chéque encaissé par un tiers

[tulipes]

bonjour ai besoin de vos conseils et quelle démarche faire pour mon problème
responsable d'une association ai réglé par chèque bancaire envoyé par la poste le solde de 2018,45€ d'une facture d'achat de tee shirt (arrhes envoyé et encaissé sans problèmes) à une société avec qui je commande depuis 2 ans
cheque fait et envoyé le 18 février et encaissé le 4 mars 2020
mais le destinataire du cheque me dit ne l'avoir jamais reçu et m'a envoyé un lettre de désistement
Suis allée à la caisse d'épargne banque du compte qui me dit que ce sera difficile ;.. et qu'elle va demander le dos du cheque...
que dois je faire un courrier à la banque car pas de récépissé de mon passage hier et est-elle pas responsable de payer un cheque à un tiers ( si c'est le cas)
ai scanné le cheque avant de l'envoyer pour prévenir le destinataire que le cheque était fait ai donc une copie
dois je faire opposition à ce cheque?
porter plainte?
y a t-il un delais? merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour tulipes,
C'est en principe le cas, celui d'obtenir du bénéficiaire une lettre de désistement du chèque qu'il n'a supposé pas été encaissé par lui, avant que le tireur (personne qui a émis le chèque) établisse à nouveau un chèque à ce bénéficiaire.

Cependant, cette lettre de désistement même sur l'honneur, ne constitue pas une preuve légale que le compte de ce bénéficiaire n'a pas été crédité du montant de ce chèque ; raison pour laquelle vous devez lui demander de vous remettre les écritures de son compte courant portant sur la période de cet encaissement où cette opération ne devrait pas apparaître, et/ou un courrier disant à votre banque consentir à lever le secret bancaire (autorisation de dévoiler le verso du chèque).

Cette demande est non seulement légale au sens du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation»,

mais au surplus prudente, au sens où elle permet de s'assurer qu'il n'y a pas eu tout simplement, une erreur de traitement, d'attribution, qui sera rectifiée par votre banque lorsque celle-ci le constatera par scanne de l'image du verso du chèque qu'elle ne pourra toutefois pas vous délivrer sans cette autorisation exprès précitée du bénéficiaire.

La responsabilité de votre banque peut être à mon avis, difficilement engagée puisque celle-ci doit seulement s'assurer de l'existence d'une signature au verso du chèque et non de son contrôle.

Par contre, la responsabilité de la banque présentatrice, celle de son bénéficiaire (celui sur lequel son compte a été crédité) est susceptible d'être engagée, car elle est tenue de vérifier que ce chèque ne présente pas d'anomalie apparente comme par exemple, si le nom qui figure sur celui-ci n'est pas celui de son client ou toute trace de falsification.

En ce cas, votre banque exercera un retrait auprès de la banque présentatrice.

Et oui, ne serait-ce pour éviter que ce chèque ne puisse être à nouveau présenté, vous devez officiellement y faire opposition en même temps que votre protestation de cette opération à votre banque lui demandant si en l'espèce, elle tient à votre dépôt de plainte auprès de l'Autorité ne connaissant pas encore la raison du paiement à un tiers.

Restez en contact avec votre banque pour diligenter la solution à votre problème.