Credit Mutuel et ingerance

Messagepar **landerneau** » 05 août 2014, 16:06

Bonjour,
je vous contacte ce jour afin de savoir si notre aventure avec le CMB est unique et légale. L'autre jour, lorsque ma femme a voulu retirer sa nouvelle carte auprès de notre banque, la "conseillère" nous a dit que cela n'était pas possible car la banque ne disposait pas des pièces d'identité de nos enfants âgés de 8 et 11 ans qui ne sont même pas clients au CMB. Ma femme a alors protesté, le compte étant approvisionné, contre ce "flicage". La responsable d'agence est alors venue la chercher pour la menacer de couper nos moyens de paiement si nous ne le fournissions pas les 2 pièces d'identité. Selon notre "conseillère" cela est obligatoire dans le cadre de lutte contre l'argent sale. Même si mes enfants sont parfois turbulents, ce ne sont pas des terroristes. Nous avons demandé le texte officiel concernant cette obligation et n'avons toujours pas de nouvelles. Est ce que la banque ne va pas un peu loin dans sa connaissance de ses clients ? Pourquoi ne demandent ils pas les pièces d'identité de nos parents et grands parents (normalement, malheureusement il est plus probable que ce soit d'abord eux qui nous verse de l'argent). Suis je en droit de demander à mon banquier ses papiers afin de contrôler sa moralité ? Plus sérieusement est ce que la banque a le droit de faire cela sachant encore une fois que nos enfants sont mineurs et n'ont pas de compte au CMB ? Nous risquons d'être coincés à la prochaine émission de moyens de paiement par notre banquier alors que le compte est approvisionné. Devons nous préparer notre sortie et ouvrir un compte ailleurs ? Merci d'avance pour vos témoignage et votre aide.

Messagepar **DJMI** » 06 août 2014, 07:43

Extrait de " Les clés de la Banque" :
"La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics dans cette lutte contre le blanchiment et manifestent une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine, surtout en espèces.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Les profits retirés d'activités criminelles (exemple : trafic de stupéfiants) ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été "blanchis". Des réseaux de blanchiment se sont créés pour réintroduire dans les circuits financiers les capitaux d'origine criminelle, en dissimulant leur origine frauduleuse initiale.

"Le blanchiment est le fait :

de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect,
d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.".

Les obligations des banques

Diverses lois ont progressivement renforcé leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Les banques doivent notamment déclarer à un service placé sous l'autorité du Ministre de l'Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.

Elles doivent aussi déclarer :

les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse,
celles effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus,
celles effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment.

La banque doit notamment noter l'identité de son interlocuteur, client ou non, pour toute ouverture de compte, location de coffre ou opération de plus de 8.000 euros. Ces informations doivent être tenues à la disposition de la justice pendant 5 ans.

La banque doit transmettre à TRACFIN des éléments d'information relatifs aux opérations de transmissions de fonds à partir d'un versement en espèces ou au moyen de monnaie électronique, dès lors que le montant de l'opération dépasse :
le seuil de 1.000 euros par opération,
le seuil de 2.000 euros cumulés par client sur un mois calendaire (seuil applicable depuis le 1er avril 2014)."

Vos enfants détournent peut être des fonds par Internet ou gèrent des réseaux de prostitution par ce canal. Surveillez les !!
Plus sérieusement, le Crédit Mutuel dans votre cas va peut être un peu trop loin dans l'application des consignes établies par Tracfin.
Par ailleurs, la détention d'une carte d'identité en France n'est pas obligatoire.