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Controle technique validé mais non conforme à la carte grise

Zam79
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Controle technique validé mais non conforme à la carte grise

Messagepar Zam79 » 06 févr. 2023, 19:11

Bonjour
Voilà mon problème : j'ai acheté il y a 2 ans une clio à un garagiste professionnel. Il a fait passé le contrôle technique pour la vente, qui est passé sans soucis.
Les 2 années écoulées, je suis allée passer à nouveau le contrôle technique et là surprise : il est refusé car il est indiqué sur la carte grise "véhicule école " alors que ce n'est plus le cas depuis au moins 2 ventes de ce véhicule : le garagiste l'a vendue à une dame, puis lui a repris pour un nouvel achat et me l'a revendu. J'ai insisté auprès du garagiste pour qu'il fasse le nécessaire pour retirer cette mention de la carte grise. Monsieur a laissé traîné et n'a fait la demande que quelques jours avant son départ en retraite fin décembre.
N'ayant aucune nouvelle au bout d'un mois, j'ai appelé l'ants qui m'a dit que la demande n'a pas été faite au bon endroit et que je devais la refaire. Je l'ai donc refaite il y a 15j. La date limite de contre visite était aujourd'hui. N'ayant toujours rien reçu, je n'ai pas pu la passer et je vais devoir repayer un contrôle technique initial...
Que puis-je faire ?? Y a t-il un recours contre le contrôle technique de la vente qui n'a pas été fait dans les règles puisqu'ils l'ont validé alors qu'ils auraient pas dû ?
Merci d'avance pour vos conseils et réponses car cette histoire me mine depuis 1 mois et demi et maintenant je ne suis plus dans la légalité si je roule avec un CT non valide...

François38
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Re: Controle technique validé mais non conforme à la carte grise

Messagepar François38 » 07 févr. 2023, 10:26

Bonjour

Désolé, mais il y a un truc pas clair : vous l'aviez pourtant bien vue la mention en Z1 sur votre CG ? Elle n'est pas arrivée au moment du CT.

Sinon :
https://www.sojadis.com/ufaqs/comment-obtenir-le-retrait-de-la-mention-ecole-sur-ma-carte-grise/
https://www.ecartegrise.fr/supprimer-mention-auto-ecole-carte-grise/

Sur la responsabilité du précédent CCT, il faudrait déjà vérifier que les spécificités de CT des VE n'ont pas changé depuis 2 ans. Je n'en sais rien, car une VO ex VE, pour ma part, je fuirais cela comme la peste; acheter un ancien VE il faut être un peu joueur quand même : j'espère que vous l'avez eu avec une énorme décote, car ils ont souvent morflé.


Que faire en cas de litige ?

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Zam79
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Re: Controle technique validé mais non conforme à la carte grise

Messagepar Zam79 » 07 févr. 2023, 19:32

Bonjour,
Je savais que c'était une ancienne auto école. Je n'ai pas vu l'ancienne carte grise au moment de l'achat car le garage a pris en charge le changement de propriétaire et a géré cela directement sur l'ants.
J'ai découvert au moment du dernier CT qu'en effet la mention véhicule école était inscrite sur ma carte griseactuelle, je n'avais pas vu avant. J'avais vérifié le nom et l'adresse, c'est tout...

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