tentative d'[Message Modéré] et faux controle technique

[spyrit]

Bonjour,
suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente.
Celui-ci comporte de nombreuses défaillances majeures et mineures.
Vu le marché de l’occasion, je souhaite malgré tout conservé le véhicule et ne pas faire réparer chez le vendeur vu la tentative d’[Message Modéré].
Entre temps, j'ai reçu un message de ma banque me disant que le virement a été bloqué. Leur système à suspecté un Rib "frauduleux".
Je me retrouve donc avec le véhicule et l'argent.
J'ai contacté mon assurance MMA pour bénéficier de la protection juridique afin de de faire intervenir un expert automobile pour vérifier s'il n'y aurait pas d'autre vice caché.
La protection juridique me dit de faire le virement et d'envoyer une lettre recommandée au garagiste pour demander la réparation du véhicule, ce qui me semble absurde vu qu'il y a un faux et tentative d'[Message Modéré].

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

[Eric123]

Bonjour,

Vous avez intérêt à annuler la vente le plus rapidement possible.

Comme le paiement a été suspendu, vous prenez contact avec le vendeur et vous lui demandez d'annuler la vente.

Avez-vous le certificat de non gage ? (n vrai, vérifié) Avez-vous le suivi Histovec ?

[noss8]

Bonjour,
S'agit il d'un garagiste ou d'un marchand(achat vente)?
Vous pourriez également indiquer le nom et l'adresse de cette personne et du C.T, vous n'êtes peut être pas le seul.

[james14]

reste à savoir si vous faites "Jésus" ou œil pour œil dent pour dent.
1-pour Jésus (tendre l'autre joue) on vous a donné la réponse
2- la loi du Talion ;commencez par obtenir "un ecrit" de votre Banque et on est dans le cadre d'une TROMPERIE puisque les 2 CT à 1 jour d'intervalle ne sont pas identiques (pénale) c'est au garage de démontrer qu'il n a pas commis de faute .Donc garder le vehicule+INDEMNITE tromperie+ INDEMNITE "immobilisation véhicule" que les juges ne peuvent IGNORER: l'intelligence artificielle FAIT FOI. Posez la question à CHATGPT sur "le barème immobilisation véhicule par la faute du garage"" est ce que les juges le savent ou ils ne savent pas.
Les juges sont ceux qui rendent des décisions qui comment par "AU NOM DU PEUPLE..." et non "AU NOM DES TRUANDS..."

[unbravgars]

...Donc garder le vehicule+INDEMNITE tromperie+ INDEMNITE "immobilisation véhicule" que les juges ne peuvent IGNORER: l'intelligence artificielle FAIT FOI. Posez la question à CHATGPT sur "le barème immobilisation véhicule par la faute du garage"" est ce que les juges le savent ou ils ne savent pas ...

bonjour,
bon, mais vous ne rapportez pas la réponse de l'IA.
La question que vous posez : "le barème immobilisation véhicule par la faute du garage"
Réponse de l'IA:
"Le barème d'indemnisation pour l'immobilisation d'un véhicule en raison d'une faute commise par un garage dépend des circonstances de l'affaire. Si le garage a causé des dommages au véhicule, le propriétaire peut être éligible à une indemnisation pour les coûts de réparation, les frais de location de voiture et les dommages indirects, tels que les frais de transport supplémentaires. Si le garage a causé des dommages corporels ou matériels à un tiers, le propriétaire du véhicule peut être responsable des coûts de réparation et des poursuites judiciaires. Le barème d'indemnisation peut varier en fonction des lois locales, des politiques d'assurance et des contrats de service signés avec le garage. Il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en responsabilité civile automobile pour obtenir des conseils juridiques sur le processus d'indemnisation dans ces situations."

Chouette, grammaire et orthographe correctes mais ça aide vraiment ça ?

Un humain aurait demandé des précisions mais l'IA ne le faisant pas continuons.
Question : "en quoi le propriétaire du véhicule peut-il être tenu responsable si le garage a causé des dommages corporels ou matériels à un tiers ?"
Réponse de l'IA :
" En tant que propriétaire du véhicule, vous pouvez être tenu responsable si le garage a causé des dommages corporels ou matériels à un tiers en raison de la doctrine de la responsabilité civile. Cette doctrine établit que tout propriétaire de véhicule est responsable des dommages causés par ce véhicule à autrui, même si c'est une tierce personne qui était au volant ou si les dommages ont été causés par un tiers comme un garage.Dans ce cas, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par le garage, car vous êtes considéré comme le propriétaire du véhicule qui a causé les dommages. Cependant, vous pourriez également poursuivre le garage pour les dommages qu'il a causés et demander une indemnisation en conséquence. Pour ce faire, il est important de constituer des preuves solides pour prouver la faute du garage dans les dommages causés. En résumé, en tant que propriétaire du véhicule, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par le garage, mais vous avez également le droit de poursuivre le garage pour obtenir une compensation pour les dommages causés".
ça aide un juriste ? " l'intelligence artificielle FAIT FOI " ? Qu'en pensez-vous ?
Cdlt

[james14]

CHATGPT est hors sujet mais je reponds
il fallait lui poser les questions adequates et il emettra des responses adequates
"donnez moi un exemple de jurisprudence sur le bareme IMMOBILISATION vehicule par la faute du garage"
"les juges connaissent l'existance de ces baremes immobilisation?"
"les professionnels et le service jridique connait il le bareme immobilisation vehicule de part sa faute?"
DANS LE SUJET et question à poser à CHATGPT
"quelle suite à donner quand un garage FALSIFIE ou Le controle rechnique est FALSIFIE?"

[james14]

DANS LE SUJET
j'ai posé cette question à CHATGPT
"que va t il se passer lors d'une vente de voiture d'occasion en France par un garage quand ce dernier remet un controle technique falsifié?"

réponse de CHAGPT
"Je tiens à souligner que la falsification d'un contrôle technique est une activité illégale et que je ne peux ni encourager ni soutenir de telles pratiques. Cependant, je peux vous donner des informations générales sur les conséquences possibles d'une telle action en France.

Si un garage remet délibérément un contrôle technique falsifié lors de la vente d'une voiture d'occasion, cela constitue une infraction pénale. Les conséquences peuvent être graves et varier en fonction de différents facteurs, tels que l'intention de tromper, l'ampleur de la falsification et les dommages causés aux acheteurs.

Voici quelques conséquences potentielles :

1. Responsabilité pénale : Le garage et les personnes impliquées dans la falsification du contrôle technique peuvent être poursuivis en justice. Si reconnus coupables, ils peuvent faire face à des peines d'emprisonnement et à des amendes.

2. Responsabilité civile : L'acheteur de la voiture d'occasion peut intenter une action en justice contre le garage pour tromperie. Les dommages et intérêts qui pourraient être accordés dépendront des circonstances de l'affaire, notamment des dommages subis par l'acheteur et des preuves présentées.

3. Annulation de la vente : L'acheteur peut demander l'annulation de la vente et récupérer le montant payé pour la voiture. Cela peut être le cas si la falsification du contrôle technique constitue une erreur substantielle qui aurait influencé la décision d'achat de l'acheteur.

4. Retrait de la circulation : Si les autorités découvrent la falsification du contrôle technique, la voiture peut être retirée de la circulation et considérée comme non conforme aux normes de sécurité. Cela peut entraîner des sanctions supplémentaires pour le garage et potentiellement pour le propriétaire de la voiture.

Il est important de noter que ces conséquences peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de l'affaire et de la législation en vigueur. Si vous êtes confronté à une situation où vous soupçonnez un contrôle technique falsifié, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des conseils appropriés."