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COMPTEUR D EAU

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COMPTEUR D EAU

Messagepar visiteur » 26 août 2007, 21:51

Mon compteur d'eau est situé à + 300 mètres de ma maison. la canalisation privée qui a été installée il y a plus de 20 ans serpente sur au moins 2 terrains de mes voisins proches. Récemment une fuite d'eau très importante a été décelée et réparée (+60M3/jour). Aujourd'hui nous constatons une consommation à nouveau anormale.Nous sommes encore conftontes à la difficulté de la recherche de fuite qui se fait totalement à l'aveugle vue la distance. Ma question est la suivante : la société des eaux, n'est elle pas tenue d'amener les lignes jusqu'au domicile sachant que le chemin municipal arrive au pied de mon terrain??Je me demande si cela tient du ressort de la société des eaux ou de la mairie?Y a t il des textes qui régissent ce type de droits du consommateur et des obligations des fournisseurs.
Je vous remercie de vos réponses. Très cordialement.

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re: COMPTEUR D EAU

Messagepar visiteur » 03 déc. 2007, 14:34

Concernant l'installation du branchement privé, il n'y a pas de règle. Selon les cas, la collectivité choisit de réaliser ou non les travaux en domaine privé.
En effet, elle n'est pas propriétaire des installations au-delà du compteur, et n'est donc pas tenue d'y faire quoi que ce soit.

Dans le cas présent, vous êtes propriétaire de la conduite entre le compteur et votre habitation. Si la conduite est vétuste, vous avez tout intérêt à la remplacer.


Que faire en cas de litige ?

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re: générale des eaux

Messagepar visiteur » 06 janv. 2008, 19:14

Ces contrats sont bien loin d'être obligatoires mais particulièrement juteux pour la Générale des Eaux qui gére des milliers de communes en France....
Dans ces contrats d'assurance, les clauses sur les remboursement des factures d'eau gonflées par une fuite sont assez floues...
Vous pouvez faire réparer ce genre de fuite éventuelle par un artisan de proximité et peut -être la faire valoir en dégats des eaux par votre assurance habitation. Renseignez vous.

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