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Contrat de gestion locative

Ninie76
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Contrat de gestion locative

Messagepar Ninie76 » 19 oct. 2025, 14:45

Bonjour,
A la suite de nombreux désagréments avec Citya, je souhaite changer de mandataire pour gérer mon bien immobilier. J'ai reçu un projet de contrat d'une petite agence et je m'interroge sur une clause. Il est indiqué que le "mandataire pourra à la demande du mandant, souscrire et résilier tout contra d'assurance relevant de la gestion courante du bien, mettre en œuvre les garanties accordées par le contrat et faire toute déclaration de sinistre, en assurer la gestion et en percevoir toutes indemnités versées par les compagnies d'assurance". Avant de demander à cette agence de quelle assurance il s'agit (j'ai une assurance GLI avec le mandataire actuel, il s'agit peut être de celle-ci), est-ce que le mandataire peut prévoir de percevoir à la place du mandant les indemnités versées ?
Par ailleurs, en changeant de mandataire, dois-je également changer d'assurer GLI?
Merci pour votre éclairage.

justedroit
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Re: Contrat de gestion locative

Messagepar justedroit » 22 oct. 2025, 08:05

Bonjour Ninie76,
Ce texte veut dire que vous donnez carte blanche à votre mandataire pour gérer vos locations.

Ainsi, il agira en votre nom pour toutes démarches administratives et actions à entreprendre en principe dans vos intérêts, y compris effectivement l'encaissement des indemnités éventuelles des loyers impayés, comme il en est pour toutes sommes versées par vos locataires à votre profit.

Au sujet de la GLI, que ce contrat ait été souscrit par vous ou par l'intermédiaire de votre mandataire en votre nom, vous en êtes le titulaire. En conséquence, il devrait se poursuivre avec le nouveau mandataire.

Toutefois, des clauses au contrat peuvent y mettre des modalités particulières ; donc à les lire.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Contrat de gestion locative

Messagepar justedroit » 22 oct. 2025, 08:23

J'ajoute au besoin, mais en est-il nécessaire ? que le mandataire peut avoir souscrit en son nom un contrat d'assurance collectif des impayés des loyers, ce qui est une toute autre affaire.

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