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Denormandie et séparation réhabilitation logement

calyska
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Denormandie et séparation réhabilitation logement

Messagepar calyska » 03 avr. 2023, 22:02

Bonjour,

nous avons repéré un bien que nous souhaiterions acquérir et souhaiterions savoir si cette acquisition est éligible au dispositif Denormandie (commune éligible), voici les caractéristiques :
Acquisition d'un seul logement, (historiquement deux maisons), l'une nécessite de menus travaux (dpe D) et l'autre où "tout est à refaire" (électricité, plomberie, chauffage, isolation, changement escalier, changement menuiseries, disposition des pièces, cuisine, salle de bain, une pièce ancien garage est même en terre battue) , n'étant pas habitable, non chauffé, il ne semble pas avoir été compté dans le calcul du dpe.
Les réseaux (eau, électricité, assainissement...) correspondent à un seul logement pour le moment.
Le but de cette opération est donc de réaliser quelques travaux sur la maison déjà habitable et de réhabiliter l'autre partie pour constituer un 2nd logement.

Denormandie peut-il s'appliquer dans ce cas ? Après tout nous réhabilitons du logements ancien, et augmentant le parc locatif.
C'est extrêmement compliqué d'interpréter les textes de loi mais notre investissement dépend de son application ou non.

Merci,

François38
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Re: Denormandie et séparation réhabilitation logement

Messagepar François38 » 04 avr. 2023, 12:14

Bonjour,
Le but de cette opération est donc de réaliser quelques travaux sur la maison déjà habitable et de réhabiliter l'autre partie pour constituer un 2nd logement.
Je ne saurais pas vous répondre,mais, même pour quelqu'un qui saurait, je pense qu'il manque une info : les deux logements seraient destinés à la location ou seulement celui réhabilité complétement ? Ce point n'apparait pas clairement dans vos explications.


Que faire en cas de litige ?

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calyska
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Re: Denormandie et séparation réhabilitation logement

Messagepar calyska » 04 avr. 2023, 23:05

Bonsoir,

Les 2 logements sont destinés à être loués.

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