Bonsoir à tous .
Tout d'abord j'espère que vous aller bien ainsi que vos proches.
Je rencontre un problème lié à un contrat de mariage.
En effet , j'ai signé avec ma fiancé pour un mariage qui devait avoir lieu le 29 mai 2020 .Suite aux mesures que le gouvernement à décider , l'organisateur m'a dit qu'il allait me proposer une date à partir de fin Juillet.
Ma question est la suivante :
- Le contrat est-il rompus ? Doit-il me rembourser si une autre date ne nous conviens pas ?
Je n'ai pas encore payé toute la facture mais versé un acompte de 1/3 du prix final.
Il est mentionné dans le contrat que : "Les acomptes ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés à une date ultérieure (article 1590 du code civil). Cependant il n'est pas écrit qu'en cas de force majeur , il ne rembourserai pas les acomptes.
Merci pour votre aide .