Démarchage avec abus de faiblesse par ENI GAS & POWER FRANCE

[amandiers401]

Le mardi 16 mai 2017, vers 10 heures 30, une démarcheuse, s’est introduite dans la Résidence. Elle s’est présentée auprès de ma mère en lui montrant une carte et lui a menti, disant qu’elle était mandatée pour passer chez tous les résidents pour contrôler les consommations de gaz et d’électricité.

Après s’être introduite dans son appartement, elle lui a demandé :
 De lui montrer ses factures de gaz et d’électricité.
 Où étaient les compteurs ?
 De lui donner ses informations d’identification bancaires (RIB).
Elle lui a dit qu’elle payait beaucoup trop cher et lui a fait parapher et signer plusieurs documents.

La démarcheuse est partie sans lui laisser aucun document : ni les copies des documents signés, ni les documents mentionnant les possibilités, conditions et le formulaire de rétractation. Elle ne lui a pas exposé les conditions de vente et de rétractation ni autres informations sur la société objet du démarchage, ce qu’elle aurait dû faire conformément au code de la consommation.

Elle lui a simplement dit qu’elle recevrait dans environ deux semaines tous les documents par courrier !… De plus, elle a emporté les dernières factures originales de gaz et électricité qui, depuis ce démarchage, sont introuvables ! …

Dans l’attente de la réception des documents (contrat et formulaire de rétractation), n’ayant aucun élément pour pouvoir dénoncer ce ou ces contrats :
 Le 22 mai, la gendarmerie a été avisée mais n’a pas enregistré de plainte.
 Le 30 mai, une déclaration de démarchage avec abus de faiblesse a été faite auprès de la DDPP (DGCCRF).
 J’ai contacté la banque afin d’être informé et pouvoir rejeter les demandes de prélèvements.
 Les mouvements sur le compte bancaire sont surveillés quotidiennement.

Le 12 juin, la DDPP a répondu en m’invitant à dépose une plainte écrite.

Suite à la surveillance mise en place, j’ai constaté :
 Le 31 mai, la résiliation du contrat d’électricité auprès d’EDF
 Le 9 juin, un remboursement d’EDF sur le compte bancaire
J’ai contacté EDF pour demander qui était le demandeur de cette résiliation mais EDF m’a répondu ne pas avoir cette information.

6 semaines après le démarchage, aucun document (contrat, formulaire de rétractation, … ) n’a encore été reçu ! … Le délai de 14 jours n’a donc pas encore débuté et comme il y a abus de faiblesse, le ou les contrats signés sont nuls et sans valeur.
Sans document, impossible de savoir qui est à l’origine du démarchage ! …

Le 27 juin, dans l’attente, j’ai porté plainte contre X pour démarchage avec abus de faiblesse.

Le 29 juin, j’ai téléphoné à ENEDIS qui a pu me donner le nom de la Société à l’origine de la résiliation du contrat EDF : ENI GAS & POWER France

En effet, ma mère, 88 ans, est malvoyante et cela se constate de suite … elle a une vision monoculaire avec un œil droit aveugle, blanc et opaque et elle porte des lunettes avec de très gros verres correcteurs. Elle ne peut pas lire et a été incapable de me dire quel était le nom de la société sur les documents qu’on lui avait fait signer.
Sa faiblesse a forcément été constatée et exploitée par la démarcheuse ce qui est un abus de faiblesse prévu et réprimé par le code de la consommation. A suivre …

[amandiers401]

Suite
Fin juin, toujours aucun contrat ni formulaire de rétractation reçus depuis le 16 mai (ni laissé) ! Une mise en demeure de rétractation des contrats gaz et électricité, signés par abus de faiblesse, a été envoyée en RAR à ENI.

Le 4 juillet, réception d'un courrier annonçant les échéances de prélèvement du contrat gaz.
- 1er prélèvement mensuel de 68 euros le 5 juillet.
- Estimation de la consommation annuelle 9000 KWh.
- Facture annuelle estimée environ 700 euros.

Merci ENI ... Belle économie car avec mon contrat précédent :
- Prélèvement mensuel de 55 euros.
- Consommation constatée annuelle d'environ 5000 KWh.
- Facture annuelle d'environ 400 euros !

Mais la situation pour le gaz reste ubuesque.
En effet, ENI, sur le document reçu mentionne fournir en gaz naturel depuis le 6 juin alors que le 5 juillet, sur le site de ENGIE, le contrat B0 de founiture gaz est toujours en vigueur !!!

Concernant la fourniture d'électricité par ENI, toujours pas le moindre document alors que le contrat avec EDF a été résilié le 31 mai !!!

[amandiers401]

ENI a donc résilié les contrats de fourniture de gaz et d'électricité avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Ce délai de rétractation de 14 jours n'a d'ailleurs pas encore commencé (code de la consommation article L121-20-12) vu qu'aucun contrat, information et formulaire de rétractation pour les deux contrats n'a été transmis, 2 mois après le démarchage ! ...

Les prélèvements ENI pour le contrat gaz ont été rejetés et opposés à la banque.

Pour le contrat d'électricité mis en place par ENI le 31 mai, toujours pas le moindre document reçu le 17 juillet !!!

ENI ne pouvant pas revenir aux contrats précédents de gaz et électricité, les anciens fournisseurs ont été contactés pour remettre en place les contrats précédents au plus tôt (changement gratuit) ; ENI va donc recevoir prochainement des résiliations pour changement de fournisseurs.

[amandiers401]

Bonjour

Suite ...
En octobre, réception du 1er courrier concernant le contrat ENI électricité !!!
Un courrier de bienvenue chez ENI avec l'échéancier de prélèvement alors que le contrat a été mis en place par ENI le 6 juin et que je l'ai fait repasser chez EDF mi-juillet !!!

La surveillance du compte bancaire n'a pas détecté de prélèvement comme annoncé dans ce courrier.

Par contre, que ce soit pour les contrats GAZ ou électricité, toujours aucune information ni formulaire de rétractation depuis le 16 mai (démarchage).
ENI a renvoyé dans une enveloppe, sans courrier accompagnateur, les factures GAZ et ELEC que la démarcheuse avait emporté le 16 mai.

La DDPP38 a transféré le dossier à la DDPP92 qui m'a contacté pour compléter les informations et suit le dossier avec attention.

Fin octobre, la gendarmerie m'a convoqué pour m'auditionner suite à ma plainte auprès du procureur.
Début novembre, j'ai rendez-vous avec l'avocat pour étude de la plainte déposée en juin.

[caoufc]

Bonsoir,

Merci d'avoir partagé avec les consommateurs votre expérience : en effet, la mésaventure de votre maman est édifiante.
Je me souviens d'avoir ouvert la porte à des démarcheurs qui prétendaient tous venir de la part de mon fournisseur (ENI, mais ces zozos ne savaient pas ce détail). Ils souhaitaient, comme pour votre mère, voir mes factures, mon compteur, etc. car ILS prétendaient pouvoir me faire bénéficier de baisses importantes ! La belle carott' !
Ils m'ont bien faire rire puis je les ai invité à aller ailleurs...

J'espère que votre affaire/plainte connaitra un bon dénouement. Tenez nous informés de la suite, cela peut servir à tous. Cordialement,