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Carte grise

claude-57
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Carte grise

Messagepar claude-57 » 23 févr. 2021, 10:46

Bonjour, mon fils a racheté la voiture de ma mère. les documents ont été faits dans les règles et signés. Mon fils a vu sa demande ( en ligne) de carte grise rejetée par l' ANTS car on lui demande la signature de mon père, mais celui-ci est décédé, il y a 12 ans. La carte grise est libellé au nom de Mr ou Mme, que doit-il faire ?
Salutations

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Gilou26
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Re: Carte grise

Messagepar Gilou26 » 23 févr. 2021, 18:58

Il faut contacter la prefecture afin de connaitre la procédure a executer. Lors du deces de ton pere, vous ( femmes et enfants) avaient surement hérités de tous ses biens. La voiture en fait bien sur partie sinon le notaire vous l'aurait signale a l'époque. Une simple déclaration sur l'honneur du propriétaire actuel devrait suffire. La prefecture t'en dira plus.


Que faire en cas de litige ?

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M 31
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Re: Carte grise

Messagepar M 31 » 23 févr. 2021, 19:19

Bonsoir,
Allez sur sur le site (carte grise) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
"Quelle est votre situation ?
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier".

Aller dans les rubriques qui vous intéressent
Bonne soirée.

KERBIL
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Re: Carte grise

Messagepar KERBIL » 04 nov. 2022, 15:35

"Démarches Carte Grise" site à éviter lors d'une demande de carte grise. Au prix de la carte grise sont ajoutés les frais suivants : Frais financiers 10€ + frais de service 79.90€ soit 89.90€ pour une carte grise facturée sur le site de l'ANTS 141.76€.
Si vous vous désistez dans les délais après avoir règlé le remboursement peut prendre des mois
Malheureuse expérience personnelle en cours depuis septembre

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