024, 07:56

Merci pour votre réponse
Tout le monde a étais informée mon propriétaire le syndic de l'immeuble et j'ai des trace de tout mes échange
Pour le constat mon assurance m'a dit que ce n'était pas nécessaire car je suis le seul à être touché et l'expert passe mardi.
Je suis dans le logement depuis 1 ans

justedroit
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar justedroit » 26 avr. 2024, 08:55

Bonjour Yocofruit,
Mon propriétaire peut il m'obliger a rester jusqu'à la fin des travaux ?
Oui et Non.

-Oui, puisque vous n'avez pas encore adressé votre lettre congé au bailleur.
-Non, si ces travaux sont susceptibles réellement de vous incommoder.
Peut t'il m'obliger a garder mon contra EDF actif ?
Oui, pour le oui précédent.
Non, pour le non précédent.
- Et j'imagine que oui mais récupère t'il la caution ?
En tout état de cause, la retenue du tout au partie du montant de votre dépôt de garantie sera en regard de la différence des EDL entrée et sortie.

Toutefois :
1) l'humidité dans un logement n'est en rien un sinistre, et je doute en ce cas, que votre assureur le prenne en compte à moins, bizarrement, car sur plusieurs murs, qu'une fuite infime en soit la cause.

2) A cet effet, la recherche doit se porter non pas sur un dégât des eaux, mais sur la raison pour laquelle règne cette humidité chez vous, au point de cloquer les peintures, laquelle peut être un défaut d'aération du logement.

Si cela était le cas, ce logement serait considéré alors comme non décent, ce qui vous permettrait à ce titre, non pas seulement ne pas être mis en cause, mais aussi vous donner la possibilité de quitter le logement dans les délais de votre préavis, et sans retenue sur ce sujet.

Cordialement.

Yokofruit
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar Yokofruit » 26 avr. 2024, 10:24

bonjour merci pour votre réponse justedroit .

du coup ci je résume même ci mon propriétaire reçoit mon préavis demain il peut refuser le dépare du logement car le logement n'est toujours pas réparée et demander le versement du loyer jusqu'à réparation (j'ai envoyer le préavis ce matin par recommander accuser de réception).

et de même pour mon contra EDF .

justedroit
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar justedroit » 26 avr. 2024, 13:36

Oui, Yokofruit car il ne peut louer ce logement en l'état;

OU l'accepter mais sans vous réclamer les clés, ce qui revient à dire que vous aurez la charge des loyers jusqu'à la complète réparation des dégâts au cas où, votre responsabilité serait engagée.

OU l'accepter ainsi que la remise des clés mais en vous comptabilisant par la suite, le montant des réparations au cas où encore, votre responsabilité serait engagée.

Soyez attentif aux conclusions de l'expert.

Yokofruit
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Re: départ d'un logement en location avec sinistre

Messagepar Yokofruit » 26 avr. 2024, 14:59

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui m'aide grandement !

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