ANTS faire le paiement de la carte grise avec une autre demande

[emma0123456]

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en septembre 2024, il s'agit d'un véhicule étranger (belge) acheté en France chez un revendeur en France. Je suis actuellement en litige avec le revendeur et le contact avec lui s'avère être très compliqué, il m'est très difficile de le joindre. Ce revendeur a déjà effectué une demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS, qui existe depuis septembre, toutes les pièces justificatives y sont déjà rentrées, il ne manque QUE LE PAIEMENT. Tous les documents qu’il a mis sont en ordres, je n’ai pas accès personnellement à ces documents car c’est lui qui a effectué la demande je ne peux donc pas fournir à nouveau les documents avec cette demande. Le problème c'est que depuis plus de 3 semaines il ne répond plus et j'ai besoin rapidement que la carte grise arrive d'autant plus que mon certificat provisoire d'immatriculation est périmé depuis plus de 3 mois. Quand j'ai appelé l'ANTS, la personne qui m'a répondu m’a conseillé de réaliser cette démarche, de créer une nouvelle demande qui va pouvoir être associée à la demande effectuée par le revendeur et qui me permettrai de réaliser le paiement de mon côté, n'ayant aucune nouvelles de lui. J'ai donc effectué cette demande, mais ils n'ont pas accepté, auriez-vous des solutions/idées de ce que je pourrais faire pour faire avancer les choses ? Quels documents je pourrais obtenir afin de leur fournir afin de faire avancer les choses ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.

[valioud]

Tant que la carte grise n'est pas à votre nom, vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule. Il faut mettre en demeure le vendeur de vous fournir le document ou à défaut, de vous rembourser.

mon certificat provisoire d'immatriculation est périmé depuis plus de 3 mois

Ne roulez plus. Vous risquez le PV et plus grave, ne seriez pas couvert en cas d'accident.

NB : voiture achetée à l'étranger = galère assurée.

[François38]

Tant que la carte grise n'est pas à votre nom, vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule.

C'est faux; la CG est avant tout un titre de circulation; pour la stricte question de la propriété, un véhicule est un bien meuble comme un autre.

Il faut mettre en demeure le vendeur de vous fournir le document ou à défaut, de vous rembourser.

Oui

Ne roulez plus. Vous risquez le PV

Oui, et même l'immobilisation.

et plus grave, ne seriez pas couvert en cas d'accident.

Ca, c'est faux.

NB : voiture achetée à l'étranger = galère assurée.

Non , la galère assurée c'est surtout quand on commence à ne pas traiter soi même les questions administratives.

[valioud]

C'est faux; la CG est avant tout un titre de circulation; pour la stricte question de la propriété, un véhicule est un bien meuble comme un autre.

Oui enfin bon, il faut le certificat de cession mais si la personne l'avait, elle aurait pu faire les démarches elle-même.

Le défaut d'immatriculation empêche l'assurance de couvrir le véhicule puisque les compagnies exigent la carte grise pour établir le contrat.

Mais comme d'habitude, attendons l'hypothétique retour de emma0123456 pour nous confirmer tout ça.