Délai remboursement assurance emprunteur suite décès

[Helo57]

Bonjour,

Ma soeur de 28 ans est décédée d'un cancer en mai 2016. Elle et son "pacsé" avaient souscrit une assurance emprunteur (prêt immobilier) dans un organisme différent de leur banque prêteuse.
Depuis mai, le dossier n'a toujours pas été traité. Ni même envoyé là où il fallait, prétextant la période estivale. En attendant, les mois passent et ce sont des mois que mon beau-frère ne récupérera pas en remboursement. Du coup nous avons peur que l'assurance fasse traîner le plus possible. Outre le fait que mon beau-frère paye seul des remboursements qu'il a bien du mal à payer et qu'il ne récupérera jamais, en attendant le dossier de succession ne peut pas être traité par le notaire donc mon beau-frère ne peut être déclaré tutelle de leur petit garçon de bientôt 4 ans, donc la voiture de ma soeur dort sur le trottoir et ne peut être vendue.
Certes l'assurance ne devait pas imaginer rembourser un prêt entier pour un couple aussi jeune après 2 ans...mais ce n'est pas une raison pour faire traîner les choses, visiblement délibérément en plus.
Je vous passe le désarroi global dans lequel nous sommes tous après ce genre d’événement, mon beau-frère n'a vraiment pas besoin de ça.
Est-ce que quelqu'un saurait s'il y a un délai maximum de traitement de ce genre de dossier, et quels sont les moyens et recours que nous avons pour faire accélérer les choses ?

Merci d'avance.

Hélo

[charly123]

Salut,

J'ai exactement le même problème, avec une contrainte en plus
La société générale détient les avoirs qui doivent nous permettre de payer les impôts, sauf qu'ils les bloquent car l'emprunt immobilier est souscrit chez eux également.

L'assureur (CNP/BMF) traite le dossier depuis Février dernier, complètement injoignable, ne traite pas le dossier, et les fonds restent bloqués.

A la société générale, ils refusent de débloquer les fonds sans la réponse de l'assureur.

J'ai donc la même question que toi, je vais voir si je dois entamer une procédure juridique.
La BMF aurait indiqué à la Société Générale n'avoir aucune obligation en matière de traitement des dossiers...

Par ailleurs, est-ce légal pour la banque de bloquer les avoirs en compensation de l'emprunt?

Toute aide est la bienvenue!

Merci

[Helo57]

Ah oui en effet, ça a l'air bien gratiné aussi.
Je n'ai pas trouvé de réponse à la question d'un délai maximum légal, et j'ai cherché sur légifrance (mais j'ai peut-être mal cherché). Entre temps mon beau-frère a reçu la réponse de l'assureur, il sera bien remboursé et ce papier va débloquer sa situation, financière et de tutelle.
Par contre, pour avoir la réponse, ma mère a dû "harceler" l'assurance régulièrement et demander clairement à qui elle devait faire un courrier pour accélérer le mouvement. Son interlocutrice a esquivé plusieurs fois la réponse dans la conversation et la situation s'est débloquée miraculeusement en 1 semaine.

Essaye de contacter ton antenne local que choisir, ils pourront peut-être t'aider. Dans certains cas, la seule mention de l'article de loi et de que choisir m'a débloqué des situations de conflit (dans des cas de vente, garantie etc).

Je te souhaite bien du courage dans ces moments difficiles. Personne ne devrait avoir a affronter des tergiversations administratives dans des moments aussi douloureux.