carte grise non faite après liquidation judiciaire

[flogt14]

Bonjour à tous,

Bonjour, avec ma compagne nous avons acheté un véhicule dans un garage en juin 2024. le jour ou j'ai été chercher le véhicule la personne qui m'a remis les clés, m'a simplement donné le contrôle technique, une copie de la carte grise uniquement cela, les gérants n'étant pas là ce jour, ils m'a dit de les recontacter à leur retour pour obtenir le reste des documents c'est à dire certificat de cession ainsi que la facture d'achat , naïf je me suis exécuté et je suis reparti) Il était convenu que le garage s'occupe de la nouvelle carte grise (nous avions réglé dans un premier temps un acompte de 500 € pour réservé la voiture et nous avons payé par virement bancaire le reste des frais, frais de carte grise ainsi que frais administratif). Malgré de nombreuse relance infructueuse par sms auprès du garage (il inventé des excuses pour gagner du temps selon moi), et ils ne répondait jamais aux appels, nous n'avons jamais eut la nouvelle carte grise.

Plus le temps passé, j'ai essayé de les relancé à de nombreuse reprise mais comprenant que la situation devenait grave j'ai donc vérifié sur histovec si le véhicule n'était pas gagé ou autres, j'ai effectué ma recherche, R.A.S. le certificat de situation administratif était clean, rien de suspect en vue.

Nous avons appris quelques mois plus tard en septembre que le garage était en liquidation judiciaire. Après quelques recherches sur histovec, nous avons découvert sur le nouveau certificat de situation administrative la mention "déclaration valant saisie : oui" notifié le jour même de ma recherche. Nous avons donc fait une déclaration de créance auprès du mandataire chargé de la liquidation judiciaire. Nous avons également demandé la levée de la saisie auprès du liquidateur.

Aujourd'hui je n'aucun moyen d'utiliser la voiture car tout est bloqué, malgré cela nous remboursons un crédit dans le vide.

Le véhicule "acheté" n'est donc pas mon véhicule légitime. Il est inutilisable sous peine de sanction de la police.

Nous avons tenté de porté plainte, mais la personne des forces de l'ordres, nous à fait gentiment comprendre que c'était un litige commercial et non pénal. DESESPERANT.

Beaucoup d'interrogation pour la suite.
à ce jour je n'ai aucune nouvelle, j'ai sollicité ma protection juridique mais rien n'à réellement bougé. je suis très inquiet.

j'ai quelques preuve (bon de commande avec rib entreprise, capture d'écran des messages et appels, capture d'écran de la trace du virement, ainsi que le n° de cheque acompte, copie carte grise, controle technique, certificats de situation administrative).

Qui peut m'aider Svp ? quelles recours possible ? va t'on saisir notre vehicule ? le mandataire va t'il nous faire un certificat de cession ? que va-t-il advenir de cette voiture ? quelle suite ???? je suis totalement démunis face à cette situation S'IL VOUS PLAIT AIDEZ-MOI !

[valioud]

Sans la carte grise, vous n'êtes de toute façon, pas le propriétaire du véhicule. Tout dépend des dettes dont sera redevable l'entreprise liquidée. Mais Il y a donc fort à parier que le Fisc et l'URSAFF préempte les véhicules pour les vendre aux enchères.

[François38]

Sans la carte grise, vous n'êtes de toute façon, pas le propriétaire du véhicule.

Ca ce n'est pas exact.
La CG est une pièce nécessaire pour la circulation du véhicule.
En dehors de la circulation, un véhicule est un bien meuble comme un autre pour lequel l'article 2276 alinéa 1 du code civil s'impose, jusqu'à preuve contraire.