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Conjoint survivant après décès du 1er

Aphrodite
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Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Aphrodite » 25 mars 2024, 18:20

Bonjour,

Nous sommes un couple de 61 et 70 ans, mariés sans contrat de mariage, pas d'enfants en commun.
Mr a un enfant, madame 2.

Concernant notre patrimoine, nous avons un compte commun, chacun un compte privé, chacun 2 livrets d'épargne et une maison à nos 2 noms à 50/50.

Nous souhaitons protéger au maximum le conjoint survivant en cas de décès.

Quelle est dans notre cas la meilleure option ?

Concernant les liquidités, l'argent figurant sur nos comptes propres fait-il partie de la succession ?
Les comptes propres du conjoint survivant seront-ils bloqués après décès du premier conjoint ?

Concernant la maison, nous souhaitons avoir le choix soit d'y rester soit de pouvoir vendre sans l'accord de nos enfants.

Aurions-nous avantages à racheter un bien en SCI et quelle serait la succession dans ce cas si nous sommes 2 associés ?

Avons-nous intérêt à contracter un contrat de mariage et dans quelles mesures : séparation de bien ou communauté universelle ...

Notre objectif est que la maison soit répartie selon la succession normale mais que les liquidités reviennent au conjoint survivant.

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Pat

Eric123
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Eric123 » 25 mars 2024, 22:02

Bonjour,
Bonjour,

Nous sommes un couple de 61 et 70 ans, mariés sans contrat de mariage, pas d'enfants en commun.
Mr a un enfant, madame 2.

Concernant notre patrimoine, nous avons un compte commun, chacun un compte privé, chacun 2 livrets d'épargne et une maison à nos 2 noms à 50/50.

Nous souhaitons protéger au maximum le conjoint survivant en cas de décès.

Quelle est dans notre cas la meilleure option ?

Consultez votre notaire. La donation au dernier vivant est une solution. Par contre, elle peut déshériter le ou les enfant(s) de la personne décédée en premier.
Il vaut mieux procéder par testament afin que la part de chaque enfant soit préservée.


Concernant les liquidités, l'argent figurant sur nos comptes propres fait-il partie de la succession ? OUI pour la personne décédée.

Les comptes propres du conjoint survivant seront-ils bloqués après décès du premier conjoint ?
NON.

Concernant la maison, nous souhaitons avoir le choix soit d'y rester soit de pouvoir vendre sans l'accord de nos enfants.

Aurions-nous avantages à racheter un bien en SCI et quelle serait la succession dans ce cas si nous sommes 2 associés ? Attention, il y a des frais particuliers en cas de succession. Demandez l'avis de votre notaire.

Avons-nous intérêt à contracter un contrat de mariage et dans quelles mesures : séparation de bien ou communauté universelle ... NON

Notre objectif est que la maison soit répartie selon la succession normale mais que les liquidités reviennent au conjoint survivant.
Je crois qu'un testament convient le mieux. Il peut y avoir usufruit pour le survivant de la part de son conjoint et nue-propriété pour le ou les enfants.

Merci pour votre retour.
Cordialement, Pat
Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Je pense que certaines de vos demandes sont contradictoires avec leur faisabilité.


Que faire en cas de litige ?

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Aphrodite
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Aphrodite » 26 mars 2024, 06:16

Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos retours et conseils.

[s]Concernant les liquidités de notre épargne,[/s] je me suis mal exprimée :

Nous avons un compte bancaire joint, et chacun 1 compte privé avec de l'argent commun, ainsi que chacun 2 livrets d'épargne avec également de l'argent commun.

Qu'en est-il exactement de notre épargne après le décès en cas de donation au dernier survivant :

1/ Est-ce que l'argent du compte bancaire et des livrets d'épargne au nom seul du conjoint survivant rentre dans la succession ou non ?

2/ Est-ce que ces comptes au nom seul du conjoint survivant seront bloqués au même titre que ceux du conjoint décédé?

3/ Si donation au dernier survivant avec usufruit des liquidités de l’épargne pour le conjoint survivant, cela signifie que ce dernier peut dépensé l’argent sans que celui-ci rentre dans la succession pour les enfants héritiers ?


[s]Concernant d'acquisition d'un bien immobilier en SCI[/s], pouvez-vous nous dire quelles sont les différences que d'acheter en nom propre en matière de succession ?

Merci beaucoup à nouveau pour votre aide.

Bien cordialement, Pat

Aphrodite
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Aphrodite » 26 mars 2024, 16:32

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse complète et conseils avisés !

Concernant la question 2, ma question porte sur les comptes au nom seul du conjoint survivant (et non décédé, bancaire et épargne, à savoir est-ce qu'ils seront oui ou non bloqués également en attendant la succession ?

En partant du principe d'un testament au dernier survivant, mais sans que le choix entre les 3 options possibles soit encore défini.

Merci pour votre aide !

Aphrodite
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Aphrodite » 26 mars 2024, 19:19

Merci beaucoup matching pour votre retour précis concernant les liquidités, c'est bien clair maintenant.

Une dernière question : j'ai cru comprendre, dites-moi si je me trompe, qu'une donation au dernier des vivants ou une donation entre époux équivaut au même qu'un testament fait dans ce sens, enregistré au fichier national, mis à part qu'il n'y a pas le coût d'un acte à régler avec un testament.

Me confirmez-vous cela ou quelles sont les différences ?

Merci pour votre aide !

Aphrodite
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Aphrodite » 27 mars 2024, 11:33

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !

Belle journée à vous,
Pat

Eric123
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Re: Conjoint survivant après décès du 1er

Messagepar Eric123 » 27 mars 2024, 15:10

Bonjour,

Ne vous fiez pas aveuglément à un conseil donné sur un forum. Le notaire est un professionnel et ses conseils écrits l'engage.

Faites vous votre propre opinion personnelle. N'hésitez pas à consulter plusieurs supports.

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