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Changement horaires des portails

Benoit0169
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Changement horaires des portails

Messagepar Benoit0169 » 02 sept. 2018, 19:04

Bonjour à toutes et à tous.
Ma copropriété est close par deux portails depuis 2015.
Par suite de plaintes formulées au cours de la dernière assemblée générale des copropriétaires, le conseil syndical a décidé aux alentours de février dernier de modifier les horaires de libre accès à ma résidence.
Je n'ai moi-même pu prendre part à cette assemblée générale.
Il apparaît que ce sujet ne figurait pas à l'ordre du jour et n'a pas non plus été mentionné dans le compte-rendu. De même, il n'est nul part fait mention d'un mandat expressément donné au conseil syndical pour agir dans le sens de cette décision.
Cette modification d'horaires à été décidée sans aucune concertation préalable, ni information.
Je rencontre depuis la fin des vacances d'hiver dernier des difficultés vis-à-vis du libre accès à la résidence du véhicule de transport scolaire adapté de mes deux enfants, en situation de handicap, les nouveaux horaires mis en place n'étant plus compatibles.
J'ai une première fois alerté oralement la régie en avril, qui n'a pas donné suites. Avec insistance, j'ai obtenue communication des nouveaux horaires vers la mi-juin. Et par suite d'un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé en juin, le conseil syndical m'a à la fois signifié son refus de revenir aux horaires antérieurs d'ouverture des portails et invité à faire l'acquisition d'un badge d'accès à remettre au chauffeur du véhicule de mes enfants.
J'ai par ailleurs adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic pour lui signifier l'absence de délibération et/ou de mandat de l'assemblée générale des copropriétaires vis-à-vis de ce sujet, ainsi que l'abus de pouvoir manifeste du conseil syndical. Cela en me fondant à la fois sur la réglementation et le règlement de copropriété. Courrier dans lequel je demande également un retour immédiat aux horaires antérieurs. Sans réponse.
La situation ne se débloque pas et j'envisage à présent la saisine d'un conciliateur de justice.
Outre l'illégalité de la décision du conseil syndical (pas de délibération de l'assemblée générale) et son abus de pouvoir (absence de pouvoir décisionnel), puis-je également invoquer le caractère discriminant de la situation (obligation de fournir un badge d'accès pour un prestataire extérieur intervenant quotidiennement pour le transport d'enfants en situation de handicap) ?
Je vous remercie par avance de vos retours.

justedroit
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Re: Changement horaires des portails

Messagepar justedroit » 07 sept. 2018, 10:37

Bonjour,
Oui, je le pense aussi d'une discrimination non pas à l'endroit du copropriétaire que vous êtes en regard des autres copropriétaires encore que ... mais d'un copropriétaire parent d'enfants en situation de handicap dont le syndic tout comme le conseil syndical n'ont tenu aucun compte lors de la modification du changement d'horaires de libre accès à votre résidence.

A ce sujet, le Défenseur des droits est compétent en matière d'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de ses missions de lutte contre ce genre de discrimination


Que faire en cas de litige ?

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Nico37
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Re: Changement horaires des portails

Messagepar Nico37 » 13 sept. 2018, 18:22

Du nouveau Benoit0169 :?:

Benoit0169
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Re: Changement horaires des portails

Messagepar Benoit0169 » 02 oct. 2018, 14:35

Pas de nouveau dans l'immédiat.
J'ai saisi le défenseur des droits, qui avec mon accord, va tenter un accord à l'amiable.

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