Crédit Foncier - Refus de substitution d'assurance

[Doop77]

Bonjour,
La loi Hamon semble bien difficilement applicable et appliqué par le Crédit Foncier.
J'ai fait fin août une demande de substitution d'assurance pour 3 prêts contractés auprès de Crédit Foncier il y a moins d'un an. J'ai reçu une réponse défavorable (en passant au-delà de la durée légal des 10 jours ouvrés octroyés à la banque pour répondre) pour le motif que les contrats ne sont pas équivalents : le nouveau contrat ne garantit pas les risques ITT et IPT. C'est effectivement le cas, mais ça devient risible puisque le contrat initial ne garantit pas non plus les risques ITT et IPT.
Depuis,
- nouveau recommandé fin septembre : toujours sans réponse.
- relance par mail du services client mi-octobre : toujours sans réponse.
- 4 tentatives (22/10, 24/10, 28/10 et 04/11), via le formulaire de réclamation, infructueuses se terminant par le message : "votre demande d'explication n'a pas pu être prise en compte. Merci de renouveler votre demande ultérieurement".
- nouvelle relance faite ce jour après investigation sur le site de la DGCCRF et de l'APCR où je constate que la banque qui ne respecte pas la Loi s'expose à ... 3000€ d'amende.
Ceci n'est pas très dissuasif si chacun renonce à son droit de substitution lorsque la Banque en question fait entrave à l'application de la Loi.

Pour ma part, je ne lâcherai pas et je nous encourage à faire de même.

Un nouveau Client déjà mécontent

[marie_dubois]

Bonjour,
La loi Hamon semble bien difficilement applicable et appliqué par le Crédit Foncier.
J'ai fait fin août une demande de substitution d'assurance pour 3 prêts contractés auprès de Crédit Foncier il y a moins d'un an. J'ai reçu une réponse défavorable (en passant au-delà de la durée légal des 10 jours ouvrés octroyés à la banque pour répondre) pour le motif que les contrats ne sont pas équivalents : le nouveau contrat ne garantit pas les risques ITT et IPT. C'est effectivement le cas, mais ça devient risible puisque le contrat initial ne garantit pas non plus les risques ITT et IPT.
Depuis,
- nouveau recommandé fin septembre : toujours sans réponse.
- relance par mail du services client mi-octobre : toujours sans réponse.
- 4 tentatives (22/10, 24/10, 28/10 et 04/11), via le formulaire de réclamation, infructueuses se terminant par le message : "votre demande d'explication n'a pas pu être prise en compte. Merci de renouveler votre demande ultérieurement".
- nouvelle relance faite ce jour après investigation sur le site de la DGCCRF et de l'APCR où je constate que la banque qui ne respecte pas la Loi s'expose à ... 3000€ d'amende.
Ceci n'est pas très dissuasif si chacun renonce à son droit de substitution lorsque la Banque en question fait entrave à l'application de la Loi.

Pour ma part, je ne lâcherai pas et je nous encourage à faire de même.

Un nouveau Client déjà mécontent

Bonjour,
Afin de vous aider, pourriez-vous me communiquer votre numéro de prêt? Merci
Marie
Crédit Foncier

[Doop77]

Bonjour,
Mes numéros de prêt sont
- 241362A
- 490862A
- 404862A
Cordialement,

[Nicolas_Meunier]

Bonjour,
Mes numéros de prêt sont
- 241362A
- 490862A
- 404862A
Cordialement,

Bonjour

Je transmets votre demande auprès de notre service des assurances.
Cdt
Nicolas
Crédit Foncier

[Doop77]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre intervention qui m'a permis de recevoir en date du 21/11/2016 une réponse favorable du Crédit Foncier à ma demande de substitution : finalement, les contrats sont bien équivalents.
Je trouve tout de même peu efficace qu'il soit nécessaire de passer par un forum pour obtenir du Crédit Foncier ce que permet simplement l'application de Loi, et cela malgré déjà 2 courriers envoyés en LRAR.

Cependant, dans la réponse du Crédit Foncier, on me demande de confirmer ma décision, et à défaut ma demande serait "nulle et non avenue" en rappelant l'existence de frais d'un montant de 250€ "conformément à la grille tarifaire en vigueur".
Cela m'oblige une nouvelle fois à transmettre une nouvelle lettre en LRAR (c'est la 3ème tout de même) avec les frais postaux à ma charge, conformément à la grille tarifaire de La Poste.
Vous comprendrez que l'envoi en LRAR est de mon point de vue obligatoire pour avoir une preuve de réception par le Crédit Foncier, vu que si le Crédit Foncier venait à ne pas la recevoir, il n'y aurait pas de suite à ma demande. Peut-être est-ce pour que j'approuve les frais rappelés dans ce courrier, mais j'ai déjà donné mon accord lorsque j'ai signé l'offre de prêt qui mentionne déjà ces frais.
Donc je vais bien évidemment m'exécuter en transmettant mon accord conformément à la demande du Crédit Foncier transmise en courrier simple, elle. A noter que l'exécution par le Crédit Foncier dès ma 1ère demande aurait permis au Crédit Foncier d'être plus efficace, plus productif et par conséquence de proposer des frais moins élevés.

Finalement, je suis surpris de ne rien voir mentionner dans la réponse du Crédit Foncier concernant
- les frais postaux à ma charge conformément à la grille tarifaire de la Poste (1 courrier en LRAR devait être suffisant et non 3).
- le remboursement de la part des assurances, assurances dont la résiliation effective était demandée au 10/10/2016 conformément à ma demande initiale du mois d'août 2016.

Vu que votre intervention aura été efficace comme je l'ai signalé précédemment, je me permets de vous transmettre 2 demandes :
- la première est de bien vouloir relayer ma demande aux services idoines pour être remboursées des échéances et frais indus sur ma demande de substitution
- la 2nde est de bien vouloir relayer une demande de renégociation de mes prêts vu que les taux ont baissé.

Dans cette attente, je vous remercie une nouvelle fois d'avance.

Cordialement,

[marie_dubois]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre intervention qui m'a permis de recevoir en date du 21/11/2016 une réponse favorable du Crédit Foncier à ma demande de substitution : finalement, les contrats sont bien équivalents.
Je trouve tout de même peu efficace qu'il soit nécessaire de passer par un forum pour obtenir du Crédit Foncier ce que permet simplement l'application de Loi, et cela malgré déjà 2 courriers envoyés en LRAR.

Cependant, dans la réponse du Crédit Foncier, on me demande de confirmer ma décision, et à défaut ma demande serait "nulle et non avenue" en rappelant l'existence de frais d'un montant de 250€ "conformément à la grille tarifaire en vigueur".
Cela m'oblige une nouvelle fois à transmettre une nouvelle lettre en LRAR (c'est la 3ème tout de même) avec les frais postaux à ma charge, conformément à la grille tarifaire de La Poste.
Vous comprendrez que l'envoi en LRAR est de mon point de vue obligatoire pour avoir une preuve de réception par le Crédit Foncier, vu que si le Crédit Foncier venait à ne pas la recevoir, il n'y aurait pas de suite à ma demande. Peut-être est-ce pour que j'approuve les frais rappelés dans ce courrier, mais j'ai déjà donné mon accord lorsque j'ai signé l'offre de prêt qui mentionne déjà ces frais.
Donc je vais bien évidemment m'exécuter en transmettant mon accord conformément à la demande du Crédit Foncier transmise en courrier simple, elle. A noter que l'exécution par le Crédit Foncier dès ma 1ère demande aurait permis au Crédit Foncier d'être plus efficace, plus productif et par conséquence de proposer des frais moins élevés.

Finalement, je suis surpris de ne rien voir mentionner dans la réponse du Crédit Foncier concernant
- les frais postaux à ma charge conformément à la grille tarifaire de la Poste (1 courrier en LRAR devait être suffisant et non 3).
- le remboursement de la part des assurances, assurances dont la résiliation effective était demandée au 10/10/2016 conformément à ma demande initiale du mois d'août 2016.

Vu que votre intervention aura été efficace comme je l'ai signalé précédemment, je me permets de vous transmettre 2 demandes :
- la première est de bien vouloir relayer ma demande aux services idoines pour être remboursées des échéances et frais indus sur ma demande de substitution
- la 2nde est de bien vouloir relayer une demande de renégociation de mes prêts vu que les taux ont baissé.

Dans cette attente, je vous remercie une nouvelle fois d'avance.

Cordialement,

Bonjour,
Je transmets votre demande aux services concernés.
Marie
Crédit Foncier

[Doop77]

Bonjour,
Merci pour votre réactivité. Concernant ma demande de renégociation, j'ai déjà reçu par voie postale la réponse du Crédit Foncier, très efficace pour cette fois, avec une réponse défavorable.

Je reste donc en attente de la mise en place de la nouvelle assurance et du remboursement des cotisations d'assurance depuis que le contrat de substitution est opérationnel.

Une remarque tout de même concernant les frais de modification d'assurance mentionnés dans le courrier que j'ai retransmis en LRAR le 26/11/2016 : je suis surpris que ces frais soient mentionnés ici car ils sont applicables au delà de la 1ère année et non applicables pour cette substitution d'assurance réalisée au cours de la 1ère année dans le cadre de la Loi Hamon. Dans le code de la consommation, Article L312-9 alinéa 3, il est bien précisé que "le prêteur ne peut exiger de frais supplémentaires de l'emprunteur". J'espère donc ne pas avoir de mauvaise surprise.

Cordialement,

[Ju77]

Bonjour,

Nous avons nous aussi le même problème. Nous courrons après le crédit foncier depuis le 05 septembre 2016 pour un changement d'assurance emprunteur.
En date du 05 septembre 2016, nous avons fait appel aux services du crédit foncier pour une substitution d’assurance de prêt immobilier. En effet, nous étions jusque-là assurés via CSF ASSURANCES et souhaitions basculer chez l’assureur MGEN aux mêmes conditions. Nous avons donc fait les démarches auprès de la MGEN et avions sollicité crédit foncier pour valider ce changement. Accompagné à notre courrier du 05 septembre, nous leur avions transmis les échéanciers et tous les documents reçus de MGEN. Nous n’avons eu un retour que le 27 septembre 2016 dans lequel le crédit foncier nous indiquait ne pas avoir reçu ni les échéanciers ni la notice d’information. Nous leur avons donc fait parvenir pour la seconde fois les échéanciers et la notice d’information par courrier ainsi que par mail en date du 10 et 15 octobre. Sans retour de leur part, nous les avons relancé par courrier en date du 28 octobre 2016 avec pour la troisième fois les documents. Tout ce temps perdu, pour finalement recevoir un courrier de leur part en date du 27 novembre 2016 dans lequel ils nous ont stipulé un refus de changement d’assurance pour cause que la condition « d’invalidité permanente » ne figurait pas dans le contrat d’assurance emprunteur de la MGEN. Nous nous sommes donc rapprochés de la MGEN pour leur demander si cette clause été incluse ou non au contrat et ils nous ont répondu que OUI à la page 4 article 12.2 intitulé « Perte totale et irréversible d’autonomie ». Dans ce cadre, nous avons donc envoyé une nouvelle fois cette notice par mail en date du 06 décembre 2016 au crédit foncier avec ces mêmes pages surlignés et sommes en attente encore une fois de leur retour. Par leur faute, nous payons depuis le 05 septembre deux assurances emprunteurs car le CSF ne peut résilier notre contrat sans leur accord. Et bien évidemment impossible de les joindre par téléphone ! C'est totalement inadmissible et ce n'est pas le premier problème que nous avons eu et que nous aurons visiblement avec eux. Tout est toujours compliqué et prend un temps astronomique ! Tout cela pour en plus, se tromper! Nous passons notre temps à tout checker, tout tracer. C'est n'importe quoi !

[Doop77]

Bonjour,
Les intervenants de ce forum semblent permettre de débloquer des situations. Peut-être que ce sera également votre cas.
De mon côté, pour ce fil, j'attends :
- la prise en compte effective de la substitution d'assurance demandée en août 2016 et toujours non prise en compte dans les montants appelés pour le 10/12/2016. Peut-être en janvier 2017...
- le remboursement des assurances depuis la date de résiliation demandé
- la confirmation d'absence de frais de modification d'assurance comme stipulé par la Loi Hamon

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Cordialement,

[marie_dubois]

Bonjour,

Nous avons nous aussi le même problème. Nous courrons après le crédit foncier depuis le 05 septembre 2016 pour un changement d'assurance emprunteur.
En date du 05 septembre 2016, nous avons fait appel aux services du crédit foncier pour une substitution d’assurance de prêt immobilier. En effet, nous étions jusque-là assurés via CSF ASSURANCES et souhaitions basculer chez l’assureur MGEN aux mêmes conditions. Nous avons donc fait les démarches auprès de la MGEN et avions sollicité crédit foncier pour valider ce changement. Accompagné à notre courrier du 05 septembre, nous leur avions transmis les échéanciers et tous les documents reçus de MGEN. Nous n’avons eu un retour que le 27 septembre 2016 dans lequel le crédit foncier nous indiquait ne pas avoir reçu ni les échéanciers ni la notice d’information. Nous leur avons donc fait parvenir pour la seconde fois les échéanciers et la notice d’information par courrier ainsi que par mail en date du 10 et 15 octobre. Sans retour de leur part, nous les avons relancé par courrier en date du 28 octobre 2016 avec pour la troisième fois les documents. Tout ce temps perdu, pour finalement recevoir un courrier de leur part en date du 27 novembre 2016 dans lequel ils nous ont stipulé un refus de changement d’assurance pour cause que la condition « d’invalidité permanente » ne figurait pas dans le contrat d’assurance emprunteur de la MGEN. Nous nous sommes donc rapprochés de la MGEN pour leur demander si cette clause été incluse ou non au contrat et ils nous ont répondu que OUI à la page 4 article 12.2 intitulé « Perte totale et irréversible d’autonomie ». Dans ce cadre, nous avons donc envoyé une nouvelle fois cette notice par mail en date du 06 décembre 2016 au crédit foncier avec ces mêmes pages surlignés et sommes en attente encore une fois de leur retour. Par leur faute, nous payons depuis le 05 septembre deux assurances emprunteurs car le CSF ne peut résilier notre contrat sans leur accord. Et bien évidemment impossible de les joindre par téléphone ! C'est totalement inadmissible et ce n'est pas le premier problème que nous avons eu et que nous aurons visiblement avec eux. Tout est toujours compliqué et prend un temps astronomique ! Tout cela pour en plus, se tromper! Nous passons notre temps à tout checker, tout tracer. C'est n'importe quoi !

Bonjour,
Afin de vous aider, pourriez-vous me communiquer la référence de votre prêt? Merci
Marie
Crédit Foncier