Demande de précisions sur la vétusté

[Françoise P]

Bonjour,

Je viens de lire plusieurs sujets concernant l'état des lieux de sortie et j'ai appris pas mal de choses, mais j'aimerais vérifier les éléments qui concernent ma situation personnelle.

J'envisage de déménager de mon logement que j'occupe depuis 36 ans.

L'appartement est en bon état mais le papier peint est défraîchi et mal posé par endroits. Le propriétaire peut-il me facturer un nouveau papier ?

A l'entrée dans les lieux, il y avait une plaque de cuisson électrique et un frigo. La plaque de cuisson ne marche plus. Quant au frigo, ce n'est bien sûr plus celui d'origine. Dois-je faire réparer ou remplacer la plaque de cuisson ? Et dois-je laisser le frigo puisqu'il y en avait un au début de la location ?

La cuvette des WC et le lavabo sont fissurés.

Dans l'entrée, il y a un grand rangement avec des portes coulissantes et le système de glissement de l'une de ces portes est faussé. Il faut forcer pour l'ouvrir.

Afin de préparer l'état des lieux de sortie, je souhaiterais savoir si tous ces éléments entrent ou non dans le cadre de la vétusté.

Merci pour vos réponses et bonne journée.

Françoise

[Eric123]

Bonjour,

Vous ne dites pas si le bailleur est une personne physique ou un organisme professionnel type HLM.

Les organismes type HLM ont souvent négocié des grilles de vétusté avec les associations de consommateurs. C'est souvent plus simple à régler les problèmes d'état des lieux de sortie.

C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie qui va déterminer le montant éventuel des frais de remise en état du logement impliqués en premier lieu sur votre dépôt de garantie.

Pour le papier peint, la durée de vie estimée est de 7 ans. Donc, on ne peut vous facturer que des parties déchirées ou taguées.

Si un réfrigérateur et une plaque de cuisson électrique figure sur l'état des lieux d'entrée, leurs absences fera l'objet d'une facturation sur l'état des lieux de sortie. Mais rien ne vous empêche d'acheter un matériel d'occasion fonctionnel pour le laisser dans l'appartement.

Cuvette des WC et le lavabo fissurés : Normalement ce genre de matériel a une durée de vie de 20 ans. Donc, normalement, ils ne devraient pas être facturés. Mais je pense que le propriétaire va être tenté de le faire.

La vétusté des menuiserie donne une durée de vie de 20 ans. Normalement, le bailleur ne devrait pas vous facturer le système de glissement des portes coulissantes.

Généralement, le représentant du propriétaire est très "cool" lors de l'état des lieux d'entrée et devient très pointilleux lors de l'état des lieux de sortie. Il convient donc de laisser les installations dans le meilleur état possible, quitte à faire un peu de "camouflage". Ne pas hésiter par exemple à faire des retouches de peinture.

[justedroit]

Bonjour Francoise,

L'appartement est en bon état mais le papier peint est défraîchi et mal posé par endroits. Le propriétaire peut-il me facturer un nouveau papier ?

Le papier peint défraîchi tient de la vétusté, mal posé n'est pas une dégradation

A l'entrée dans les lieux, il y avait une plaque de cuisson électrique et un frigo. La plaque de cuisson ne marche plus. Quant au frigo, ce n'est bien sûr plus celui d'origine

.
Oui, vous devez faire réparer la plaque de cuisson et laisser un frigo.

La cuvette des WC et le lavabo sont fissurés.

La vétusté ne se pose pas ; réparations à votre charge.

Dans l'entrée, il y a un grand rangement avec des portes coulissantes et le système de glissement de l'une de ces portes est faussé. Il faut forcer pour l'ouvrir.

Réparez le système de glissement ; il ne s'agit pas d'une usure normale dés lors que cela n'est pas le cas pour les autres portes.

L'EDL de sortie doit vous être remis le même jour de sa signature et ne le signez pas si vous n'êtes pas d'accord avec les observations qui y seraient mentionnés ce, malgré l'aimable assurance du professionnel que ce n'est rien, que le bailleur n'en tiendra pas compte.

[Françoise P]

Bonjour Eric123 et justedroit,

Merci pour vos réponses.

Mon propriétaire est un particulier. L'état des lieux d'entrée ne mentionne que "état neuf". Effectivement, l'immeuble venait juste d'être terminé quand j'ai aménagé. Bien sûr, après 36 ans ça ne veut plus rien dire.

Après consultation d'autres posts sur ce forum, je ne suis pas sûre que le propriétaire puisse me facturer la totalité de la réparation de la plaque de cuisson sans appliquer une décôte pour la vétusté. Quand au frigo, je vais le laisser.

Je ne comprends pas la phrase de justedroit : "La cuvette des WC et le lavabo sont fissurés. La vétusté ne se pose pas ; réparations à votre charge". La vétusté est la dégradation normale d'un matériau ou d'un équipement dû à l'usage et au temps. Ca semble bien correspondre à l'apparition de fissures dans la faïence.

En tout état de cause, je vous remercie de m'avoir aidée à défricher tout ça.

Bonne fin de journée,

Françoise

[justedroit]

Re-,

je ne suis pas sûre que le propriétaire puisse me facturer la totalité de la réparation de la plaque de cuisson

Pour moi oui, dés lors qu'elle se répare et non qu'elle se remplace.

Je ne comprends pas la phrase de justedroit : "La cuvette des WC et le lavabo sont fissurés. La vétusté ne se pose pas ; réparations à votre charge". La vétusté est la dégradation normale d'un matériau ou d'un équipement dû à l'usage et au temps. Ca semble bien correspondre à l'apparition de fissures dans la faïence.

Moi, je ne suis pas technique. Mais le paragraphe IV. - Installations de plomberie du Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, mentionne que le locataire a la charge du remplacement des appareils sanitaires, d'autant que la cuvette des WC et le lavabo vous ont été remis neuf.

Etant entendu que dans son remplacement il doit être tenu compte de sa vétusté.

Il vous appartient naturellement de ne pas tenir compte de ce qui est seulement un avis.

[justedroit]

Par honnêteté je reviens vers vous Francoise pour une précision rectificative.

En réalité dans le cadre des appareils sanitaires le remplacement vaut pour les tuyaux flexibles et accessoires mais aussi le nettoyage du dépôt calcaire,ce qui revient à dire réparation mais non remplacement.

[Françoise P]

Merci pour ces nouvelles précisions.