Charges de copro

[Lalla59]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander de l aide car je suis une jeune primo accedent. J ai acheté mon bien il y a peine 2 ans et jai déjà un soucis avec mon syndic.
Quand j ai acheté j ai du payer pour des repartiteurs de chauffages et d eau (chaude et froide) entre 2019 et 2020. Depuis les charges n ont pas bougé. Les répartitions ne sont pas pris en compte. La régule devait se faire en juin 2021 normalement car en juin 2020 ce n était pas possible d en bénéficier les travaux se sont finis en décembre 2019.

J'aimerais savoir quels recours sont en ma possession? Ont ils le droit de nous faire payer des répartisseurs et de ne pas moduler nos charges suivant notre consommation ? Notre syndic ne nous donne aucune info et je n'y connais rien en droit des copropriétaires.

Merci de votre aide.
Cdt

[M 31]

Bonjour,

Les repartoseruds ne sont pas pris en compte

Pardon, quezako

[Lalla59]

Bonjour,

Les repartoseruds ne sont pas pris en compte

Pardon, quezako

Répartissions désolé pour la faute de frappe

[M 31]

On va y arriver, il s'agit de répartiteur (pas de répartisseur : )

Ont ils le droit de nous faire payer des répartisseurs et de ne pas moduler nos charges suivant notre consommation ?

Justement, il me semble que c'est l'intérêt de ce répartiteur ?

"Qu’est-ce qu’un répartiteur ?
Un répartiteur de chauffage est un boîtier électronique qui se fixe sur les radiateurs et permet de mesurer la consommation de chacun..."
https://www.mon-chauffage-equitable.fr/les-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-et-deau/
Vous écrivez:
"Les répartissions ( ) ne sont pas pris en compte"
Les répartitions ne sont pas prises en compte, s'il y-a des répartiteurs, il me semble que c'est fait pour ça
"Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic calcule la moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement de l'immeuble considéré, hors eau chaude sanitaire, relevées sur les trois dernières années, puis la divise par la surface habitable définie à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation"

Cdt

PS:
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-la-repartition-et-la-releve-des-frais-de-chauffage-de-refroidissement-et-de
https://www.mon-chauffage-equitable.fr/individualisation-des-frais-de-chauffage-que-dit-la-loi/

[Lalla59]

Oui,nous avons payé les boîtiers et voté pour le prix du kw. Mais depuis leur installation en 2019 nous n avons rien constaté. Aucune régulation de charges. De ce fait je me demande si légalement ils ont le droit de faire ça ?
Idem pour l eau

Merci

[M 31]

Je pense que cela dépend du règlement de copropriété qui vous est propre.
"Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires"...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
Qui est le gestionnaire?
Extrait:
Règles de gestion
Le règlement de copropriété détermine l'organisation de la copropriété, par exemple :
Répartition des charges entre copropriétaires et méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun
Règles relatives à l'administration des parties communes
État descriptif de division de l'immeuble identifiant chaque lot de copropriété par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs)...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31338
Autre:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/copropriete/

[M 31]

ah, j'oubliais!
le b.a.-ba :
Syndic de copropriété
Vérifié le 28 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Conseil syndical de copropriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Bon après-midi.