club-shopping.com arnaque à l'abonnement caché

[thib95]

Bonjour,

je vous contacte car je viens en aide à ma grand mère qui s'est fait arnaqué à l'abonnement caché. Le site en question est club-shopping.com mais dont les paiements s'effectuent auprès de leur prestataire (c'est ainsi qu'ils le présente dans les CGU) lockbilling.com, or ces deux sites internet est en fait la même société, "Digital Lobster LTD", basé en irelande sous le numéro de registre 593670) et détenu par un Français, Ben FLEAU dont la date de naissance figurant dans les documents issu du registre des commerces irelandais est aout 1980.

Le site consiste en un abonnement mensuel d'un montant de 69,95€ donnant le droit à un produit parmi une sélection proposé sur catalogue, or il s'avère qu'il s'agit d'un abonnement caché, et que les produits n'ont jamais été expédiés.

J'ai envoyé un courrier à la banque pour le remboursement au titre des article L121-1-1 alinéa 19 et article L121-1-1 alinéa 6-b du code de la consommation.

Cependant, je vais aussi envoyer un mail à ce site, en invoquant le point précédent mais également le fait que la connexion à l'espace client est impossible car le mot de passe communiqué dans les factures fait 7 caractères, et que le formulaire de connexion en demande 8... Et qu'il est impossible de le réinitialiser.

Concernant ce dernier point, est-il possible de tenir responsable juridiquement les propriétaire du site ?
Sachant que l'on est censé se connecter chaque mois pour sélectionner son "cadeau", or les informations communiqué chaque mois par ce site ne permettent pas de me connecter.

Deuxièmement, la société étant en Irlande, mais est détenu par un Français et qui ne propose ce service uniquement aux résidant de France, Monoco, Belgique, Corse, quel droit s'applique réellement ? Français / Irelandais ??


Cela fait 8 mois, 630€ c'est pas rien..

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses

[M 31]

Bonjour,
Pour répondre à cette question:
"Deuxièmement, la société étant en Irlande, mais est détenu par un Français et qui ne propose ce service uniquement aux résidant de France, Monoco, Belgique, Corse, quel droit s'applique réellement ? Français / Irelandais ??"...
Voir sur cette plateforme Règlement en ligne des litiges (RLL):
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
***Article 17
CLUB-SHOPPING, le site et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit Irlandais.
*** https://club-shopping.com/index/page/condition

Cdt
Autre:https://www.europe-consommateurs.eu/
https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet/fraudes/abonnements-caches.html

[thib95]

Certes, mais le site est exclusivement réservé aux résidant de France, Monoco, Belgique, Corse.

De ce point de vue, le droit français est-il applicable ?

Entre les CGU (qui n'est d’ailleurs pas un CGV) et le droit, des règles juridique doivent les encadrer non ?

[M 31]

INFOS:
"La révocation d’un paiement est possible depuis de nombreuses années grâce à plusieurs directives européennes. Mais certaines sociétés de carte bancaire comme Visa ou Master Card sont allés au-delà en proposant le remboursement des sommes payées par carte dans des cas plus larges que les situations prévues dans les textes européens. Exemples :
vol de la carte,
piratage de carte,
fraude avérée,
faillite de la société,
non-livraison par le professionnel.
https://www.europe-consommateurs.eu/paiements-vie-quotidienne/procedure-de-chargeback.html

[Chloetixier]

Bonjour,

je vous contacte car je viens en aide à ma grand mère qui s'est fait arnaqué à l'abonnement caché. Le site en question est club-shopping.com mais dont les paiements s'effectuent auprès de leur prestataire (c'est ainsi qu'ils le présente dans les CGU) lockbilling.com, or ces deux sites internet est en fait la même société, "Digital Lobster LTD", basé en irelande sous le numéro de registre 593670) et détenu par un Français, Ben FLEAU dont la date de naissance figurant dans les documents issu du registre des commerces irelandais est aout 1980.

Le site consiste en un abonnement mensuel d'un montant de 69,95€ donnant le droit à un produit parmi une sélection proposé sur catalogue, or il s'avère qu'il s'agit d'un abonnement caché, et que les produits n'ont jamais été expédiés.

J'ai envoyé un courrier à la banque pour le remboursement au titre des article L121-1-1 alinéa 19 et article L121-1-1 alinéa 6-b du code de la consommation.

Cependant, je vais aussi envoyer un mail à ce site, en invoquant le point précédent mais également le fait que la connexion à l'espace client est impossible car le mot de passe communiqué dans les factures fait 7 caractères, et que le formulaire de connexion en demande 8... Et qu'il est impossible de le réinitialiser.

Concernant ce dernier point, est-il possible de tenir responsable juridiquement les propriétaire du site ?
Sachant que l'on est censé se connecter chaque mois pour sélectionner son "cadeau", or les informations communiqué chaque mois par ce site ne permettent pas de me connecter.

Deuxièmement, la société étant en Irlande, mais est détenu par un Français et qui ne propose ce service uniquement aux résidant de France, Monoco, Belgique, Corse, quel droit s'applique réellement ? Français / Irelandais ??


Cela fait 8 mois, 630€ c'est pas rien..

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses

Bonjour, je suis journaliste à France 2 et je prépare un reportage sur les abonnements cachés. Est-ce que vous accepteriez qu'on en discute ? Cordialement