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Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Celine_68
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Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar Celine_68 » 06 juin 2016, 09:28

Bonjour, je suis actuellement sous engagement sous contrat fibre optique avec le fournisseur d'accès SFR, mais je vais déménager le 21 juin vers un nouveau domicile qui n'est pas éligible à cette offre. Seule la technologie ADSL y est disponible. Or, je ne souhaite pas souscrire un contrat ADSL avec ce fournisseur. J'ai donc demandé une résiliation de contrat sans frais pour cause légitime. Dans les CGV de SFR, il est spécifié que les conditions légitimes sont, entre autre, un déménagement dans une zone où le service est totalement inaccessible. SFR m'oppose donc l'argument que je peux souscrire un abonnement ADSL dans mon nouveau domicile, donc que le service n'est pas totalement inaccessible. Or, pour moi, le service fibre et le service ADSL ne peuvent être considérés comme le même service, car ils répondent à deux technologies profondément différentes. De plus, ces deux types de technologies sont séparées dans leurs CGV.

J'ai donc envoyé un courrier en LRAR à SFR avec les éléments suivants :
"En l’absence de possibilité pour SFR de continuer à fournir le service contracté, j’ai fait une demande de résiliation qui sera effective à la date du 21 juin 2016. Cette demande de résiliation se fonde sur un motif légitime rappelé dans vos conditions générales de vente au point 13.2 (Résiliation par le client).

Le point 13.2 comprend parmi les motifs légitimes de résiliation le déménagement « dans une zone où le Service est totalement inaccessible ». Tel est le cas en l’espèce, dès lors que le service que j’ai souscrit est celui d’un accès internet par la Fibre, et non d’un accès ADSL. Ces services sont structurellement différents, tant dans leur modalités techniques d’exécution, que dans leur présentation sur votre site ou dans leur traitement juridique dans vos conditions générales de vente.
Vos conditions générales de vente prévoient d’ailleurs deux définitions distinctes de la technologie ADSL/VDSL et de la technologie Fibre optique. En outre, la définition du « Service » fourni distingue elle aussi clairement entre ADSL et Fibre optique.
En outre, au point 3.1 de vos CGV vous précisez que « Le Service Internet comprend : - le débit indiqué dans la Documentation Commerciale », et au point 9.1 que « Les prix du Service sont définis dans la Documentation Commerciale ». La documentation commerciale correspondante mentionnait précisément un très haut débit permis par la technologie Fibre optique et le prix que j’ai accepté de payer correspondait à ce service particulier, élément essentiel de mon engagement.
Il est dès lors certain que l’innaccessibilité totale du service Fibre optique dans ma nouvelle zone d’habitation constitue un motif légitime de résiliation du contrat, et qu’aucun refus ne saurait y être opposé, même accompagné d’une proposition de substitution d’un autre service tel qu’un accès ADSL.

Je ne peux donc me satisfaire du refus d’exonération des frais de résiliations et de fin d’engagement qui m’a été signifié, et vous renouvelle ma demande.
"

Malgré tout, SFR continue à me refuser l'exonération. Je pense donc les attaquer en justice, mais j'aurais au préalable souhaité un avis sur le bien-fondé de ma demande.

Merci d'avance pour vos réponse !

b58
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar b58 » 28 juin 2016, 16:40

Bonjour,
je ne sais pas si vous avez obtenu gain de cause mais en tout cas, votre contestation est tout à fait fondée.
Si la formule ne peut pas être transférée à l'identique (identique en tout point dont le débit, entre autres), alors vous êtes en droit de résilier sans frais.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar stevensoN » 25 juil. 2016, 14:32

Je suis exactement dans la même situation que vous, et je me bat toujours pour obtenir gain de cause. Et vous comment cela a progressé ?

RaphaelB
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar RaphaelB » 26 juil. 2016, 20:16

Pour l'ADSL je conseil vivement aux personnes allant emménager de ne pas prendre Free comme box, j'ai eu que des soucis. Rien ne marchait. Le service client était déplorable. Je leur ai donc envoyé une lettre de résiliation leur demandant de ne pas payer les frais de résiliation étant donné que rien ne marchait. Ils m'ont prélevé 50€ sans meme daigner nous répondre.... A FUIR !

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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar aldodido » 06 août 2016, 13:15

Bonjour,
Situation similaire pour nous. Avez-vous des nouvelles ?

tupac2biere
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar tupac2biere » 15 août 2016, 12:06

Bonjour,

Même situation de mon côté avec une situation un peu d'urgence..

Pensez-vous que ceci peut-être une solution :

- Abonné à la FIBRE SFR dans mon logement actuel, SFR me propose de résilier sans frais si je m'abonne à l'ADSL chez eux dans mon nouveau logement
- M'abonner à l'ADSL SFR pour avoir 0 frais de résiliation de mon offre fibre, puis faire jouer mon délai de rétractation de 14 jours pour me désengager de leur offre ADSL ?

C'est un peu tiré par les cheveux mais je veux être plus malin qu'ils ne sont malhonnêtes

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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar LHSL » 20 janv. 2017, 19:59

Bonjour,

Je suis actuellement dans cette situation avec des frais de résiliations de 200 euros !!! Et en plus de cela, cela se passe très mal avec le service client (lettre de réclamation en cours).

Celine_68 pouvez-vous nous dire où vous en êtes ? Si vous avez obtenu gain de cause ?

psgmandu62
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar psgmandu62 » 10 févr. 2017, 19:15

Bonjour à tous
J'ai le même problème
Déménagement de mon offre sfr fibre impossible car Orange avec l'exclusivité dans nouveau logement.
Donc résiliation sfr mais ils m'ont facturé 400euro de frais de résiliation aujourd'hui en recouvrement huissier
Pourriez vous m'indiquer comment empêcher les saisies et annuler cette dette qui n'est pas légitime.
Merci d avance

b58
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar b58 » 12 févr. 2017, 18:37

Déménagement de mon offre sfr fibre impossible car Orange avec l'exclusivité dans nouveau logement.

Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, Orange (qui ici semble être l'opérateur d'immeuble) ne peut pas se réserver l'exclusivité des abonnements dans l'immeuble. Il doit avoir prévu un point de mutualisation permettant à d'autres opérateurs de s'y raccorder. Peut être SFR ne dispose-t-il pas de réseaux déployé dans les rues à l'entour ce qui l'empêche alors de se connecter au point de mutualisation aussi vous fait-il alors croire qu'Orange lui refuse l'accès à l'immeuble sous prétexte d'exclusivité?

Lekson
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Re: Déménagement d'une zone fibre à une zone ADSL

Messagepar Lekson » 03 mai 2017, 03:06

tupac2biere a écrit :Bonjour,

Même situation de mon côté avec une situation un peu d'urgence..

Pensez-vous que ceci peut-être une solution :

- Abonné à la FIBRE SFR dans mon logement actuel, SFR me propose de résilier sans frais si je m'abonne à l'ADSL chez eux dans mon nouveau logement
- M'abonner à l'ADSL SFR pour avoir 0 frais de résiliation de mon offre fibre, puis faire jouer mon délai de rétractation de 14 jours pour me désengager de leur offre ADSL ?

C'est un peu tiré par les cheveux mais je veux être plus malin qu'ils ne sont malhonnêtes



Bonjour à tous , je souhaite particulièrement revenir sur ce message la puisqu'il résume parfaitement ma situation .
J'ai pensé à la solution évoquée dans le message ci dessus afin de me libérer de mon engagement avec SFR puisqu'ils sont dans l'incapacité de me fournir un service équivalent à celui de mon ancien logement .

Ainsi , puisque je me suis retrouvé malgré moi engagé pour de longs mois , je me demande si accepter leur offre ADSL m'offrira la possibilité de me rétracter et ainsi rompre tout engagement avec eux ?
J'adorerais avoir la conclusion de tupac2biere sur cette affaire , même si les chances sont minces j'imagine

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