Demander un document signé en agence il y 20 ans

[Heurebleue]

Bonjour,
Je suis à la BNP ainsi que mon conjoint. Il y a une vingtaine d’années mon conjoint et moi même avons signé une procuration générale sur nos comptes réciproques. Nous avons égaré le double de ces documents. Depuis nous avons changé d’agence il y a 9 ans. Aujourd’hui, je demande à notre agence les copies de ces procurations générales, réponse, mon conjoint a une procuration générale, moi aucune. Un peu ahurie de cette réponse, car ce n’est pas dans notre état d’esprit de faire ce genre de document que dans un sens, je cherche à savoir comment je pourrai obtenir la procuration manquante. Aujourd’hui, j’ai simplement copie de la procuration ou j’ai donné plein pouvoirs à mon conjoint, d’ailleurs il faut que je retourne à l’agence, car la page 2/2 avec les signatures et la date, ne m’a pas été remise, et précision ils ont eu beaucoup de mal a trouvé cette pièce dans mon espace client.
Si je me déplace à l’agence où ont été signées les procurations, est-ce que j’ai plus de chance d’obtenir ce document ? Sinon où m’adresser ?

[Sauvegarde]

Bonjour HeureBleue,


Il faut distinguer deux questions :

1. retrouver la procuration signée il y a une vingtaine d’années ;
2. vérifier qu’aujourd’hui vous disposez bien d’une procuration sur les comptes de votre conjoint.

Le fait d’avoir changé d’agence ne devrait normalement pas avoir supprimé une procuration encore en vigueur : la relation contractuelle est celle de BNP Paribas, et non celle de l’agence prise isolément. Toutefois, après vingt ans, il n’est pas certain que l’exemplaire papier original soit encore conservé ou facilement accessible. Se déplacer dans l’ancienne agence peut éventuellement aider, mais les archives anciennes sont généralement centralisées et l’agence n’en disposera probablement pas sur place.

Votre conjoint devrait adresser une demande écrite à l’agence actuelle en demandant précisément :

- la confirmation de l’existence ou non d’une procuration vous désignant comme mandataire sur chacun de ses comptes ;
- la date de mise en place de cette procuration ;
- son étendue exacte ;
- la copie complète du document signé, y compris la page comportant les signatures ;
- et, si le document n’est plus disponible, l’explication de la banque sur l’origine de l’information figurant actuellement dans son système.

Il est préférable que cette demande soit faite par votre conjoint, puisqu’il est le titulaire des comptes et le mandant supposé. Il peut également l’adresser au délégué à la protection des données de BNP Paribas au titre de son droit d’accès aux données personnelles prévu par l’article 15 du RGPD. La banque doit normalement répondre dans un délai d’un mois, y compris pour indiquer qu’elle ne détient plus le document demandé.

Attention toutefois : le droit d’accès permet d’obtenir les données personnelles détenues par la banque, mais il ne garantit pas nécessairement la remise de l’ancien document original si celui-ci a été régulièrement détruit. La banque doit néanmoins expliquer clairement ce qu’elle détient encore.

En pratique, le plus simple et le plus sûr serait probablement de demander immédiatement l’établissement de deux nouvelles procurations réciproques, une sur vos comptes au profit de votre conjoint et une sur les comptes de votre conjoint à votre profit. Vous disposerez ainsi de documents récents, complets et incontestables. Exigez cette fois un exemplaire intégral, daté et signé, pour chacun de vous.

Enfin, la copie qui vous a été remise sans la page 2/2, sans date ni signatures, est manifestement incomplète. Il faut en réclamer sans attendre la copie intégrale.

Ma recommandation nette : ne pas consacrer trop d’énergie à reconstituer la situation historique. Faire d’abord vérifier informatiquement les pouvoirs actuels, puis signer deux nouvelles procurations réciproques. Cela règle immédiatement le problème juridique et pratique.

[Heurebleue]

Bonjour HeureBleue,


Il faut distinguer deux questions :

1. retrouver la procuration signée il y a une vingtaine d’années ;
2. vérifier qu’aujourd’hui vous disposez bien d’une procuration sur les comptes de votre conjoint.

Le fait d’avoir changé d’agence ne devrait normalement pas avoir supprimé une procuration encore en vigueur : la relation contractuelle est celle de BNP Paribas, et non celle de l’agence prise isolément. Toutefois, après vingt ans, il n’est pas certain que l’exemplaire papier original soit encore conservé ou facilement accessible. Se déplacer dans l’ancienne agence peut éventuellement aider, mais les archives anciennes sont généralement centralisées et l’agence n’en disposera probablement pas sur place.

Votre conjoint devrait adresser une demande écrite à l’agence actuelle en demandant précisément :

- la confirmation de l’existence ou non d’une procuration vous désignant comme mandataire sur chacun de ses comptes ;
- la date de mise en place de cette procuration ;
- son étendue exacte ;
- la copie complète du document signé, y compris la page comportant les signatures ;
- et, si le document n’est plus disponible, l’explication de la banque sur l’origine de l’information figurant actuellement dans son système.

Il est préférable que cette demande soit faite par votre conjoint, puisqu’il est le titulaire des comptes et le mandant supposé. Il peut également l’adresser au délégué à la protection des données de BNP Paribas au titre de son droit d’accès aux données personnelles prévu par l’article 15 du RGPD. La banque doit normalement répondre dans un délai d’un mois, y compris pour indiquer qu’elle ne détient plus le document demandé.

Attention toutefois : le droit d’accès permet d’obtenir les données personnelles détenues par la banque, mais il ne garantit pas nécessairement la remise de l’ancien document original si celui-ci a été régulièrement détruit. La banque doit néanmoins expliquer clairement ce qu’elle détient encore.

En pratique, le plus simple et le plus sûr serait probablement de demander immédiatement l’établissement de deux nouvelles procurations réciproques, une sur vos comptes au profit de votre conjoint et une sur les comptes de votre conjoint à votre profit. Vous disposerez ainsi de documents récents, complets et incontestables. Exigez cette fois un exemplaire intégral, daté et signé, pour chacun de vous.

Enfin, la copie qui vous a été remise sans la page 2/2, sans date ni signatures, est manifestement incomplète. Il faut en réclamer sans attendre la copie intégrale.

Ma recommandation nette : ne pas consacrer trop d’énergie à reconstituer la situation historique. Faire d’abord vérifier informatiquement les pouvoirs actuels, puis signer deux nouvelles procurations réciproques. Cela règle immédiatement le problème juridique et pratique.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse très précise.
Mon conjoint n’est plus en mesure de signer une nouvelle procuration et de faire un courrier à la banque, car il va devoir être mis sous protection juridique, procédure longue même très longue, plusieurs mois. D’où mes démarches auprès de la banque et ma question sur le forum car je risque d’être très ennuyée. Pour nous, une procuration générale avait été faite dans les deux sens par précaution en cas de coup dur, comme pour beaucoup de couple.

[Eric123]

Bonjour,

J'ai interrogé ChatGpt. Voici sa réponse.

Début de citation :
Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, plusieurs explications sont possibles : soit les deux procurations ont bien été signées mais l'une n'a pas été correctement archivée, soit une erreur est intervenue lors d'un changement d'agence ou d'une migration informatique. Il est également possible que la banque ne retrouve plus qu'un seul document dans ses archives.

En revanche, si vous êtes certaine d'avoir signé des procurations réciproques, vous êtes en droit de demander à la BNP de rechercher le document manquant.

Je vous conseillerais de procéder dans cet ordre :

Retournez dans votre agence actuelle et demandez :
la copie complète de la procuration retrouvée (y compris la page des signatures) ;
une recherche approfondie de la procuration que votre conjoint vous aurait consentie ;
des explications écrites si la banque affirme qu'aucune procuration à votre bénéfice n'existe.
Demandez si les archives de l'ancienne agence ont été conservées.
Même si vous avez changé d'agence il y a neuf ans, les documents anciens sont souvent numérisés ou conservés dans un service d'archives centralisé. L'agence actuelle peut normalement interroger ces archives.
Vous pouvez aussi contacter l'ancienne agence.
Elle n'a pas forcément accès aux anciens dossiers si ceux-ci ont été transférés, mais elle pourra parfois vous indiquer où les archives ont été versées ou lancer une recherche. Cela peut donc valoir le déplacement ou, plus simplement, un appel téléphonique préalable.
Si la recherche n'aboutit pas, adressez une réclamation écrite au service clientèle de la BNP en demandant :
une recherche dans les archives ;
la communication de tous les documents relatifs aux procurations enregistrées sur vos comptes.
En dernier recours, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir le médiateur de la banque. Il pourra vérifier si la banque a correctement traité votre demande et effectué les recherches nécessaires.

Un élément attire toutefois l'attention : si la procuration que vous avez obtenue est incomplète (il manque la page comportant les signatures et la date), ce document n'est pas exploitable pour démontrer son existence. Il est donc tout à fait légitime d'exiger une copie intégrale.

Enfin, si la banque confirme qu'elle ne retrouve définitivement pas la procuration de votre conjoint en votre faveur, cela ne signifie pas forcément qu'elle n'a jamais existé ; cela peut aussi résulter d'une perte d'archives. Dans ce cas, si vous souhaitez disposer à nouveau de pouvoirs réciproques, le plus simple sera de signer une nouvelle procuration croisée. Cela ne règle pas la question de la disparition du document ancien, mais sécurise la situation pour l'avenir.

Si votre objectif est également de faire reconnaître que la banque a perdu un document qu'elle devait conserver, la démarche sera un peu différente, et je peux vous indiquer quels arguments juridiques invoquer dans une réclamation.
Fin de citation.

SI votre conjoint a des difficultés de santé, avez-vous pensé au mandat de protection future ou habilitation familiale ?

[Heurebleue]

Merci à vous.