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Contestation PV refusée = jugement?

landartiste
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Contestation PV refusée = jugement?

Messagepar landartiste » 23 févr. 2018, 12:20

Bonjour à tous et merci pour ce forum :)

J'ai été verbalisée pour un stationnement gênant dans une grande cour de musée.
Pour y accéder je devais passer par une barrière qui, comme toutes les autres fois où je passais, était ouverte.
J'avais l'habitude d'accéder à ce lieu et m'y garer car je suis enseignante et j'ai un partenariat avec ce musée: je m'y gare pour charger et décharger des productions artistiques de mes élèves, le jour des accrochages/décrochages d'expositions.
Je n'ai jamais eu de souci auparavant. Bref, ce jour-là en faisant des allers-retours à mon véhicule, j'ai remarqué le PV sur mon pare-brise. C'est la 1ère amende de ma vie.

Furieuse, (car je m'y gare pour le travail = faire des expos des travaux de mes élèves) je décide de contester cette amende et fais tout ce qui est indiqué sur le pv, lettre à l'appui pour prouver ma bonne foi...sauf que ce que je ne savais pas c'est qu'il fallait envoyer le tout en LRAR, or j'ai envoyé ma requête en lettre simple.
J'ai donc reçu une lettre de la Justice qui m'indique que ma contestation a été refusée.
J'imagine donc que mon cas va passer devant un juge, et mon amende, majorée ?

Or je refuse de payer, je trouve cela injuste.
Que me conseillez-vous de faire lorsque je vais recevoir de nouveau un courrier de la justice ?

Je vous remercie par avance,
landartiste ;)

Eric123
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Re: Contestation PV refusée = jugement?

Messagepar Eric123 » 23 févr. 2018, 19:37

Bonjour,

Vous n'avez pas respecté la procédure. Votre contestation est rejetée et vous allez bientôt recevoir une amende majorée si vous ne profitez pas de l'amende initiale.

Si vous voulez passer devant un tribunal, il faut renouveler votre contestation en utilisant de préférence la procédure par internet, à défaut la lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut demander explicitement de passer devant le tribunal si la contestation est refusée. Par contre, si le tribunal rejette votre demande, l'amende peut atteindre 750 Euros.

Le mieux est de mettre votre message dans un forum de droit routier. Par exemple :
http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html
Vous aurez des conseils pour procéder à la nouvelle contestation.
Si les faits sont avérés suite à un non respect d'une interdiction, votre contestation est vouée à l'échec.


Que faire en cas de litige ?

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Carolinette
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Re: Contestation PV refusée = jugement?

Messagepar Carolinette » 01 mars 2018, 15:17

Désolée mais à mon avis, votre argument"Furieuse, (car je m'y gare pour le travail = faire des expos des travaux de mes élèves) ne sera pas jugé recevable puisque vous ne travaillez pas comme salariée (employée)ou prestataire agrée(artisan) de ce musée.

Eric123
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Re: Contestation PV refusée = jugement?

Messagepar Eric123 » 01 mars 2018, 20:04

Bonjour,

La question posée est du domaine du droit routier, pas du code de la consommation.

landartiste doit utiliser les bons forums pour avoir des réponses pertinentes.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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