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Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

stepmond
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Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

Messagepar stepmond » 18 juin 2021, 06:09

Bonjour, j'ai acheté le 29 jullet 2020 avec Paypal un article sur Ebay qui ne me convenait pas (pièces d'une autre marque que sur l'annonce), j'ai donc renvoyé l'article.
Puis le vendeur m'a remboursé sur mon compte Paypal.

Et là je reçois une lettre d'une société de recouvrement!

La société de recouvrement dit que je n'ais pas payé l'article: J'ai donc envoyé une copie de mon relevé de compte qui montre que oui.

Deuxième relance sur un autre thème : Je n'aurais pas renvoyé l'article
Ma question: Le vendeur a remboursé l'objet, donc -logiquement- c'est qu'il l'a reçu ou qu'il considère qu'il l'a reçu

Qu'en pensez-vous?

stepmond
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Re: Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

Messagepar stepmond » 18 juin 2021, 06:16

J'ai quelques précisions à rapporter qui me viennent à l'esprit:

Je n'ai plus le récépissé de renvoie (et oui c'était quand même l'année dernière en juillet , je l'ai jeté) Renvoie via la poste en colis non recommandé non suivi

Sur Ebay on voit bien que le principe d'un retour, c'est que le vendeur rembourse après avoir réceptionné: https://pages.ebay.fr/acheter/retours/


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

Messagepar justedroit » 18 juin 2021, 07:19

Bonjour stepmond,
Ne surtout pas répondre à cette société de recouvrement ce qui serait sans fin, dés lors que vous avez reçu le remboursement du vendeur de l'article retourné.

stepmond
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Re: Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

Messagepar stepmond » 18 juin 2021, 09:24

MErci, y a t'il un fondement juridique? un texte de loi? si vous voulez bien répondre sinon je chercherais

justedroit
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Re: Colis renvoyé et remboursé, mais demande recouvrement

Messagepar justedroit » 18 juin 2021, 10:23

Dans ce sens-là, c'est-à-dire un créancier porteur d'une créance (dette) qui réclame une somme d'argent à son débiteur ne doit pas seulement se contenter de la lui réclamer, mais de lui prouver qu'il en est redevable :

Article 1353 du Code civil : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation' ;


Pour le débiteur c'est une question de moralité, d'honnêteté ; s'il est ou pas redevable de cette somme.

S'il l'est (honnêteté) et que la créance n'est pas prescrite, il réglera cette somme à son créancier sans besoin d'exiger du créancier quoi que ce soit.

S'il ne l'est pas ou s'il n'est pas redevable de cette somme.
Pour le première hypothèse, il demandera à son créancier de lui présenter son titre exécutoire (jugement d'un tribunal revêtu de sa formule exécutoire).
Pour la seconde hypothèse, d'abord la validité de la créance par preuve apportée.

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