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Besoin d'information 2 logement même habitation

nico34450
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Besoin d'information 2 logement même habitation

Messagepar nico34450 » 27 avr. 2020, 16:35

Bonjour,
Je loue depuis quelque mois un logement dans ma résidence principale , c'est a dire que j'ai une dépendance a part de ma maison avec son compteur d'eau électricité , que je loue a des locataire ayant demander l'APL et l'ayant obtenue
Depuis peu je me pose une question car l'adresse de mes locataire et la mienne est la même sachant que c'est la même habitation a la base simplement que c'est diviser en 2 avec chacun sa cuisine /wc /sdb / ....
niveau adresse cela ne dérange pas car il y a un accord de confiance entre nos 2 partie donc pour le courrier ou autre tout tourne bien
par contre j'aimerais savoir si cela est correct d'un point de vue APL et declaration
je m’explique d'un point de vue adresse nous vivons tous sous le même toit alors que techniquement non chacun son appartement (taxe habitation je la reçois et on s’arrange entre nous )
pourrais vous me dire si tout d'abord je suis dans mes droit car les déclaration de loyer , le bail et tout et dans les règle ou si le fait d'avoir la même adresse ne l'est pas car il es très compliquer d'avoir des réponse a se sujet
Merci d'avance de vos réponse

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pascal85
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Re: Besoin d'information 2 logement même habitation

Messagepar pascal85 » 28 avr. 2020, 14:04

Bonjour
C'est la même chose que dans un immeuble collectif : il n'y a qu'une adresse pour plusieurs foyers.
Vous disposez d'un compteur d'eau et d'électricité spécifique, donc c'est OK.
A mon sens, il faut juste mettre une boite aux lettres distincte pour votre locataire.
Au niveau des APL, je ne vois pas où ça poserait des problèmes, ni sur le fait de déclarer le revenu des encaissement des loyers.
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Besoin d'information 2 logement même habitation

Messagepar Eric123 » 03 mai 2020, 16:20

Bonjour,

S'il n'y a qu'une seule taxe d'habitation, cela semble vouloir dire que la séparation des logements a été faite sans déclaration de travaux à la Mairie et n'a donc pas été enregistrée au service des impôts. Votre locataire devrait payer sa propre taxe d'habitation.

Donc, si vous voulez être dans la conformité totale, je pense que vous devriez régulariser cette séparation de logement à la Mairie, puis aux impôts.

Pour les boites aux lettres, comme a dit pascal85, il suffit de poser une deuxième boite aux lettres. J'habite dans un ensemble de 3 immeubles. Il y a un panneau de 40 boites aux lettres normalisées pour 38 appartements.

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