déplacer un compteur d'eau

[vreia1410]

Bonjour à toutes et à tous, je suis propriétaire depuis 5 ans d'une maison dans un tout petit chemin qui est une impasse (deux maisons). Les compteurs d'eau se trouvent sur le chemin principal à environ 250 mètre de chez moi. Depuis 5 ans j'ai des fuites sur les canalisations extérieures sans arrêt (3 récemment en un mois et demi). J'ai une assurance qui prend en charge 2 interventions/an ce qui est loin d'être suffisant. A mon arrivée à cette adresse j'avais demandé à la commune d'entretenir le chemin de l'impasse, on m'a répondu que ce chemin était privé. Or, je suis allée au cadastre et le chemin appartient à la commune. Je souhaiterais faire mettre le compteur au portail de chez moi, cela m'éviterait d'avoir à prendre en charge des frais trop élevés pour ma retraite (je perçois le minimum vieillesse). Je précise que le compteur EDF et le téléphone sont juste derrière le portail, autrement dit l'accès est possible. Quelles démarches dois-je entreprendre? Et qui prendra les frais à sa charge? Une dernière question qui ne devrait pas avoir à être posée: si le chemin était privé (dans ce cas à qui appartient -il?) est-ce que je pourrai tout de même faire déplacer le compteur étant donné que le chemin ne m'appartient pas et dans ce cas, serais-je obligée de passer par une entreprise agréée pour les VRD ou je peux le faire faire sans en passer par là? Merci d'avance pour vos réponses.

[axion]

Bonjour,
S'il s'avère exact que la Commune est propriétaire du chemin (au moins jusqu'à votre portail), vous pourriez demander à la régie des eaux qui sévit dans votre secteur de déplacer ce compteur, moyennant devis, au motif qu’il devrait être situé en limite de votre propriété et non à 250 m, sur terrain d'autrui.
Ce devis sera sûrement rédhibitoire, mais vous n’aurez pas possibilité de faire intervenir l’entreprise de votre choix.
Reste à connaître l'historique chronologique des propriétaires successifs de ce chemin afin de pouvoir déterminer les causes d'errance de ce compteur : préemption tardive ou récente du chemin ? Pose du compteur après préemption du chemin ? Choix unilatéral d’emplacement par l’ancien proprio ou par la régie ?
Un arrangement amiable peu être trouvé dans ce tout dernier cas vérifié.

Si le chemin est privé, il vous reste à chercher le proprio pour lui demander son ACCORD ECRIT de travaux. La régie peut refuser les travaux sur domaine privé.

Bonne suite
Cdlt

[noel1950]

Bonjour, la loi dit en limite de propriété! Donc à la charge de la régie de l'eau! Voir avec son assurance protection juridique.