Messagepar Lisawlk » 07 mars 2019, 13:41
Pour ceux qui se posent des questions, j’ai eu plusieurs réponses aux miennes aujourd’hui.
Il y a quelques jours j’ai envoyé un mail à la répression des fraudes, celle-ci m’a appelé et m’a expliqué que nous devrions avoir « normalement » 2 possibilités de rétraction:
-La première, dans le délai des 14 jours comme indiqué dans le contrat
-La seconde, pouvant être faite dans les 3 mois suivant la date de signature mais en étant redevable de 30% du prix de la première année de formation (+les cours ayant déjà été réceptionné). L’article de loi représentant ce que je vous explique est le L444-8 du code de l’education: « Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence »
Concernant la deuxième possibilité de résiliation elle m’a expliqué que, si au minimum une phrase représentant cette loi n’est écrite dans le contrat, le contrat est considéré comme nul et donc vous pouvez demander la nullité du contrat en vous basant sur cette loi.
La personne de la répression des fraudes m’a recommandé de me diriger vers une association des consommateurs, ce que j’ai fait également ce matin.
La personne que j’ai eu au téléphone était très sympathique et très compréhensive, elle a accepté d’etudier mon contrat gratuitement et si nous devions donner suite ils m’accompagneraient dans mes démarches en ayant un rôle de médiateur.
En espérant avoir éclairer vos lanternes, je vous tiendrais au courant de la suite des événements, courages à vous tous.