Demander un document signé en agence il y 20 ans

[Sauvegarde]

Bonjour HeureBleue,

Au vu des démarches que vous avez déjà effectuées depuis juin — plusieurs courriels sans réponse, relance par l’accueil de l’agence et remise d’une copie incomplète — vous avez effectivement de bonnes raisons de ne plus vous limiter à votre conseiller.

Vous pouvez maintenant déposer officiellement une réclamation auprès du Responsable Réclamations Clients BNP Paribas dont dépend votre agence.

BNP Paribas ne semble pas utiliser une adresse nationale unique pour les réclamations des particuliers : l’adresse du Responsable Réclamations Clients dépend de l’agence dans laquelle vos comptes sont actuellement tenus. Vous pouvez l’obtenir à partir du code de votre agence ou déposer directement votre réclamation depuis le formulaire prévu dans votre espace client BNP Paribas, rubrique « Nous contacter » puis « Déposer une réclamation ».

Compte tenu de l’urgence et du manque de suivi constaté, je vous conseille de faire les deux :

1. déposer immédiatement la réclamation par le formulaire en ligne, afin qu’elle soit enregistrée et tracée ;
2. envoyer le même texte en recommandé avec accusé de réception au Responsable Réclamations Clients rattaché à votre agence.

Dans cette réclamation, rappelez précisément la chronologie depuis votre premier courriel de juin et expliquez surtout que votre demande n’est pas une simple recherche de convenance : votre conjoint n’est désormais plus en état de signer une nouvelle procuration et une procédure de protection juridique doit être engagée. La disparition éventuelle de la procuration qu’il vous avait consentie risque donc de vous empêcher de gérer les opérations indispensables pendant plusieurs mois.

Demandez expressément :

– la copie intégrale, avec les deux pages, la date et les signatures, de la procuration par laquelle vous avez donné pouvoir à votre conjoint ;

– une recherche approfondie, y compris dans les archives numérisées, physiques et celles de votre ancienne agence, de la procuration réciproque par laquelle votre conjoint vous avait donné pouvoir ;

– la vérification des anciennes mentions informatiques et de l’historique des pouvoirs attachés aux comptes de votre conjoint ;

– une réponse écrite indiquant clairement si cette procuration a existé, si elle a été supprimée ou révoquée, à quelle date et pour quel motif, ou si le document est simplement devenu introuvable ;

– compte tenu de la situation médicale de votre conjoint, un traitement urgent de cette recherche.

Vous pouvez également adresser parallèlement une demande au délégué à la protection des données de BNP Paribas, mais uniquement pour les données qui vous concernent personnellement : toute mention vous identifiant comme mandataire, ancienne mandataire ou bénéficiaire d’une procuration sur les comptes de votre conjoint. Vous ne demandez donc pas l’ensemble du dossier bancaire de votre conjoint, auquel la banque pourrait légitimement vous opposer le secret bancaire, mais les informations détenues par la banque sur votre propre qualité de mandataire.

Il faut cependant conserver à l’esprit que même si la procuration est retrouvée, la banque pourrait en contester l’utilisation si elle estime que l’état de santé du mandant impose désormais une mesure de protection. C’est pourquoi la recherche de la procuration et la demande d’habilitation judiciaire entre époux prévue par l’article 219 du Code civil doivent être menées parallèlement.

Mais dans l’immédiat, vous avez suffisamment sollicité votre conseiller : oui, il est maintenant justifié de « taper plus haut », non pas en écrivant vaguement au siège, mais en saisissant formellement le Responsable Réclamations Clients rattaché à votre agence, avec copie au directeur de l’agence.

Je vous prépare le courrier à déposer sur le formulaire et envoyer en recommandé

[Heurebleue]

Merci.

[Sauvegarde]

Voici déjà le message à envoyer sur l'espace client, le courrier suit.

Madame, Monsieur,

Je vous demande d’enregistrer le présent message comme une **réclamation formelle** et de le transmettre au Responsable Réclamations Clients compétent.

Il y a environ vingt ans, mon conjoint, M. [NOM, prénom], et moi-même avons signé auprès de l’agence BNP Paribas de [VILLE DE L’ANCIENNE AGENCE] deux procurations générales réciproques :

– une procuration donnée par moi-même à mon conjoint sur mes comptes ;
– une procuration donnée par mon conjoint à mon bénéfice sur ses comptes.

Nous avons ensuite changé d’agence il y a environ neuf ans.

Depuis juin 2026, j’ai demandé à plusieurs reprises à mon conseiller actuel une confirmation écrite de la situation et la copie de ces documents. Malgré plusieurs courriels, relances et déplacements en agence, aucune réponse écrite complète ne m’a été apportée.

Il m’a seulement été indiqué oralement que mon conjoint disposerait toujours d’une procuration sur mes comptes, mais qu’aucune procuration à mon bénéfice ne serait retrouvée. Une copie de la seule page 1/2 de la procuration donnée par moi-même à mon conjoint m’a finalement été remise. La page 2/2 comportant notamment la date et les signatures ne m’a pas été communiquée.

La situation est urgente : mon conjoint n’est désormais plus en mesure de signer une nouvelle procuration ni d’effectuer lui-même cette demande. Une procédure de protection juridique doit être engagée, mais elle peut nécessiter plusieurs mois.

Je vous demande donc :

1. de me communiquer la copie intégrale, pages 1/2 et 2/2, de la procuration que j’ai donnée à mon conjoint ;

2. de faire rechercher, dans les dossiers actifs, les systèmes informatiques, les historiques de gestion ainsi que les archives physiques ou numérisées, la procuration donnée par mon conjoint à mon bénéfice ;

3. de vérifier si j’ai été ou suis encore enregistrée comme mandataire sur un ou plusieurs comptes de mon conjoint ;

4. de vérifier si une procuration à mon bénéfice a été supprimée, désactivée, révoquée ou non reprise lors du changement d’agence ou d’une migration informatique ;

5. de me fournir une réponse écrite, précise et motivée sur le résultat de ces recherches et, dans les limites permises par la réglementation bancaire, la copie du document retrouvé ou les informations me concernant en qualité de mandataire.

Je ne demande pas la communication générale des comptes ou opérations de mon conjoint, mais la recherche du document signé et des informations me concernant personnellement en qualité de mandataire ou d’ancienne mandataire.

Je vous remercie de prendre en compte l’urgence particulière de cette situation et de m’adresser un accusé d’enregistrement de ma réclamation ainsi que sa référence.

Cordialement,

Mme [NOM, prénom]
Numéro client : [NUMÉRO CLIENT]
Agence actuelle : [AGENCE ET CODE AGENCE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Adresse : [ADRESSE]

[Sauvegarde]

Et voici la suite, le courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception
D'un point de vue pratique, joignez les anciens courriels, la page 1/2 déjà remise et noter les dates exactes de ses passages à l’agence. En revanche, je déconseille de joindre spontanément un dossier médical détaillé : une phrase expliquant l’incapacité actuelle suffit à ce stade.

Le courrier ne prétend pas que vous disposez déjà du droit d’utiliser les comptes de son conjoint. Il oblige surtout la banque à sortir de la réponse orale et imprécise : « aucune procuration trouvée » n’est pas équivalent à « aucune procuration n’a jamais existé ». La chronologie complète que vous exposez justifie pleinement le passage au niveau réclamation.

Sur l'enveloppe :
BNP Paribas – Responsable Réclamations Clients
puis l’adresse indiquée sur son relevé, son espace client ou fournie par l’agence. Elle peut aussi remettre une copie au directeur de l’agence contre récépissé.

Courrier :
Mme [NOM ET PRÉNOM]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL – VILLE]
N° client BNP Paribas : [NUMÉRO CLIENT]
Téléphone : [NUMÉRO]
Courriel : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

À l’attention du Responsable Réclamations Clients
BNP Paribas
[ADRESSE DU SERVICE RÉCLAMATIONS RATTACHÉ À L’AGENCE]

Copie à : Monsieur ou Madame le Directeur de l’agence BNP Paribas de [VILLE]

À [VILLE], le [DATE]

**Lettre recommandée avec accusé de réception**

**Objet : Réclamation urgente – Recherche et communication de procurations bancaires anciennes**

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente réclamation après plusieurs démarches effectuées sans résultat satisfaisant auprès de mon agence BNP Paribas actuelle.

### 1. Procurations réciproques établies il y a environ vingt ans

Il y a environ vingt ans, mon conjoint, M. [NOM ET PRÉNOM DU CONJOINT], et moi-même avons signé auprès de l’agence BNP Paribas située à [ADRESSE OU VILLE DE L’ANCIENNE AGENCE] deux procurations générales réciproques :

– une procuration par laquelle je donnais pouvoir à mon conjoint sur mes comptes ;
– une procuration par laquelle mon conjoint me donnait pouvoir sur ses comptes.

Ces procurations avaient précisément été établies afin que chacun de nous puisse faire face aux nécessités de la vie courante en cas de maladie, d’accident ou d’incapacité de l’autre.

Nous avons changé d’agence il y a environ neuf ans et nos comptes sont désormais suivis par l’agence BNP Paribas de [VILLE ET CODE AGENCE].

### 2. Démarches déjà effectuées auprès de l’agence

En juin 2026, j’ai demandé par courriel à mon conseiller de me confirmer par écrit l’existence, la date et l’étendue de nos procurations.

N’ayant reçu aucune réponse, je l’ai relancé environ quinze jours plus tard. Une réponse uniquement verbale m’a alors été donnée par téléphone : mon conjoint disposerait toujours d’une procuration générale sur mes comptes, mais aucune procuration à mon bénéfice ne serait retrouvée sur les siens.

Étonnée de cette situation, j’ai demandé de nouveau, au début du mois de juillet, une réponse écrite ainsi que la copie des documents. Ce courriel est également resté sans réponse.

Je me suis ensuite déplacée à l’agence. La personne présente à l’accueil a relancé mon conseiller par courriel, toujours sans résultat.

Le vendredi [DATE], une copie de la seule page 1/2 de la procuration par laquelle j’ai donné pouvoir à mon conjoint m’a finalement été remise. La page 2/2, qui doit notamment comporter la date et les signatures, ne m’a pas été communiquée.

Le samedi [DATE], je suis retournée à l’agence pour obtenir cette seconde page. La personne présente n’a pas retrouvé le document et m’a demandé de revenir ultérieurement.

Après plusieurs courriels, relances téléphoniques et déplacements, je ne dispose donc toujours d’aucune réponse écrite complète ni même d’une copie intégrale de la procuration pourtant retrouvée dans mon propre dossier.

### 3. Situation urgente de mon conjoint

Cette recherche présente désormais un caractère particulièrement urgent.

Mon conjoint n’est plus en mesure de signer une nouvelle procuration ni de rédiger lui-même une demande auprès de la banque. Son état conduit à envisager l’ouverture d’une procédure de protection juridique.

Une telle procédure peut toutefois prendre plusieurs mois. Durant cette période, l’absence de reconnaissance de la procuration qu’il m’avait consentie est susceptible de provoquer des difficultés importantes pour la gestion des dépenses et obligations indispensables le concernant.

Je précise que ma démarche ne vise nullement à obtenir, sans droit, l’accès général à ses comptes ou à ses opérations bancaires. Elle vise à retrouver un acte signé antérieurement et à faire vérifier les données et mentions bancaires me concernant en ma qualité de mandataire ou d’ancienne mandataire.

### 4. Mes demandes

En conséquence, je vous demande formellement :

**Concernant la procuration donnée par moi-même à mon conjoint :**

– de me communiquer sans délai une copie intégrale et lisible de ce document, comprenant les pages 1/2 et 2/2, sa date et les signatures ;

– de me confirmer par écrit les comptes concernés, l’étendue de cette procuration et son statut actuel.

**Concernant la procuration donnée par mon conjoint à mon bénéfice :**

– de faire procéder à une recherche approfondie dans le dossier bancaire actuel, les historiques informatiques, les anciennes applications de gestion, les documents numérisés, les archives physiques ou externalisées ainsi que les archives provenant de notre ancienne agence ;

– de rechercher toute mention passée ou actuelle m’identifiant comme mandataire, bénéficiaire d’une procuration ou personne autorisée à intervenir sur les comptes de mon conjoint ;

– de vérifier si cette procuration a été supprimée, désactivée, révoquée, perdue ou non reprise à la suite du changement d’agence, d’une modification de dossier ou d’une migration informatique ;

– de m’indiquer, dans la mesure permise par la réglementation et le secret bancaire, la date de création de cette procuration, les comptes concernés, son étendue et son statut actuel ou passé ;

– de me communiquer la copie de la procuration si elle est retrouvée et si cette communication est juridiquement possible ;

– à défaut, de me fournir une réponse écrite et circonstanciée précisant les recherches réalisées et leurs résultats.

Je demande également que toute décision consistant à affirmer que cette procuration n’a jamais existé, qu’elle n’existe plus ou qu’elle ne peut pas être retrouvée me soit communiquée par écrit, avec les éléments objectifs sur lesquels cette conclusion repose.

### 5. Traitement de la réclamation

Compte tenu de l’absence de réponse écrite de mon conseiller malgré mes démarches répétées, je vous demande de prendre directement en charge cette réclamation, sans la renvoyer à une simple relance informelle auprès de celui-ci.

Je vous remercie :

– de m’adresser un accusé de réception de cette réclamation ;
– de m’en communiquer la référence ;
– de m’indiquer le service chargé des recherches ;
– et de tenir compte de l’urgence résultant de l’état de mon conjoint.

Sans réponse précise et satisfaisante, je me réserve la possibilité de poursuivre ma démarche auprès du délégué à la protection des données de BNP Paribas pour les données personnelles me concernant, puis, le cas échéant, auprès du médiateur compétent et de la CNIL.

Vous trouverez en pièces jointes :

– la copie de la page 1/2 de la procuration qui m’a été remise ;
– les copies de mes courriels adressés au conseiller ;
– tout justificatif utile permettant d’identifier mon conjoint et les comptes concernés, avec les numéros de compte partiellement masqués ;
– la copie d’une pièce d’identité, si nécessaire à l’identification de ma demande.

Dans l’attente de votre réponse écrite, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Mme [NOM ET PRÉNOM]

[Heurebleue]

Pour information, je viens d’avoir un appel de ma banque de la personne à l’accueil qui m’a remis la page 1. Elle m’appelle pour m’informer que la page 2 de la procuration, ils ne l’ont pas. Mais de toute façon, quelle importance puisque je n’ai pas procuration sur les comptes de mon conjoint, c’est ce que je voulais savoir donc j’ai la réponse. En résumé, voilà ce que l’on vient de me dire au téléphone.
Je suis effarée, c’est révélateur qu’il y a un important dysfonctionnement.
Je vais modifier les modèles de courrier en conséquence.
Merci à vous, pour toutes ces informations très précises et importantes.