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Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

justedroit
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Re: Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

Messagepar justedroit » 10 mars 2023, 11:55

Un bien consommable est un bien qui par nature peut être consommé vous dirait LA PALICE

Dés lors, ce qui le détruit ou le dénature par l'usage qui en est fait, le rendant impropre à la consommation constitue un défaut de conformité.

Toutes les batteries sont les ressources et les nécessaires au fonctionnement des biens pour lesquels elles ont été conçues.

Quant à votre remarque désobligeante à l'endroit de Cyrille35410 qui n'a aucun sens comme toujours lorsque vous intervenez, est nuisible dans ce forum.

Custode12000
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Re: Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

Messagepar Custode12000 » 20 mars 2023, 15:03

Un bien consommable est un bien qui par nature peut être consommé vous dirait LA PALICE

Dés lors, ce qui le détruit ou le dénature par l'usage qui en est fait, le rendant impropre à la consommation constitue un défaut de conformité.

Toutes les batteries sont les ressources et les nécessaires au fonctionnement des biens pour lesquels elles ont été conçues.

Quant à votre remarque désobligeante à l'endroit de Cyrille35410 qui n'a aucun sens comme toujours lorsque vous intervenez, est nuisible dans ce forum.
Je suis désolé si j'ai écorné la trés opinion que vous avez de vous même par mes remarques au combien minuscules dans votre océan de savoir.

Cela étant dit,

Je pense que vous foulez des deux pieds toutes les jurisprudences liées à l'automobile et que c'est avec amusement que vous jouez sur les mots.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

Messagepar justedroit » 21 mars 2023, 08:23

Quand vos vapeurs de joints n'opèreront plus sur vous, merci de me communiquer les références non pas de toutes mais d'une seule jurisprudence relative à la situation de notre internaute, au besoin le cas échéant de lui présenter mon mea culpa, et qui en passant m'instruira.

Galère
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Re: Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

Messagepar Galère » 22 nov. 2023, 14:32

Bonjour,

Excusez-moi si j'interviens un peu tard sur ce sujet mais ce que vais dire peut peut-être en aider d'autres.

J'ai passé mon enfance dans un garage puis j'ai appris la mécanique et l'électricité auto. C'est donc un domaine que je connais bien. Puis, j'ai évolué, j'ai pu me payer des études et faire aussi un peu de droit.

Alors voici mon avis : le garagiste semble avoir été de bonne foi. Personne n'a remarqué le moindre problème suite à la vente. Ils sont venus peu de temps après, sur des pièces d'usure. Le garagiste ne vivant pas dans la voiture, ne pouvait pas les deviner. MyBaobab prétend que les défauts étaient existants lors de la vente : facile à dire mais sur quoi se base t'il ?

Maintenant, ce n'est plus mon avis que je vais donner mais la partie d'un article dont je vais citer le lien ensuite :

" Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité si...
vous ne pouvez pas faire usage du produit comme habituellement,
ou ses fonctionnalités ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur,
ou le produit ne possède pas les qualités annoncées dans les publicités,
ou le produit ne présente pas les caractéristiques que vous aviez convenues avec le vendeur ou n’est pas conforme à l’usage spécial que vous recherchez et que vous avez communiqué au vendeur,
ou vous n'avez pas reçu tous les accessoires ou les instructions d'installation sont incomplètes ou incompréhensibles,
ou le produit présente un défaut de fabrication.
La garantie légale de conformité ne couvre donc pas les défauts apparents, une détérioration du produit en raison d’un usage anormal ou d’une usure, sauf s’il est explicitement indiqué dans les caractéristiques du produit qu’il est inusable, par exemple. "

La garantie légale de conformité ne couvre donc pas une détérioration en raison d'une usure.

https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet/les-garanties.html#:~:text=La%20garantie%20l%C3%A9gale%20de%20conformit%C3%A9,il%20est%20inusable%2C%20par%20exemple.

justedroit
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Re: Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

Messagepar justedroit » 22 nov. 2023, 15:07

Bonjour,
Comme toutes les pièces d'un véhicule sont des pièces d'usure, la garantie légale de conformité n'aurait alors jamais lieu à être appliquée.

Lorsqu'on entend qu'une pièce d'usure n'est pas couverte par la garantie légale de conformité cela s'entend pour sa durée de vie normale et non précoce.

Si un garagiste ne vit pas dans sa voiture pour le deviner , c'est un pro et il sait.

Il n'appartient pas au consommateur de dire sur quoi il sa base pour prétendre à sa garantie de conformité puisque le défaut est présumé exister lors de la délivrance du bien, mais au professionnel de lui rétorquer sur quoi il se base pour s'y refuser :

Article L217-7 du Code de la consommation :

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué."

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