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Chaudière Gaz et certificat conformité

jub
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Chaudière Gaz et certificat conformité

Messagepar jub » 17 janv. 2025, 00:53

Bonjour,

Suite à l'installation d'un nouvelle chaudière gaz en remplacement d'une ancienne, est-ce qu'un certificat de conformité est nécessaire ? Si non, ou trouver la confirmation que ce n'est pas nécessaire, Si oui, est-ce à l'installateur de fournir un certificat de conformité de l'installation ?
J'ai mon idée sur la réponse mais je cherche à avoir une confirmation qui soit viable d'un point de vue juridique.
Merci de votre aide !

jadis
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Messages : 1764
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Chaudière Gaz et certificat conformité

Messagepar jadis » 17 janv. 2025, 08:22

Bjr,

iNFOS
GRDF :arrow: https://www.grdf.fr/acteurs-renovation/reglementation/certificat-conformite-installation-gaz-naturel

https://www.choisir.com/energie/articles/104412/le-certificat-de-conformite-gaz
https://lesprofessionnelsdugaz.com/professionnel/jusqua-7500-damende-pour-defauts-de-certificats-de-conformite-modele-2
https://www.capeb.fr/actualites/pg-certificat-de-conformite-modele-2-cc2-obligatoire
:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54958


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