Nous avons décidé au début de l'année de changer notre vieille chaudière fioul par une chaudière à granulés en profitant au passage du crédit d'impôt.
Donc au début de l'année, je découvre l'existence d'une prime énergie par le biais du site quelleenergie. Très réactif (bien sûr -_-'), une conseillère m'appelle et me propose de monter un dossier de demande de prime et m'envoie les coordonnées de 3 sociétés afin d'y faire des devis.
En mars, nous signons avec l'une de ces trois entreprises : on nous parle bien sûr du CITE, un crédit est fait pour financer les travaux et le commercial nous dit bien de réinjecter l'argent du crédit d’impôts dans notre crédit dès réception pour réduire la durée et les intérêts. La société est RGE (numéro sur la facture, explication sur son site, macaron et mention " éligible au crédit d'impôts" sur la plaquette commerciale de la chaudière).
Après les travaux, je suis les instructions de quelleenergie pour le dossier de la prime et là on commence à me balader de tous les côtés (alors que j'ai donnée :
- premier mail : "Nous ne parvenons pas à obtenir la qualification RGE de votre professionnel à la date d'engagement de vos travaux. Nous vous invitons à nous transmettre ce document." jamais demandé un tel document dans le listing du dossier seulement l'attestation sur l'honneur...
Donc je contacte l'entreprise qui me dit que je dois fournir un document émanant du site de quelleenergie pour que leur comptable le remplisse oO
- Je rappelle quelleenergie en leur disant que j'ai fournit tous les documents demandés et qu'il va falloir qu'ils se bougent les fesses pour trouver eux même la certif'RGE... Bizarement au téléphone la nénette fouille sur son ordi et trouve d'elle même le fameux document: Miracle !
Elle me dit donc que mon dossier partira à l'Administration en fin de semaine et que j'aurai des nouvelles sous 10 jours.
- 10 jours après toujours pas de nouvelles : on me ressort le même barratin : il sera transmis en fin de semaine. Je reçois dans la foulée un mail attestant d'une erreur dans mes docs : "* Sur le cadre C de l'attestation sur l'honneur, ce n'est pas le bon numéro de SIRET de l'entreprise qui est renseigné. Le SIRET de l'entreprise certifié RGE est **************. Nous vous invitons à corriger ce document et à nous le renvoyer." Ce que je fais...
- Et quelques jours après l'apothéose ! "Le certificat RGE que vous nous avez transmis ne couvre pas les travaux d'installation de chaudière à bois uniquement l'installation des poêles à bois. Nous ne pouvons donc pas accepter votre dossier."
Donc en fait apparemment (car personne n'est d'accord ! Les impots me disent mais si je pense que le CITE sera accordé mais le Mr n'a pas l'air au courant des subtilités des Modules Qualibois)
la société engagée a la certification RGE QUALIBOIS Module Air qui après recherche correspond à l'installation des poêles à bois et insert mais ne détient pas la certification RGE QUALIBOIS Module Eau pour l'installation des chaudières ...
Avez vous eu des situations comme celles-ci où l'arnaque réside dans une subtilité ? Que faire ?? Un grand merci d'avance !
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Que faire en cas de litige ?
