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Chaudière Granule Mauvaise RGE

happyface21
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Chaudière Granule Mauvaise RGE

Messagepar happyface21 » 17 juil. 2018, 12:13

Bonjour,

Nous avons décidé au début de l'année de changer notre vieille chaudière fioul par une chaudière à granulés en profitant au passage du crédit d'impôt.
Donc au début de l'année, je découvre l'existence d'une prime énergie par le biais du site quelleenergie. Très réactif (bien sûr -_-'), une conseillère m'appelle et me propose de monter un dossier de demande de prime et m'envoie les coordonnées de 3 sociétés afin d'y faire des devis.
En mars, nous signons avec l'une de ces trois entreprises : on nous parle bien sûr du CITE, un crédit est fait pour financer les travaux et le commercial nous dit bien de réinjecter l'argent du crédit d’impôts dans notre crédit dès réception pour réduire la durée et les intérêts. La société est RGE (numéro sur la facture, explication sur son site, macaron et mention " éligible au crédit d'impôts" sur la plaquette commerciale de la chaudière).

Après les travaux, je suis les instructions de quelleenergie pour le dossier de la prime et là on commence à me balader de tous les côtés (alors que j'ai donnée :
- premier mail : "Nous ne parvenons pas à obtenir la qualification RGE de votre professionnel à la date d'engagement de vos travaux. Nous vous invitons à nous transmettre ce document." jamais demandé un tel document dans le listing du dossier seulement l'attestation sur l'honneur...
Donc je contacte l'entreprise qui me dit que je dois fournir un document émanant du site de quelleenergie pour que leur comptable le remplisse oO

- Je rappelle quelleenergie en leur disant que j'ai fournit tous les documents demandés et qu'il va falloir qu'ils se bougent les fesses pour trouver eux même la certif'RGE... Bizarement au téléphone la nénette fouille sur son ordi et trouve d'elle même le fameux document: Miracle !
Elle me dit donc que mon dossier partira à l'Administration en fin de semaine et que j'aurai des nouvelles sous 10 jours.

- 10 jours après toujours pas de nouvelles : on me ressort le même barratin : il sera transmis en fin de semaine. Je reçois dans la foulée un mail attestant d'une erreur dans mes docs : "* Sur le cadre C de l'attestation sur l'honneur, ce n'est pas le bon numéro de SIRET de l'entreprise qui est renseigné. Le SIRET de l'entreprise certifié RGE est **************. Nous vous invitons à corriger ce document et à nous le renvoyer." Ce que je fais...

- Et quelques jours après l'apothéose ! "Le certificat RGE que vous nous avez transmis ne couvre pas les travaux d'installation de chaudière à bois uniquement l'installation des poêles à bois. Nous ne pouvons donc pas accepter votre dossier."

Donc en fait apparemment (car personne n'est d'accord ! Les impots me disent mais si je pense que le CITE sera accordé mais le Mr n'a pas l'air au courant des subtilités des Modules Qualibois)
la société engagée a la certification RGE QUALIBOIS Module Air qui après recherche correspond à l'installation des poêles à bois et insert mais ne détient pas la certification RGE QUALIBOIS Module Eau pour l'installation des chaudières ... :evil: :evil:

Avez vous eu des situations comme celles-ci où l'arnaque réside dans une subtilité ? Que faire ?? Un grand merci d'avance !


-

fifiloulou
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Re: Chaudière Granule Mauvaise RGE

Messagepar fifiloulou » 19 janv. 2019, 21:45

Bonsoir,

J'ai le même problème que vous suite a la pose d'une chaudière à pellets en mars 2018.

Cordialement,
Philippe.


Que faire en cas de litige ?

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happyface21
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Re: Chaudière Granule Mauvaise RGE

Messagepar happyface21 » 20 janv. 2019, 10:07

Bonjour fifiloulou,

Je peux vous dire comment c'est terminé mon histoire puisque ça s'est réglé en début de semaine. Entre temps j'avais écrit plusieurs fois aux impôts dont un recommandé en juillet à la DGFP et un aux fraudes en novembre pour qu'on m'éclaire sans réponse si ce n'est on transmet votre dossier complexe à la direction...
Voyant la date de la clôture de mon dossier de prime énergie approchée et ne sachant toujours pas si je bénéficierai du Crédit d'impôt j'ai entamé plusieurs démarche en parallèle :
- Envoi d'une mise en demeure demandant l'annulation de la vente si pas de réaction (prise en charge du CITE par l'entreprise ou envoi de la certif' RGE Module Eau) sous 5 jours.
- Appel à l'organisme de formation QUALIT'ENR pour leur demander expressément ou en était la demande de l'entreprise (demande datant de quasi une année), en leur précisant bien que j'avais prévenu les fraudes (et je pense que ça les a fait bouger au final).
- Visite aux impôts où j'ai été reçu par une personne qui a pris le temps de comprendre le litige et de chercher la réponse dans les articles de loi (et qui n'a rien trouvé de plus que moi). On m'a donc répondu que la loi ne distinguait pas de Module, il faut apparemment une certif' Qualibois et c'est tout pour le moment. Par contre, les organismes comme quellee.....fr qui délivre les primes énergies eux font le distingo et réclament le module eau (encore une grosse fumisterie créé pour remplir les organismes de formation..bref !)

Donc le jour de la fin du délai accordé par ma mise en demeure, l'entreprise me répète une énième fois que ce n'est pas sa faute mais celle de l'organisme de formation (ce que je comprends mais d'un côté ce n'est pas mon problème à moi) et que la certification va arriver dans la semaine. Finalement, je la reçoit par mail le lundi juste après. Donc je pense que mes appels et ceux de l'entreprise ont finalement réussi à mettre un coup de pression à l'organisme de formation...
J'ai enfin pu envoyé la certif pour compléter mon dossier de prime énergie qui doit être complet et validé avant le 20 février (en espérant que cette fois ci tout est conforme...)

Je ne sais pas si ces explications vous aideront... Vous souhaitant bon courage !

fifiloulou
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Re: Chaudière Granule Mauvaise RGE

Messagepar fifiloulou » 20 janv. 2019, 12:11

Bonjour,

La même chose avec l'aide de la répression des fraudes et l'UFC Que choisir.
Reste a voir le crédit d’impôt...

Et "le poseur" de chaudière qui ne réponds plus a mes sollicitations a propos de la défaillance du thermostat d'ambiance qu'il m'a installé, ni sur la consommation excessif de la chaudière...
J'attends avec impatience qu'il prenne contact pour le premier entretient annuel de la machine.

J'ai juste fais ramoné la cheminé de la chaudière et même temps que celle de mon poêle a bois, juste pour les assurances.

D'où êtes vous?

Philippe

happyface21
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Re: Chaudière Granule Mauvaise RGE

Messagepar happyface21 » 20 janv. 2019, 13:19

Bonjour, nous sommes du 21.

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