Bonjour,
Une mutuelle a fait signer électroniquement le premier jour du confinement, à mon oncle, une adhésion santé pour le 01 janvier 2021.
Plus ou moins vulnérable, il n'a pas compris que c'était un engagement et il ne souhaite pas y adhérer. Il a ensuite reçu le courrier durant le confinement. Or, le délai de rétractation de 14 jours est dépassé. Nous avons tout de même envoyé une demande de résiliation avec AR mais la mutuelle ne veut pas résilier.
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période peut être appliquée dans cette situation ?
Quels sont nos recours ?
Merci pour vos réponses.