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Chèque perdu par la poste

Elo8112
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Chèque perdu par la poste

Messagepar Elo8112 » 15 nov. 2011, 16:30

Bonjour,


J'ai fait un chèque il y a 3 mois qui n'a toujours pas été débité de mon compte. Il a été perdu par La Poste, ma banque a reçu un courrier me demandant de refaire ce chèque, ma banque attend mon accord pour faire opposition, suis-je obligée de refaire ce chèque ?

Elo8112
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Re: Chèque perdu par la poste

Messagepar Elo8112 » 17 nov. 2011, 14:07

Le magasin a passé mon chèque au scan, donc lui a été payé. Ensuite celui-ci a envoyé le chèque par voie postale et le chèque a été perdu soit par La Poste, ou par la banque du magasin. Vu que la banque doit être en possession de mon chèque elle n'a pas pu faire le débit sur mon compte. Je me dis que c'est de la responsabilité de ces derniers, car moi j'ai bien effectué ce chèque.
La banque du magasin a contacté la mienne pour effectuer un virement, et faire opposition. Celle-ci a aussi envoyé un papier indiquant si oui, j'accepte de faire ce virement ou non et dans ce cas pour quelle raison. Donc, puis-je refuser et quelles seront les conséquences ? existe-t-il un texte de loi m'obligeant à faire ce virement ? (sachant que la banque du magasin fait opposition au chèque et s'engage à le restituer si jamais il le retrouvait)


Que faire en cas de litige ?

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Raphaël
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Re: Chèque perdu par la poste

Messagepar Raphaël » 18 nov. 2011, 20:53

La simple remise d'un chèque à un commercant ne vaut pas paiement.
C'est uniquement son encaissement qui atteindra votre dette. Le scan du chèque permet simplement de s'assurer qu'il n'a pas été declaré volé par exemple.
Ce faisant, est-ce que le magasin peut vous demander aujourd'hui de payer vos achats : oui

vincent
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Re: Chèque perdu par la poste

Messagepar vincent » 19 nov. 2011, 15:11

Moi c'est l'inverse qui m'est arrivé: La Banque Postale a perdu le chèque qu'un ami m'avait donné... Heureusement qu'il a été d'accord pour le refaire, mais j'ai tout de même perdu les frais d’opposition pour dédommager mon ami :-(
J'évite maintenant autant que possible de recevoir des paiement par chèque, surtout qu'ils ne sont maintenant plus enregistrés manuellement au guichet mais simplement tamponnés par une machine automatique, il n'y a donc plus aucune preuve de dépot.

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