Bonjour cbuscema .
Précision: Je ne suis qu'un simple Internaute.
Voici ce qui pourrait vous aidez.
Cdiscount dans le cadre des Conditions de mise à Disposition qu'il impose à ses fournisseurs est très clair. Voila ce qu"écrit Cdiscount:
"Conformément à l’article 4.2 de nos Conditions Générales de Mise à Disposition, sans réponse satisfaisante à la demande du client dans un délai de 3 jours, Cdiscount sera dans l’obligation de rembourser le montant de sa commande au client et répercutera ce remboursement en priorité par compensation avec toute somme due par Cdiscount à votre société."
Ces Conditions sont accessibles et consultables légalement par tout Internaute.
Voici ce que Cdiscount écrit à un de ses fournisseurs qui n'a pas fourni de facture.
"De: Relation Client Marketplace [mailto:
[email protected]]
Madame, Monsieur,
...Le client concerné par la commande n’a jamais reçu de facture.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 5 de nos CGMAD, CDISCOUNT n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre CDISCOUNT et l'acheteur concerné. Cdiscount n'établit donc pas de facture envers l'acheteur. Le contrat de vente n'existe qu'entre votre société et l'acheteur, vous avez l’obligation légale d’adresser une facture à l'acheteur comprenant l'ensemble des mentions obligatoires...
...Conformément à l’article 4.2 de nos Conditions Générales de Mise à Disposition, sans réponse satisfaisante à la demande du client dans un délai de 3 jours,
Cdiscount sera dans l’obligation de rembourser le montant de sa commande au client et répercutera ce remboursement en priorité par compensation avec toute somme due par Cdiscount à votre société...
Donc Cdiscount affirme bien "Qu il sera dans l'obligation de rembourser".
Je vous conseille d'envoyer une LR/AR à Cdiscount en les mettant en demeure de respecter leur engagement, en faisant référence aux Conditions vues ci dessus.
Il est nécessaire d'envoyer ce courrier, car cela permet d'officialiser votre demande,(un mail n'étant pas un document) ;c'est par ce courrier que la résolution de tout litige commence.
SA CDISCOUNT 4/6 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
Si pas de réponse satisfaisante sous 8 jours à réception du courrier, déposez plainte auprès du juge de proximité de votre domicile .
Cette procédure est simple,GRATUITE et sans avocat, et cela quelque soit le montant du préjudice..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
.---https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14333.do
En retour, auriez vous l'amabilité de poster sur ce site, les suites qui auront été données à votre affaire. En bien ou en mal. Ceci afin d'aider l'ensemble des internautes.Merci.