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Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Liloux
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Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar Liloux » 23 août 2017, 15:48

Bonjour,
J'ai un souci avec le crédit foncier depuis bientôt 3 mois. Je souhaite changer mon assurance de prêt. J'ai actuellement 2 prêts du même montant pour deux SCPI différentes et je souhaite changer mon assurance. Après avoir attendu 10 semaines pour une réponse, ils acceptent le changement d'assurance pour une SCPI mais pas pour la deuxième au motif que pour les SCPI ça n'entre pas dans le cadre de la loi Hamon. Déjà donc une incohérence car les deux prêts sont similaires. Et pour le prêt qu'ils ont accepté ils demandent 250€ de frais pour résiliation d'assurance.
J'ai demandé des explications mais comme d'habitude ça traîne : on ne me rappelle pas, on dit qu'on met mon dossier en urgent mais c'est faux.
Sur de nombreux forums je vois que je ne suis pas la seule dans ce cas mais quels sont mes recours? Pouvez vous m'aider?
Cordialement
Laure Morin

marie_dubois
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar marie_dubois » 24 août 2017, 11:08

Liloux a écrit :Bonjour,
J'ai un souci avec le crédit foncier depuis bientôt 3 mois. Je souhaite changer mon assurance de prêt. J'ai actuellement 2 prêts du même montant pour deux SCPI différentes et je souhaite changer mon assurance. Après avoir attendu 10 semaines pour une réponse, ils acceptent le changement d'assurance pour une SCPI mais pas pour la deuxième au motif que pour les SCPI ça n'entre pas dans le cadre de la loi Hamon. Déjà donc une incohérence car les deux prêts sont similaires. Et pour le prêt qu'ils ont accepté ils demandent 250€ de frais pour résiliation d'assurance.
J'ai demandé des explications mais comme d'habitude ça traîne : on ne me rappelle pas, on dit qu'on met mon dossier en urgent mais c'est faux.
Sur de nombreux forums je vois que je ne suis pas la seule dans ce cas mais quels sont mes recours? Pouvez vous m'aider?
Cordialement
Laure Morin


Bonjour,

Afin de vous renseigner, pourriez-vous svp me communiquer les références de votre prêt? Merci

Marie
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Que faire en cas de litige ?

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Liloux
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar Liloux » 24 août 2017, 12:40

Bonjour,
Les numéros de prêts sont le 691938A et le 017444A.
Merci d'avance
Cordialement
Laure Morin

marie_dubois
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar marie_dubois » 25 août 2017, 14:45

Liloux a écrit :Bonjour,
Les numéros de prêts sont le 691938A et le 017444A.
Merci d'avance
Cordialement
Laure Morin


Bonjour et merci pour ces éléments,

Je transmets votre demande à notre service dédié.

Marie
Crédit Foncier

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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar Liloux » 29 août 2017, 13:55

Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles?
Bonne journée
Cordialement
Laure Morin

Liloux
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar Liloux » 31 août 2017, 10:48

Bonjour,
Je n'ai toujours pas de nouvelles. Pouvez vous me tenir au courant s'il vous plaît?
Bonne journée
Cordialement
Laure Morin

marie_dubois
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar marie_dubois » 01 sept. 2017, 08:49

Liloux a écrit :Bonjour,
Je n'ai toujours pas de nouvelles. Pouvez vous me tenir au courant s'il vous plaît?
Bonne journée
Cordialement
Laure Morin

Bonjour,
Je relance notre service dédié pour un traitement prioritaire.
Cordialement,
Marie Dubois

Liloux
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar Liloux » 15 oct. 2017, 21:49

Bonjour, toujours aucune nouvelle de ma substitution d'assurance. J'ai envoyé un recommandé au service des réclamations il y a un mois. Où en est on?
Merci d'avance

lajacob
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar lajacob » 30 oct. 2017, 18:19

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, achat de 2 SCPI avec 2 prêts au crédit foncier.
Le 22/08/2017 le crédit foncier a reçu ma demande de résiliation d’assurance pour la remplacer par une autre et je n’ai toujours pas de réponse.

D’après le crédit foncier les parts de SCPI sont des instruments financiers et sont donc exclues du champ d’application du crédit immobilier. Si vous avez le même prêt que le mien, les articles L312-1 et L313-1 du code de la consommation ne s’appliquent pas à votre contrat. Cette mention est précisée au début du contrat de prêt.

Je ne sais pas dans quelle mesure cette mention est légale. L’argument du crédit foncier est de dire que les articles L312-1 et L313-1 ne s’appliquent pas car ils ne concernent que l’achat de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution d’immeubles en propriété ou en jouissance.
C’est précisément le cas d’une SCPI il me semble, donner jouissance d’un immeuble à travers l’achat de parts de société. Un emprunt pour acheter des parts de SCPI devrait donc bien être considéré comme un prêt immobilier. C’est d’ailleurs bien pris en compte dans ce sens par l’administration fiscale puisqu’il autorise la déduction des intérêts sur les dividendes.

Si on écoute donc le crédit foncier l’achat de part de SCPI par un emprunt n’est pas visé par le code de la consommation et les consommateurs n’ont donc aucune protection. J’aurais bien aimé avoir l’avis d’un expert sur ce sujet et savoir ce qu’en pense UFC que choisir.

Suite au refus de substitution d’assurance emprunteur au motif ci-dessus, j’ai donc renvoyé au crédit foncier une demande de résiliation d’assurance comme m’y autorise l’article L113-12-2 du code des assurances cette fois-ci et non du code de la consommation. Et depuis le 22/08/2017... le crédit foncier prend son temps pour répondre!

Je ne comprends pas bien cette attitude. En 2018, c’est tous les contrats d’assurance qui pourront être résiliés!

Slts

flobreizh
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Re: Délégation d'assurance ou la galère sans fin

Messagepar flobreizh » 14 nov. 2017, 08:42

Bonjour,

EN effet, je suis aussi en galère avec le CFF. En effet depuis Mai 2017 je suis en attente d'avoir cette substitution d'assurance..Le CFF fait tout pour ralentir le procédé!!! Courrier non reçu (même en recommandé avec accusé), pièce manquante etc... et là depuis Août , nous avons eu ENFIN l'accord,mais toujours pas d'avenant et nous sommes le 14/11/2017! Et nous payons deux assurances de prêt en même temps! Le service client est inefficace, raconte la même chose...pas vraiment d'action derrière! Et je viens d'apprendre que le remboursement du CFF pour la période Juin jusqu’a maintenant sera déduit du prêt et non remboursé sur mon compte banquaire!!

Vraiment déçu !!!

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