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Contrat abusif ecole privée

monben
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Enregistré le : 09 juil. 2019, 11:05

Contrat abusif ecole privée

Messagepar monben » 09 juil. 2019, 12:28

Bonjour,

Le 17/05/2019 ma femme et ma fille suite à une journée porte ouverte ont monté un dossier d'inscription à une école privée pour une préparation à un concours et a payé un acompte frais de scolarité versé à l’inscription (10% du montant total) plus les frais de dossier.
Suite à son bac réussi et à son acceptation à parcours sup en fac en anglais, ma fille décide finalement suivre la fac au lieu de la préparation aux concours.
Sur ceux aujourd'hui le 09/07/2019, je contacte le secrétariat afin de lui dire que ma fille se désiste et la celle-ci me met au courant qu'on devra s'acquitter des Frais de scolarité restant dus qui sont assez conséquent en se basant sur l'article 5 du contrat :
"L’acceptation de l’inscription engage l'école à réserver, de façon définitive, une place à l’étudiant pour la durée totale de la scolarité de la préparation à laquelle il s’est inscrit. En conséquence, en cas de désistement ou d'arrêt de l’étudiant à une préparation, le montant total des frais de scolarité reste dû, même dans le cas où seul l’acompte a été versé."

Pouvez-vous me donner conseil sur ce sujet sur ce qui a faire pour se défendre?
Est-ce normal que l’établissement insère une clause contractuelle qui stipule que le prix total de la scolarité est un forfait intégralement acquis à l’école dès la signature du contrat alors que l'année scolaire n'a même pas commencé. Est-ce abusif?
Il est à signaler aussi lors de la journée porte ouverte qu'il n'avait pas trop insisté sur ce point.
il me semble qu'il existe une jurisprudence sur ce genre de cas :
https://www.9janvier-avocats.com/resiliation-de-contrat-et-frais-de-scolarite_ad53.html
https://www.capital.fr/votre-argent/ecoles-privees-une-annee-entamee-n-est-pas-toujours-due-817459
https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html

Je vous remercie d'avance pour toute aide

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